Votre contrat prévoyance hospitalier : comment sont couverts vos revenus en cas d’arrêt de travail ?
Les contrats de prévoyance proposés par l’APPA sont uniques et spécifiquement adaptables à la situation de chaque adhérent.
Vous avez des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter au 09 69 36 37 10, via votre espace adhérent APPA, ou par mail à l’adresse gestion.appa@besse.fr.
Ils sont donc complémentaires au mode de rémunération de chaque praticien pour maintenir leur juste niveau en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
Concrètement, sans contrat de prévoyance, quel est l’impact d’un arrêt de travail sur votre rémunération ?
Votre rémunération est en réalité la somme de plusieurs revenus, certains fixes et d’autres variables :
Votre traitement, qui correspond à la valeur de votre échelon, est la base de votre rémunération. Il est défini par une grille spécifique à votre statut et évolue au fil de votre parcours et de l’avancée de votre carrière hospitalière. Viennent en complément des revenus que nous définissons au sens des contrats de l’APPA comme des revenus complémentaires :
- Il s’agit de l’ensemble des indemnités, des primes, des gardes et astreintes, des expertises, voire des parts variables ou autres types de rémunération associées à votre activité hospitalière.
- Il est important de dissocier ces éléments de rémunération compte tenu des différences de maintien par votre centre hospitalier en cas d’arrêt de travail, surtout s’il vient à s’installer dans le temps.
Que prévoit votre statut ?
Les statuts peuvent prévoir des règles différentes pour le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, nous allons détailler celui de « praticien hospitalier sans secteur privé » dans le cadre d’un congé ordinaire de maladie
Concernant les émoluments (ou traitement) :
Ils sont dorénavant maintenus à 90% pendant 3 mois par votre employeur en cas de congés ordinaire de maladie puis 50% les 9 mois suivants. Plus de maintien des émoluments au-delà de la 1ère année d’arrêt de travail.
Concernant les primes et indemnités :
Elles sont dorénavant maintenues à 90% pendant 3 mois par votre employeur avant de ne plus être maintenues.
Concernant les gardes et astreintes :
N’étant pas réalisées durant une période d’arrêt de travail, la rémunération associée n’est donc plus versée.
Le constat est implacable, le simple fait d’être en arrêt de travail impacte immédiatement votre rémunération, et très significativement en cas d’arrêt long.
Voici un exemple concret d’une situation pour un arrêt de travail de 5 mois débutant en mai 2025 :
Pour l’exemple nous prenons en compte le fait que les indemnités et les primes ont été versées à montant égal lors des 12 mois précédents l’arrêt de travail.
Rémunération du mois précédent l’arrêt de travail :
| Emoluments hospitalier (Echelon 8) | 6 637,29 € |
| Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) | 1 010,00 € |
| Indemnités de sujétion (gardes) sur la base de 2 jours par mois | 844,06 € |
| La prime d’exercice territorial sur base de 1 à 3 demi-journées | 450,00 € |
| Total | 8 941,35 € |
Rémunération maintenue par le centre hospitalier lors des 3 premiers mois d’arrêt de travail :
| Emoluments hospitalier (Echelon 8) | 5 973,56 € |
| Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) | 909,00 € |
| Indemnités de sujétion (gardes) sur la base de 2 jours par mois | – |
| La prime d’exercice territorial sur base de 1 à 3 demi-journées | 405,00 € |
| Total sur 1 mois | 7 287,56 € |
Soit une perte de rémunération immédiate par mois pour les 3 premiers mois d’arrêt de travail de 1 653,79 € : près de 20% de la rémunération brute mensuelle !
Rémunération maintenue par le centre hospitalier lors des 4eme et 5eme mois d’arrêt de travail :
| Emoluments hospitalier (Echelon 8) | 3 318,65 € |
| Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) | – |
| Indemnités de sujétion (gardes) sur la base de 2 jours par mois | – |
| La prime d’exercice territorial sur base de 1 à 3 demi-journées | – |
| Total sur 1 mois | 3 318,65 € |
Soit une perte de rémunération par mois pour les 4eme et 5eme mois d’arrêt de travail de 5 622,71 € : plus de 60% de la rémunération brute mensuelle !
Le partage de ce constat montre l’importance de la mise en place d’un contrat de prévoyance, pour protéger ses revenus dans un contexte d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Mais comment fonctionne votre contrat de prévoyance APPA en cas d’incapacité de travail ?
Les contrats de l’APPA sont pensés pour permettre un maintien complet de la rémunération, tant sur la perte liée aux émoluments que celles liées aux revenus complémentaires.
Dans le cadre d’un arrêt de travail, le contrat de prévoyance de l’APPA interviendra :
Pour vos émoluments :
- Dès le second jour d’arrêt de travail (le jour de carence imposé n’étant pas pris en charge)
- A la hauteur de la valeur de votre échelon le mois qui précède l’arrêt de travail pour être au plus juste
- Sans délais de carence liée à l’adhésion
- Pendant toute la durée de votre arrêt de travail et/ou de votre invalidité en complément d’une indemnisation de la sécurité sociale et le cas échéant jusqu’à la retraite
Pour vos revenus complémentaires :
L’indemnisation au titre des revenus complémentaires est basée sur le forfait que vous avez souscrit à l’adhésion ou que vous avez fait évoluer.
En effet, les revenus complémentaires peuvent évoluer au fil de la carrière, il est donc important de faire le point une fois par an pour ajuster sa couverture et ainsi être bien couvert par le contrat en cas d’arrêt de travail.
Les contrats de l’APPA intègrent un forfait minimum de 6 000€ annuel (hors contrat début de carrière) qui peut aller jusqu’à 60 000€ annuel.
- Dès le 15ème jour d’arrêt de travail (franchise de 14 jours) ou dès le 4ème jour en cas d’hospitalisation de plus de 3 jours
- A la hauteur de la moyenne de l’ensemble de vos revenus complémentaires des 12 mois précédents l’arrêt de travail, dans la limite du forfait souscrit
- Sans délais de carence liée à l’adhésion
- Pendant toute la durée de votre arrêt de travail et/ou de votre invalidité en complément d’une indemnisation de la sécurité sociale et le cas échéant jusqu’à la retraite
En reprenant l’exemple ci-dessus, dans cette même situation d’arrêt de travail et de rémunération, avec le contrat de prévoyance APPA, la perte de rémunération serait uniquement de 3% de la rémunération globale sur les 5 mois d’arrêts de travail au lieu de 36 % sans contrat de prévoyance (soit 1 150 euros équivalant aux 14 jours de franchises sur les revenus complémentaires au lieu de 16 200 euros sans contrat de prévoyance).
Les conseillers BESSE, experts dans le domaine de la prévoyance et des statuts hospitaliers et universitaires sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos besoins.
La bonne compréhension de votre mode de rémunération, de vos statuts, est essentielle pour vous permettre de personnaliser votre contrat de prévoyance en fonction des besoins qui sont les vôtres.
Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé.
