Emoluments

Emoluments des DOCTEURS JUNIORS, Internes, ÉTUDIANTS EN MÉDECINE

ARRÊTÉ DU 29 juin 2023

Montants bruts annuels au 1er juillet 2023

ANNEXE XI
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

 

 
Montants bruts annuels
Au 1er juillet 2023
(en euros)

Année de phase 3
28 495,49

Seconde année de phase 3 lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation
28 495,49

 

ANNEXE X
RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

 
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Montants bruts annuels de la rémunération :
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine		  

internes de 5e année
28 448,22

internes de 4e année
28 430,36

internes et résidents de 3e année
28 408,30

internes et résidents de 2e année
21 483,24

internes et résidents de 1re année
19 406,35

Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :		  

. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
435,18

. Aux FFI
435,18

II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (montant brut annuel)
17 745,47

III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
25 931,90

IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d’interne :		  

. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
1 010,64

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
336,32

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
674,31

V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité		  

internes en médecine de 5e année
4 273,93

internes en médecine et en pharmacie de 4e année
2 154,10
 

ANNEXE IX
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE


Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique



Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle
4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle
4 034,02

-première année du deuxième cycle
3 277,64

II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court
4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle
4 034,02

-première année du deuxième cycle
3 277,64

III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie
4 034,02

INDEMNISATION DES GARDES ET ASTREINTES

ANNEXE II
ARRÊTÉ DU 20 MAI 2016 RELATIF À L’INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUÉES PAR LES INTERNES ET LES FAISANT FONCTION D’INTERNE


ARTICLE 1 : Service de garde normal
Montants au 1er juillet 2023

I. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde :
156,53 €

II. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :
– la nuit du samedi au dimanche ;
– le dimanche ou jour férié en journée ;
– la nuit du dimanche ou d’un jour férié,
une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde :
171,24€

III. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :
Demi-garde effectuée au titre du I :
78,26 €

Demi-garde effectuée au titre du II :
85,62 €.

ANNEXE III
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2015 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES


ARTICLE 4
Montants au 1er juillet 2023

I. – Indemnisation forfaitaire :
Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de :
21,26 €

II. – Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant durant les périodes d’astreintes :
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de ;
78,26€

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de :
78,26 €

Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de :
156,53 €

ANNEXE IV
ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2013 RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉALISATION DES STAGES ET DES GARDES DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE


ARTICLE 5 : Service de garde
Montants au 1er juillet 2023

Indemnité liée au service de garde
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :
55,29 €

ARTICLE 6 : Gardes supplémentaires
Montants au 1er juillet 2023

Indemnité pour gardes supplémentaires
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :
55,29 €

ARTICLE 7 : Auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative
Montants au 1er juillet 2023

Indemnité liée au service de garde versées aux auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :
55,29 €