Arrêt de travail

Offre Arrêt de travail APPA pour les Internes et Docteur Junior

 

LES GARANTIES APPA

En cas d’arrêt de travail, votre centre hospitalier employeur et la Sécurité sociale vous versent, en fonction de votre ancienneté, de votre statut et de la forme de la maladie (Maladie, Longue maladie, Longue durée), un pourcentage de votre salaire. Il s’agit de vos garanties statutaires. Ces garanties sont loin de vous protéger dans la durée.
Afin de vous assurer une protection complète jusqu’à la reprise d’activité ou la liquidation de la retraite, les contrats de prévoyance APPA viennent en complément de l’intervention de la Sécurité sociale (et du CH) pour maintenir votre salaire.
L’indemnité complémentaire de salaire est versée dès le premier jour d’arrêt de travail pour les internes des hôpitaux et Dr Junior. Elle est versée dès la perte de rémunération dans les autres cas.

Il peut exister entre la Sécurité sociale et votre employeur un système de subrogation. Ce système permet à votre employeur qui maintient tout ou partie de votre rémunération de percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale auxquelles vous avez le droit en cas d’arrêt de travail. Que cette pratique ait lieu ou non entre la Sécurité sociale et votre employeur vous devez dans tous les cas déclarer votre arrêt de travail à chacun.

LES FORMULES APPA

L’indemnité garantie par le Contrat de l’APPA complète la pension d’invalidité de manière à ce que vous soyez assuré de conserver :

  • 100 % de votre rémunération nette, gardes incluses, en cas d’invalidité relevant de la deuxième ou troisième catégorie.
  • 50 % de votre rémunération nette, gardes incluses, pour la première catégorie.

Le cumul de l’indemnité versée par l’APPA, de la pension versée par la Sécurité Sociale et du salaire résultant éventuellement d’une activité partielle ne peut excéder 100 % de la rémunération nette, gardes incluses.

L’indemnité complémentaire est versée tant que dure l’invalidité et au plus tard jusqu’à la liquidation de la retraite.

LES AVANTAGES APPA

L’indemnité complémentaire de salaire est calculée sur le revenu net du mois précédant l’arrêt de travail, et non, comme c’est souvent le cas dans d’autres contrats, sur l’année précédant l’arrêt de travail.

  • Elle est indexée sur l’évolution des émoluments
  • Elle n’est pas soumise à charges sociales
  • Elle n’est pas imposable
  • Elle n’est pas intégrée dans le calcul du montant des cotisations de l’adhérent en arrêt de travail