Revalorisation des indemnités d’astreintes des Praticiens Hospitaliers
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- Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862353
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862343
Depuis le 1er juillet 2025, les indemnités et forfaits liés aux astreintes des praticiens hospitaliers ont été revalorisés à titre transitoire jusqu’au 31 octobre :
- +50% pour les indemnités forfaitaires d’astreinte
- +30% pour les forfaits d’astreinte
Par exemple, l’indemnité passe de 44,52 € à 66,78 € pour une nuit complète ou deux demi-journées.
Le forfait maximal atteint 240,75 €, voire 259,43 € pour les activités liées au bloc opératoire.
À partir du 1er novembre, une réforme structurelle entre en vigueur avec :
- Une forfaitisation généralisée des astreintes
- Un système plus lisible et adapté à l’intensité réelle du travail, y compris les actes de télémédecine
- Des planchers et plafonds fixés entre 70 € et 280 € selon les situations
Le nombre de lignes d’astreinte pouvant bénéficier d’un même forfait est limité à 40% de l’ensemble des astreintes de l’établissement.
Temps d’intervention toujours comptabilisé
- Trajet inclus, 1h aller-retour est décomptée forfaitairement
- Chaque 5h cumulées (intervention + trajet) = une demi-journée de service
- Objectif : garantir le respect des 48h max de travail hebdomadaire
Nouvelles règles sur les obligations d’astreinte
- Limitation du nombre d’astreintes le week-end pour les praticiens hospitaliers, enseignants et contractuels (2 astreintes le samedi après-midi et 2 le dimanche/jours fériés par mois), sauf volontariat
- Dispense automatique possible dès 60 ans ou pour toute femme enceinte, sur simple demande
Une évaluation annuelle du dispositif est prévue, pour adapter au mieux les conditions d’exercice des praticiens.
Rédactrice : Célia Fernandes, Assistante Chargée Marketing chez Bessé.
