PH et HU : de nouvelles garanties en prévoyance dès le 1er janvier 2026
Dès le 1er janvier 2026, des évolutions importantes seront intégrées au contrat de prévoyance des Praticiens Hospitaliers et des Hospitalo-Universitaires actifs à l’hôpital.
Vous souhaitez faire le point sur votre statut ou sur vos garanties APPA ?
Les experts en protection sociale de Bessé, partenaire de l’APPA, vous accompagne tout au long de votre carrière.
Par téléphone au 09 69 36 37 10 ou par mail : gestion.appa@besse.fr.
Ces changements visent à répondre aux dernières évolutions réglementaires qui, dorénavant, vous pénalisent fortement en cas d’arrêt de travail, mais aussi à renforcer vos garanties.
Voici les principales évolutions qui vous concernent :
1. Prise en charge de la baisse à 90% du maintien de votre rémunération
Depuis le 1er mars 2025, pendant un Congé de Maladie Ordinaire, le maintien de votre rémunération est de 90% durant les 3 premiers mois. Cette règle s’applique sur votre émolument hospitalier de base (la valeur de votre échelon) mais également sur l’ensemble de vos primes et indemnités. La perte de rémunération est ainsi rapidement significative.
Votre contrat de prévoyance, souscrit auprès de l’APPA, prend d’ores et déjà en charge la perte de revenus associée, à hauteur de 100% du traitement de base (et du traitement universitaire le cas échéant) et pour vos primes et indemnités, dans la limite des garanties que vous avez définies pour les revenus complémentaires.
L’APPA confirme ainsi sa volonté de compenser toutes pertes de rémunération liées à une situation de maladie, afin de maintenir votre niveau de vie.
2. Prise en compte de la baisse des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité sociale)
Au 1er avril 2025, la Sécurité sociale a modifié les règles de calcul des indemnités journalières et revu à la baisse le plafond de ces dernières. Ainsi, le montant maximum de l’indemnité journalière passe de 53,31 € à 41,47 €.
Votre contrat de prévoyance compense d’ores et déjà cette baisse et ce désengagement de la Sécurité sociale pour vous permettre de maintenir votre rémunération tout en garantissant une protection optimisée.
3. Augmentation du forfait de la garantie « maternité et adoption »
En 2023, l’APPA a imaginé et mis en place la garantie « maternité et adoption » dans le but de limiter les pertes de revenus liées à la dispense de garde et/ou durant le congé maternité. Cette garantie, exclusive en 2023 a été plébiscité dès sa mise en place.
A compter du 1er janvier 2026, le forfait actuellement de 2 000€ par grossesse ou par adoption sera portée à 4 000 €.
Ce renforcement vise à offrir une meilleure prise en charge des gardes et astreintes non réalisées durant le congé maternité ou d’adoption.
A noter que cette évolution ne sera pas appliquée sur le contrat « début de carrière ».
4. Prise en charge du jour de carence
Le jour de carence appliqué par le centre hospitalier pour tout congé de maladie ordinaire, représente une perte de revenu immédiate face à laquelle le contrat de prévoyance proposé par l’APPA ne pouvait jusqu’alors apporter de compensation.
Aussi, à compter du 1er janvier 2026, votre contrat APPA va prendre en charge le jour de carence pour tout arrêt maladie d’une durée supérieure à 14 jours.
Cette évolution majeure permettra d’éviter les pertes de revenus au début d’un arrêt maladie prolongé, apportant ainsi une sécurité financière accrue.
A noter que cette évolution ne sera pas appliquée sur le contrat « début de carrière ».
5. Modification du barème pour l’invalidité permanente
Enfin, nous avons révisé le barème d’indemnisation pour l’invalidité permanente.
Dorénavant, la grille sera ajustée pour adopter un barème « professionnel », remplaçant le barème fonctionnel en vigueur.
Cette modification vise à mieux indemniser l’impact de l’invalidité sur l’activité professionnelle et à offrir des compensations plus justes et adaptées à votre profession et à vos spécificités.
A noter que cette évolution ne sera pas appliquée sur le contrat « début de carrière ».
Pourquoi ces évolutions sont-elles importantes pour vous ?
Ces ajustements ont été pensés pour répondre à vos besoins croissants de sécurité financière et de soutien dans les moments difficiles. En renforçant la couverture de vos droits en matière de prévoyance, nous vous offrons des garanties plus solides et mieux adaptées aux défis de la vie quotidienne.
Quel sera l’impact de ces évolutions sur les cotisations ?
La force des contrats proposés par l’APPA en prévoyance et en santé pour l’ensemble des Praticiens Hospitaliers et des Hospitalo-Universitaires actifs à l’hôpital est de préserver et de maintenir les cotisations sur une période de 3 ans.
Ainsi 2026 marquera le début d’un nouveau cycle triennal renforçant la qualité des contrats et permettant d’ajuster les cotisations face aux désengagements des remboursements de plus en plus prononcés de la Sécurité sociale, tant en santé qu’en prévoyance et pour permettre la mise en place des nouvelles garanties innovantes et rassurantes.
Une communication individualisée sera adressée à chaque adhérent dans les prochaines semaines. Cette dernière détaillera l’ensemble des garanties et les cotisations associées.
Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé.
