Emoluments

Emoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

Articles R 6152-201 à R. 6152-277

Voir en ligne : Arrêté du 15 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2017 (Annexe XIV)

 

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I – Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon

54 005,94

12e échelon

51 716,50

11e échelon

45 490,14

10e échelon

43 672,88

9e échelon

40 644,15

8e échelon

39 230,79

7e échelon

38 019,34

6e échelon

35 495,44

5e échelon

33 173,35

4e échelon

31 760,00

3e échelon

30 952,41

2e échelon

30 245,58

1er échelon

29 740,86

II – Indemnité d’engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée au 1° de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique 296,01
Indemnité mentionnée au 2° de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique 422,52
III – Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

IV – Indemnité d’activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86