Pensez à déclarer vos arrêts de travail pour être indemnisés


En cette période de crise sanitaire et de confinement, l’APPA vous accompagne et s’assure que vous puissiez bénéficier d’une continuité de services dans les meilleurs délais.


Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez envoyer votre arrêt de travail aux services de gestion. Il vous prendrons en charge selon les conditions prévues à votre contrat.

Quand et comment le déclarer à l’APPA ?

A la retraite, je conserve ma complémentaire santé APPA bien sûr !


Lors de votre départ à la retraite, vos garanties arrêt de travail, invalidité et décès s’arrêtent.

Mais, comme votre association est prévoyante, vous pouvez continuer à bénéficier de votre complémentaire santé et de l’assistance en option.


Les garanties Santé

Elles sont identiques à celles dont vous avez bénéficié durant votre activité. 

Un « plus » tout de même sur l’audioprothèse dont le remboursement est renforcé sur le contrat des retraités.

Les cotisations

Elles sont indexées sur le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) et prélevées directement sur le compte bancaire.

Les avantages à rester à l’APPA

Les mutuelles vous font miroiter des tarifs très intéressants mais attention aux garanties « bas de gamme ».

Avec l’APPA, vous n’aurez pas de surprise :

  • Des cotisations qui n’évoluent pas avec votre âge,
  • Une solution adaptée à votre situation : une formule isolée ou familiale (2 personnes et plus),
  • La souscription possible du conjoint en cas de décès de l’adhérent.

Pour obtenir toutes les informations :

  • Rendez-vous sur le site internet de l’APPA www.appa-asso.org, rubrique « Santé », puis « les solutions APPA pour les retraités »
  • Contactez l’équipe APPA chez Bessé par mail : gestion.appa@besse.fr

Carrière professionnelle et vie personnelle… pensez à l’APPA


Les professionnels de santé sous-estiment souvent les risques pour leur santé. Ils ne se sentent pas forcément concernés par la prévoyance. Pourtant, la vie professionnelle n’est pas un long fleuve tranquille et la vie personnelle évolue au gré des années…


Alors, votre contrat APPA doit lui aussi évoluer pour pouvoir vous protéger au mieux, assurer votre avenir et celui de votre famille.

Voici quelques situations qui doivent vous inciter à mettre à jour ou à faire évoluer les garanties de votre contrat APPA :

  • Statut / Mutation: Vous avez changé de statut hospitalier, voire d’échelon ou vous êtes muté dans un nouvel établissement hospitalier.
  • Revenus annexes / Activité libérale: Vos gardes et astreintes ont évolué … vous percevez des primes statutaires … Vous allez exercer une activité d’intérêt général ou effectuer des expertises judiciaires non déclarées en libéral…  Vous avez une activité libérale autorisée à l’hôpital … Vous envisagez d’exercer en libéral … Vos revenus libéraux ont évolué.
  • Changement de situation personnelle: PACS /mariage/divorce, naissance d’un enfant…

Les équipes de Bessé sont là pour vous aider et faire le point ensemble de votre situation et de vos besoins actuels et futurs.

Alors n’hésitez pas à les contacter : 09 69 36 37 10 / gestion.appa@besse.fr

Attention :

Un contrat qui n’est pas adapté à votre situation et à vos revenus réels ne vous permettra pas d’être correctement indemnisé lors d’un arrêt de travail.


Parce que votre Association s’intéresse aussi aux jeunes, elle a créé pour les Internes des Hôpitaux un contrat Prévoyance & Santé spécifique.

Pensez à sensibiliser vos enfants dès le début de leur carrière et invitez-les à prendre contact avec les équipes Bessé pour souscrire auprès de l’APPA : 01 75 44 95 15

Conflits à l’hôpital : les nouveaux médiateurs nationaux et régionaux au Journal-officiel


Un nouveau décret est paru le 30 août dernier au JO. Ainsi, la fonction de médiateur (national ET régional) a enfin pu se concrétiser.


Son objectif ?

Résoudre les conflits en cas de harcèlement à l’hôpital public et en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

Ces derniers peuvent concerner un différend entre un ou plusieurs salariés de l’hôpital, opposés entre eux ou directement à leur hiérarchie, « dès lors que la situation porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service ».

Les médiateurs régionaux (ou inter-régionaux)… 

  • Pourront le devenir à partir du moment où ils sont catégorisés en tant qu’agent hospitalier (aide-soignant, infirmière, médecin etc…),
  • Seront nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois,
  • Seront saisis par voie électronique,
  • Travailleront au sein d’une instance composée de dix membres proposés par leurs soins,
  • Traiteront chaque dossier en collaboration avec les membres de l’instance,
  • Disposeront de trois mois, après accusé de réception de la demande, pour trouver une solution avec deux membres de l’instance de leur choix,
  • Seront rémunérés -au même titre que les membres de l’instance régionale- à hauteur de 150 € par vacation de trois heures dans la limite d’un plafond de 1500 € par mois. Ils percevront également un salaire de 4 000 € par mois.

Ne peuvent devenir médiateurs régionaux…

  • Ceux ayant été impliqués dans un conflit dit « social » ou liés à des décisions médicales,
  • Ceux ayant été impliqués dans un différend relevant des instances représentatives du personnel,
  • Ceux faisant l’objet d’une saisine du Défenseur des droits ou d’une procédure disciplinaire.

Les parties concernées par le conflit auront la possibilité de récuser une seule et unique fois la décision prise par l’instance. Le médiateur devra alors désigner de nouvelles personnes pour instruire le dossier. Si le conflit ne trouve finalement aucune issue, il aura alors la possibilité de faire appel à son homologue national.

Les médiateurs nationaux…

  • Disposeront des mêmes outils que les médiateurs régionaux,
  • Reprendront la main sur les dossiers qui n’auront pas trouvé d’issue auprès des médiateurs régionaux (ou inter-régionaux) ou sur ceux saisis par le ministère de la Santé ou du Centre national de gestion (en charge de la gestion des carrières des médecins de l’hôpital).

À l’issue des médiations (régionale ou nationale), des préconisations seront émises et un contrat devra être rédigé, accepté et signé par toutes les parties appartenant au conflit.

À charge, ensuite, au médiateur de transmettre ce dossier à la direction hospitalière, au président de la commission médicale de l’établissement (CME) et au doyen (uniquement dans le cas où un praticien ou un PU-PH est impliqué dans le conflit).

Bon à savoir :

Avant la mise en place de ce décret, le rôle de médiateur national était tenu par Édouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, nommé à ce poste en mars 2017. Il collaborait alors avec une commission dite de « médiation » regroupant médecins, psychologues et directeurs d’hôpital volontaires et bénévoles.

La majorité des dossiers impliquaient alors uniquement des médecins.

70 % des conflits traités s’étaient achevés sur un accord.

Il aura fallu pas moins de deux ans avant qu’un arrêt et un décret paraissent au JO.

Pour consulter ce décret, nous vous invitons à vous rendre sur ce lien.

Tension, désinsertion ou autres situations critiques au sein des personnels hospitaliers : comment les détecter et les prendre en charge ?


Suite à notre lettre de l’APPA n° 83, les administrateurs de votre association ont souhaité vous rappeler quelques notions et conseils sur deux syndromes qui pourraient survenir dans le cadre de votre exercice : le burnout et le bore-out.


Le « burnout », ou syndrome d’épuisement au travail, encore très controversé aujourd’hui, concerne largement les professionnels de santé et notamment les praticiens.

Ce dernier peut se sentir mésestimé, insatisfait professionnellement, dépressif, voir même suicidaire.

Parallèlement, le « bore-out », ou l’ennui au travail, demeure tabou.

Occuper un poste où il n’y a rien à faire peut devenir un supplice. Avec l’oisiveté au travail se cache un total manque de stimulation intellectuelle.

On peut définir le burn-out comme un état d’épuisement cognitif (perte de motivations, difficultés de concentration) et physique. La personne concernée peut présenter des symptômes de détresse et de stress en milieu professionnel.

Mais on relève également de fréquentes manifestations affectant le système cardiovasculaire (risque coronarien), la fonction sommeil, l’appareil musculo-squelettique (douleurs chroniques), la sphère affective (humeur dépressive, mauvaise estime de soi, anhédonie), les relations interpersonnelles (détachement, indifférence, irritabilité)…

Le burn-out peut être considéré comme une souffrance qui peut dépasser le cadre psychique.

Face à l’ennui, des comportements palliatifs peuvent apparaître : grignotage, pauses cigarettes plus fréquentes, recours à l’alcool. Mais ces addictions se retrouvent également dans le bore-out avec la consommation de drogues de plus en plus « dures ».

Ainsi, le burn-out a fait l’objet de nombreuses études (cf. article de la lettre 83 de l’APPA) contrairement au bore-out.

On retrouve parallèlement aux troubles physiologiques et psychiques de nombreux comportements à risque. Le sentiment d’épuisement professionnel altère la relation médecin/patient et la concentration au travail. Il peut donc être considéré comme facteur de risque d’erreurs professionnelles.

Actuellement, il n’y a aucune prévention spécifique du burn-out dans le milieu de la santé.

Les médecins ont du mal à consulter un confrère pour des raisons psychologiques ou psychiatriques. De plus, la médecine du travail n’existe peu ou pas pour les praticiens hospitaliers. Il y a une sorte d’ »omerta » sur le sujet, la peur d’être jugé incompétent, la culpabilité d’avoir failli à ses idéaux de service au public. Tout ceci aggravant la symptomatologie et retardant la prise en charge.

Le test de Maslach (Maslach Burnout Inventory ou MBI) permet d’évaluer le niveau d’épuisement émotionnel, de dépersonnalisation, et d’accomplissement personnel. Cependant, il n’est pas validé dans toutes les situations.


Des solutions existent mais il convient de définir au préalable la nature et les limites de la responsabilité médicale. Le lien entre les praticiens et la médecine du travail, avec un abord spécifique, peut alors être une aide et un support psychologique adaptés.

Plusieurs dimensions doivent être explorées :

1. Rechercher des solutions curatives et élaborer une prévention,

2. Considérer le « traitement » du burn-out, à la fois sous l’angle de l’individu et du groupe social (l’équipe soignante, le service, la structure hospitalière dans son ensemble),

3. Admettre que les réponses au burn-out rejoignent, recouvrent et dépassent la problématique de réponse au stress professionnel en général,

4. Voir que le burn-out des soignants comme unique conséquence d’un problème institutionnel et organisationnel est une analyse restrictive.

L’approche organisationnelle du burn-out passe par un certain nombre de remises en question du groupe professionnel. Il faut se questionner sur le manque de soutien, l’ambiguïté des rôles dans le travail, la charge de travail excessive et la désorganisation du travail.

L’approche individuelle est représentée par l’analyse de la relation d’aide, la notion de capacité de résistance au stress et l’analyse de la « bonne distance ».

Enfin une approche éthique est indispensable. La souffrance des soignants se situe à l’interface de nombreux champs de réflexion médicaux, psychologiques, éthiques, sociaux et ergonomiques. Des changements organisationnels mal pensés mettent en péril la qualité des soins et de vie au travail.

On doit donc instituer respectivement :

  • La reconnaissance et la valorisation du travail accompli par une sensibilisation et une action des coordonnateurs et des chefs de service vis-à-vis des internes,
  • La reconnaissance comme maladie professionnelle, même si les enjeux financiers sont importants,
  • L’octroi de temps de repos obligatoires,
  • La réduction de la charge de travail administrative (qui fait perdre souvent le sens de la pratique),
  • La diminution de la pression de la rentabilité et du pouvoir des directions.

La prévention est ainsi essentielle.

Il faut donc œuvrer en prévoyant des entretiens pour les internes avec les chefs de services ou les coordonnateurs qui, selon les enquêtes diverses, semblent bien souvent loin de ces problématiques (rapport IGAS sur l’HEGP, enquête SPS, enquête des internes).

Il faut également respecter les repos de sécurité après la garde (Arrêté du 14 septembre 2001 – JORF n°217 19/09/2001), revaloriser la responsabilité des praticiens ainsi que la reconnaissance de leur travail, par leurs collègues du corps médical mais aussi par l’administration, et réinstaurer des instants de communication.

Pour rappel, les actions sont limitées à certains groupes professionnels et institués par eux :

Complémentaire santé APPA : frais de gestion et d’acquisition pour 2018


Depuis 2015, obligation est faite aux organismes complémentaires d’assurance santé de communiquer annuellement, aux adhérents des contrats associatifs, la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés à la garantie dite « frais médicaux », qui est votre complémentaire santé.


Le contrat auquel vous avez adhéré a été souscrit auprès de Generali.

La composition moyenne des frais affectés à l’ensemble des contrats souscrits auprès de cet assureur par l’APPA est la suivante pour l’exercice 2018 :

  • Frais de gestion : 6,70 % des cotisations TTC
  • Frais d’acquisition : 8,31 % des cotisations TTC
  • Total : 15,01 % des cotisations TTC

Les frais de gestion recouvrent l’ensemble des sommes engagées pour la vie du contrat : remboursements, tiers payant, informations clients, assistance, services, prestations complémentaires, encaissement des cotisations, gestion des résiliations, suivi comptable et juridique, …

Les frais d’acquisition, quant à eux, recouvrent les sommes engagées pour la conception des contrats, leur commercialisation et leur évolution dans le temps pour les adapter à nos besoins.

Bon à savoir :

Selon la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), les frais de gestion sur le marché de l’assurance prévoyance – santé  sont plutôt de l’ordre de 20% en moyenne. En réalité, le montant des frais peut aller de 6-8% pour les contrats collectifs et jusqu’à 35-40% pour les contrats individuels.

Les contrats APPA entrant dans la catégorie des contrats individuels, leur niveau de frais est parmi les plus bas du marché et nous nous en félicitons.

La protection des PH dans l’exercice de l’expertise


Les praticiens hospitaliers, praticiens attachés et contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises judiciaires ordonnées. Et ce, en application du code de procédure pénale, pendant leurs obligations de service et dans la limite de deux demi-journées par semaine. Cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.


Ces activités classées comme « activités accessoires » ne pouvent être exercées qu’en dehors des heures de service du praticien. La question de la protection sociale de celles-ci est légitime.

Même si elle est classée comme « accessoire », cette activité est assurée, au même titre que l’activité principale du praticien hospitalier, par les contrats prévoyance et santé de l’APPA.

Cela implique donc qu’en cas d’accident ou de maladie survenant durant cette activité accessoire, le praticien hospitalier sera indemnisé au titre des garanties « incapacité de travail – invalidité » dans le cadre des revenus annexes issue d’expertises judiciaires qui n’ont pas ont été déclarés fiscalement ou socialement au titre d’une activité libérale.


A noter que la garantie s’applique uniquement pour les expertises judiciaires.

Pour les praticiens qui ont également un exercice libéral et qui à ce titre ont souscrit au contrat APPA Exercice Libéral, les revenus issus d’expertises judiciaires, pénales et civiles sont également couverts en cas d’incapacité de travail et d’invalidité.

Bon à savoir : pour vous assurer une couverture à la hauteur de votre activité réelle, il est important de bien prendre en compte les revenus issus de l’exercice d’expertise judiciaire au sein de vos revenus annexes au moment de la souscription de votre contrat prévoyance santé APPA.

N’hésitez pas à contacter les conseillers Bessé si vous souhaitez un diagnostic sur le calcul de vos revenus annexes.

Contactez-les au 09.69.36.37.10 ou gestion.appa@besse.fr

Vous avez une activité libérale au sein de l’hôpital ou en cabinet ?


L’APPA vous offre la possibilité de bénéficier d’une couverture haut de gamme adaptée à votre situation.


En effet, ce contrat négocié exclusivement pour nos adhérents et leurs conjoints vous permet une protection sur mesure en fonction de vos revenus charges incluses, avec la possibilité de choisir des options complémentaires :

  • Pour une protection optimale de vos proches, un capital décès flexible pouvant aller jusqu’à 970 000€
  • Afin de protéger l’avenir de vos enfants, une rente éducation adaptée à l’âge de vos enfants
  • Pour pallier à la perte de revenus du foyer, une rente de conjoint peut être une solution supplémentaire.

Et pour être au plus tôt indemnisé en cas d’arrêt de travail, l’APPA a fait le choix d’opter pour une franchise minimum de 15 jours ramenés à 3 jours en cas d’hospitalisation de plus de 72h.

Au-delà de la sérénité qu’offre ce contrat, il est en plus éligible au dispositif Madelin vous permettant ainsi de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable.

Cette couverture complète vous apporte de nombreux avantages. Un conseiller spécialisé est à votre disposition afin d’échanger avec vous sur la meilleure solution.

Contacter-nous au 01 75 44 95 15

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