L’APPA a participé au congrès de l’Encéphale du 24 au 26 janvier 2024.
Plusieurs d’entre vous sont venus nous rendre visite pour échanger sur leurs projets mais également sur leurs préoccupations en matière de protection sociale. Ces rencontres ont été enrichissantes.
Nous avons eu l’occasion de vous présenter la plateforme d’informations sur la souffrance au travail « Coup de Blouse» développée et mise en place par l’APPA. Elle répertorie de nombreux témoignages et conseils pour vous aider à mieux appréhender les situations liées aux risques psychosociaux.
Au détours des rencontres et des échanges avec les participants, nous avons eu l’opportunité de répondre à de nombreuses interrogations sur la couverture de l’activité libérale, qu’elle soit complémentaire à l’activité hospitalière ou libérale exclusive.
Ne manquez pas le prochain événement auquel l’APPA sera présente : le congrès Hopipharm du 29 au 31 mai 2024 au Carré des Docks du Havre.
A très vite !
Pour connaître nos prochaines participations aux événements cliquez sur l’article ci-dessous :
Notre ami et collègue Gilles Le Pallec, pharmacien des hôpitaux et administrateur de l’APPA depuis septembre 2015, est décédé le 8 février 2024 à l’âge de 60 ans.
Je connaissais Gilles depuis les années 2000 alors qu’il était entré au bureau du Synprefh, syndicat majoritaire chez les pharmaciens hospitaliers dont il a assumé les fonctions de trésorier de 2009 à 2020.
Gilles a effectué toute sa carrière de pharmacien au sein de l’AP-HP, depuis l’internat en 1987 et avait rejoint le Groupe hospitalier Joffre-Dupuytren en 2018. Spécialisé en pharmacotechnie, il a mené de nombreux projets qui ont abouti à des préparations hospitalières et des spécialités avec AMM, notamment des médicaments orphelins.
Bon vivant et œnologue reconnu, il affichait une jovialité communicative à l’occasion des rencontres avec ses collègues et ses amis.
Depuis 4 ans, il luttait contre une longue maladie qui ne l’épargnait pas. Il continuait malgré tout à assurer ses fonctions au sein de l’APPA auquel il apportait sa clairvoyance et son humour.
Nos pensées vont à ses proches, ses enfants et son épouse Pascale Avot que nous accompagnons dans cette épreuve avec affection et tendresse.
[Cette communication ne concerne que les adhérents APPA ayant souscrit à un contrat santé.]
Cher adhérent, cher collègue,
Vous avez certainement eu écho dans la presse ces derniers jours de 2 cyberattaques des entités VIAMEDIS et ALMERYS, qui sont des organismes gestionnaires de tiers payants.
Le système de tiers payant consiste à dispenser l’assuré en tout ou partie, de l’avance des frais de santé. Il est présent auprès de toutes les complémentaires santé, y compris en ce qui concerne les contrats santé de l’APPA.
J’ai donc demandé à notre courtier conseil BESSE de lancer des investigations et plus particulièrement auprès de MERCER, le gestionnaire de nos contrats santé, afin de savoir si les données des adhérents de l’APPA avaient été corrompues.
Nous avons eu la confirmation de MERCER sur le fait que les données des adhérents de l’APPA ayant un contrat frais de santé ne sont pas concernés par ces cyberattaques.
En effet, Mercer gère le tiers-payant de ses clients avec SP Santé (cf. votre carte de tiers-payant). Concernant les professionnels Santéclair, Mercer travaille en direct avec ce réseau sans passer par un opérateur de tiers-payant extérieur. Il n’est donc pas non plus concerné par cette fuite de données.
Fort de cette bonne nouvelle, je me permets de vous sensibiliser et vous informer des mesures simples que préconisent l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et le site du gouvernement cybermalveillance.gouv.fr pour que chacun contribue à la protection de ses données personnelles.
Parmi celles qu’il faut retenir face à un message électronique, on peut citer notamment :
Vérifier l’adresse de l’expéditeur, même si elle a l’apparence d’un site officiel.
Être attentif à l’orthographe et à la tournure des phrases. Des fautes d’orthographe, une ponctuation aléatoire doivent vous interpeller.
Ne pas ouvrir les pièces jointes.
Ne jamais communiquer vos informations confidentielles : identifiants de connexion, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.
Ne pas cliquer sur les liens contenus dans les messages.
En cas de doute et avant d’agir, vérifier avec l’organisme qu’il s’agit d’un vrai message. Lors d’un appel, raccrochez et rappelez. Vous trouverez un numéro officiel sur les moteurs de recherche ou en passant par votre moyen d’accès habituel (à travers votre application, un navigateur web, etc.).
En cas d’appel téléphonique ou de SMS :
Si vous recevez un appel ou un SMS de source inconnue : ne répondez pas si on vous demande de transmettre vos identifiants et vos données personnelles et/ou bancaires.
Concernant l’accès aux services sur internet :
Il est recommandé de changer régulièrement ses mots de passe de connexion, directement sur le site concerné, et d’opter pour une combinaison complexe. Il est aussi conseillé d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA) quand cela est possible.
Le conseil d’administration et moi-même restons à votre disposition.
Bien confraternellement,
Docteur Jean-Pierre Provoost
Président de l’APPA
Bon à savoir :
Que faire en cas de tentative d’escroquerie ?
Signalez toute tentative d’escroquerie :
Pour les SMS suspects : utilisez le site 33700.fr ou envoyez le SMS en question au numéro 33 700.
En cas de tentative d’hameçonnage : faites un signalement sur le site Phishing Initiative.
Pour les contenus illicites : utilisez la plateforme Pharos.
Si vous êtes victime d’escroquerie :
Conservez toutes les preuves et déposez une plainte au commissariat de police.
Vous pouvez également contacter le service Info Escroqueries au 0 805 805 817, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (appel gratuit en France).
L’APPA a souscrit ses contrats Prévoyance et Santé auprès de Generali, assureur depuis 1985.
Pour la gestion de votre contrat APPA, vous bénéficiez de l’expertise de deux acteurs majeurs :
Courtier-conseil de l’Association APPA, les équipes Bessé pour l’APPA sont chargées :
De gérer les contrats prévoyance (de l’instruction au paiement des arrêts de travail, invalidité, décès)
De conseiller les adhérents dans l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle (modification statutaire, changement d’employeur, adaptation du contrat APPA à la nouvelle situation familiale, …)
De gérer le précompte des cotisations des contrats avec les hôpitaux ou en direct par prélèvement bancaire pour certains contrats
De faire connaitre les contrats APPA aux internes, praticiens hospitaliers (statuts temporaires ou titulaires), praticiens hospitalo-universitaires mais également aux médecins libéraux.
Bessé accompagne également le conseil d’administration de l’Association dans la gestion et l’évolution des contrats qui ont été mis en place depuis 1980, dans les projets de l’association et les évolutions nécessaires à la pérennité des contrats prévoyance-santé APPA.
Contact : Bessé gestion APPA 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris 09.69.36.37.10 (appel non surtaxé) – gestion.appa@besse.fr
Courtier gestionnaire de la partie santé des contrats APPA, les équipes de Mercer sont chargées :
D’établir des prises en charge en vue d’une hospitalisation
De procéder aux remboursements complémentaires des frais médicaux
D’adresser les cartes de tiers-payant
De mettre en place les connexions NOEMIE (flux informatique entre la Sécurité sociale et Mercer)
De mettre à jour les bénéficiaires de la complémentaire santé (renouvellement des droits des enfants étudiants notamment)
D’analyser des devis sur les postes optique, dentaire, audiologie
Contact : Mercer gestion APPA Service aux clients – TSA 40288 – 28039 Chartres Cedex 09.72.72.02.24 (appel non surtaxé) – santeappa@mercer.com
Alors, maintenant que vous savez qui s’occupe de quoi, vos échanges seront plus rapides et directs avec les bons interlocuteurs !
Un décret « relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière » et un arrêté modifiant « le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés » ont été publiés à la suite des annonces faites par l’ancienne Première Ministre Elisabeth Borne.
Depuis le 1er janvier 2024, le travail de nuit, des dimanches et jours fériés du personnel hospitalier non médical, ainsi que les indemnités de garde et le plafond de rémunération de l’intérim pour le personnel médical ont été revalorisés.
Vous trouverez ci-après le détail de ces mesures :
Réforme de l’indemnisation du travail de nuit : apparition d’une indemnisation de25 %du traitement indiciaire brut
Revalorisation du montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés passe de 44,89 € à 60 €
Augmentation de 50 % pour le personnel médical des indemnités de garde
Réhausse du montant journalier du « plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire ». Le montant du plafond journalier pour une journée de 24h passe de 1 210,99 € à 1 410,69 €.
Montants des indemnités de gardes, selon l’arrêté du 22 décembre 2023
Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels
Les indemnités de sujétions :
Nuit, dimanche ou jour férié : 422,03 €
Demi-nuit, samedi après-midi : 211,01 €
Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :
Une période : 335,60 €
Une demi-période : 167,79 €
Temps de travail additionnel de jour (du lundi matin au samedi après-midi) :
Une période : 337,61 €
Une demi-période : 253,20 €
Temps de travail additionnel nuit/dimanche/jour férié :
Une période : 503,87 €
Une demi-période : 251,95 €
Personnels enseignants et hospitaliers :
Indemnité de garde pour travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de services :
Demi-garde samedi après-midi : 253, 20
Garde (nuit/ dimanche/ jour férié) : 755,81€
Demi-garde (nuit/ dimanche/ jour férié) : 377,93 €
Assistants associés, praticiens et attachés associés :
Les indemnités de sujétions :
Nuit, dimanche, jour férié : 346,71 €
Demi-nuit, samedi après-midi : 173,36 €
Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :
Une période : 335,60 €
Une demi-période : 167,79 €
Temps de travail additionnel de jour (du lundi matin au samedi après-midi)
Une période : 277,30 €
Une demi-période : 138,65 €
Temps de travail additionnel nuit/dimanche/jour férié :
Une période : 344,99 €
Une demi-période : 172,94 €
Les praticiens associés :
Les indemnités de sujétions :
Une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;
Une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.
Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :
N’attendez pas d’être malade pour réévaluer vos niveaux de garanties incapacité de travail et invalidité mais également décès, afin qu’ils soient ajustés à l’évolution de votre situation professionnelle et en adéquation avec votre cadre de vie familiale actuel !
Il est en effet possible et fortement conseillé de faire évoluer vos niveaux de garanties en parallèle de l’évolution de votre chiffre d’affaires de l’année précédente, tant sur vos revenus que sur vos charges.
En cas d’arrêt de travail, vous serez en effet indemnisé(e) sur la base de vos revenus déclarés fiscalement, mais limité(e) au niveau de garantie souscrit et sous déduction des prestations versées par le ou les régimes obligatoires (indemnités journalières de la sécurité Sociale et de la CARMF).
L’APPA peut également vous accompagner dans le cadre de l’évolution de votre vie familiale, vous permettant d’augmenter vos garanties en cas de décès (jusqu’à un million d’euros) et éventuellement de prévoir des rentes conjoint(e) et éducations.
En tant que TNS (Travailleur Non Salarié), vous bénéficiez du dispositif Madelin et, à ce titre de la déductibilité des cotisations versées au titre de vos contrats prévoyance et santé, selon la réglementation en vigueur.
Vos conseillers BESSE, experts en protection sociale et spécialistes des contrats APPA peuvent vous guider dans ce sujet complexe mais au combien nécessaire et important.
N’hésitez pas à les contacter : 09 69 36 37 10 / gestion.appa@besse.fr.
Bon à savoir :
Adhérent(e) à l’APPA ? Votre attestation de déductibilité des cotisations 2023 au titre du dispositif « Madelin » vous sera adressée dans le courant du mois de Mars 2024.
Cette année, l’APPA sera présente sur de nombreux congrès.
Sortez vos agendas et saisissez ces opportunités pour rencontrer notre équipe d’experts :
Encéphale : au Palais des Congrès de Paris, du 24 au 26 janvier, assistez à l’événement de référence dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale.
Hopipharm : au Carré des Docks du Havre, du 29 au 31 mai pour découvrir les dernières tendances en pharmacie hospitalière.
Urgences : au Palais des Congrès de Paris, du 5 au 7 juin pour découvrir les dernières innovations en matière de soins d’urgence.
SFAR – Société Française d’Anesthésie et Réanimation : au Palais des Congrès de Paris, du 18 au 20 septembre. Pour découvrir les dernières innovations en anesthésie et réanimation.
SIP – La Société de l’Information Psychiatrique : au Palais des Congrès d’Arcachon du 3 au 5 octobre. Venez assister à la 42ème journées, dédiée aux troubles psychiatriques et différences sexuelles.
CFP – Congrès Français de Psychiatrie : au Couvent des Jacobins à Rennes du 27 au 30 novembre, sous le format Phygital, le thème de cette édition sera autour du mot « esprit ».
Nous sommes impatients de participer à ces événements et espérons vous y retrouver nombreux pour des échanges enrichissants.
L’association APPA soutient depuis de nombreuses années les intersyndicales et syndicats de praticiens hospitaliers.
Le souhait du Conseil d’Administration est de nouer avec ces organisations un partenariat pour informer leurs adhérents de l’existence de l’association APPA, de ses valeurs de solidarité et de confraternité (gouvernance par des praticiens hospitaliers bénévoles) dans un cadre associatif et non lucratif.
Il s‘agit de les sensibiliser sur les lacunes statutaires des PH & HU en matière de protection sociale, notamment sur les dispositions qui leur sont applicables en cas d’arrêt de travail (maladie, longue maladie, longue durée).
Les informations mises à disposition des intersyndicales et des syndicats sont ensuite retransmises à leurs adhérents par leurs canaux d’information habituels (newsletters, communiqués, revues, etc.). Ces informations insistent sur la nécessité de souscrire des contrats performants et adaptés à leurs statuts, auxquels l’association leur facilite l’accès.
Nous vous informerons prochainement sur les partenariats qui seront développés en 2024 avec les intersyndicales et syndicats !
Visioconférence du SMR – Le syndicat des Médecins Réanimateurs
Assistez à la visioconférence organisée par notre partenaire SMR le jeudi 8 février de 15h00 à 16h00. Le thème de cette visioconférence portera sur l’Histoire de l’Éthique en réanimation. Elle sera animée par Jean-Philippe RIGAUD, Jean-Roger LE GALL, Hervé OUTIN et René ROBERT. Inscription à la visioconférence
Que vous débutiez ou non votre activité à l’hôpital, il est essentiel de bien comprendre les différents éléments et montants présents sur votre bulletin de paie.
L’APPA met à votre disposition sa fiche incontournable pour décrypter votre bulletin de paie, pour y accéder cliquez sur ce lien.
N’hésitez pas à la relayer auprès de vos collègues.
Pour aller plus loin, vous trouverez ci-dessous le détails des émoluments hospitaliers et revenus complémentaires propre à votre statut.
Les émoluments hospitaliers au 1er juillet 2023
Communs entre Internes et Docteur Junior
ÉMOLUMENTS Ils constituent la base de votre rémunération et sont variables en fonction votre année d’internat et votre statut
Interne
Brut Annuel
Brut mensuel
Année 1
19 406,35 €
1 617,19 €
Année 2
21 483,24 €
1 790,25 €
Année 3
28 408,30 €
2 367,35 €
Année 4
28 430,36 €
2 369,16 €
Année 5
28 448,22 €
2 370,68 €
Docteur Junior
Faisant fonction d’interne
17 745,47 €
1 478,78 €
Année de phase 3
28 495,49 €
2374,62 €
Seconde année de phase 3
28 495,49 €
2374,62 €
Les revenus complémentaires au 1er juillet 2023
Communs entre Internes et Docteur Junior
GARDES : Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes
ASTREINTES : Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires, il peut être organisé un service d’astreintes auquel participent les internes affectés dans l’établissement. Comme en service normal de jour, l’interne en service d’astreintes doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE : est versée en fonction des avantages en nature, logement et/ou nourriture, dont bénéficient l’interne dans son établissement d’affectation, une indemnité compensatrice lui est, ou non, versée. Les étudiants nourris et logés par leur établissement ne perçoivent pas d’indemnité.
SUPPLÉMENT FAMILIALE DE TRAITEMENT : il s’agit d’un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge.
INDEMNITÉS POUR PARTICIPATION À DES ENSEIGNEMENTS, JURYS, CONCOURS : des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers peuvent être versées aux internes assurant, à titre d’occupation accessoire, pour le compte de l’administration, une activité d’enseignement ou le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.
INDEMNITÉ SPÉCIALE SELON LE DROM D’EXERCICE : une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire est versée aux internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé dans certaines collectivités ultramarines.
Relatifs aux Internes
INDEMNITÉ DE SUJÉTION : il s’agit d’une compensation financière liée aux contraintes subies et des risques encourus dans l’exercice des fonctions de l’interne. Le versement de cette indemnité prend fin à l’entame du 5ème semestre d’internat.
PRIME DE RESPONSABILITÉ : versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé (SASPAS) et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.
Relatifs aux Docteurs Junior
PRIME D’AUTONOMIE SUPERVISÉE : versée mensuellement aux docteurs juniors. Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
