Les émoluments hospitaliers revalorisés au 01/07/22


Le Gouvernement avait annoncé une revalorisation de + 3.5% au 1er juillet 2022.

C’est désormais acté !


Au Journal Officiel du 10 juillet 2022 sont parus deux arrêtés en date du 08/07/2022 :

  • Le premier concerne les émoluments hospitaliers, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
  • Le deuxième fixe l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins pour ces mêmes personnels.

L’APPA vous propose de les consulter en direct. Il vous suffit de cliquer sur les liens.

  1. Nouveaux émoluments hospitaliers 
  2. Indemnisation de la permanence des soins 

Retour du doublement de la majoration des heures supplémentaires


Lors du congrès Urgences, qui s’est déroulé en juin dernier à Paris, Brigitte Bourguignon, la ministre de la Santé et de la Prévention, avait annoncé qu’une surcharge des hôpitaux était à prévoir pour cet été.


Afin de soutenir le personnel hospitalier, le gouvernement a décidé de remettre en place la surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel (de 50% à 100%) ainsi que celle des gardes des hospitalo-universitaires (de 20% à 40%).

Le calcul de la rémunération, dont le coefficient était fixé à 1,89 à compter de la première heure supplémentaire, est de nouveau porté à 2,52.

Cette augmentation avait été mise en place cet hiver pour faire face au nombre important de cas de COVID-19. Elle avait finalement pris fin le 28 février 2022.

Cette fois-ci, cette surmajoration s’accompagne de plusieurs changements :

  • Assouplissement des modalités de recrutement des infirmier.e.s qui viennent d’être diplômé.e.s,
  • Facilitation du cumul pensions retraite et revenus d’activité,
  • Remobilisation des dispositifs territoriaux de gestion de crise.

Cette majoration, en place depuis le 1er juin 2022, devrait perdurer jusqu’à la mi-septembre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce décret, ainsi que cet arrêté qui énumèrent ses spécificités.

Futur retraité ? L’IRCANTEC vous propose des entretiens personnalisés et gratuits


Vous envisagez de prendre votre retraite dans les 12 prochains mois ?


Sachez que l’IRCANTEC (l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques) vous propose un entretien téléphonique gratuit pour vous guider dans vos démarches.

Que ce soit pour faire un point sur votre carrière, préparer votre départ à la retraite (en anticipant les démarches à effectuer), compléter votre dossier de demande de retraite ou simplement pour répondre à vos questions, vous pouvez les contacter et prendre, si nécessaire, rendez-vous avec eux au 02 41 05 25 25

Leur service est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Pour tout connaître des démarches à réaliser : https://www.ircantec.retraites.fr/actif/demande-retraite

Bon à savoir :

L’APPA a également pensé à votre départ à la retraite. Vous pourrez continuer à bénéficier d’une complémentaire santé de qualité adaptée à votre nouvelle situation et à la constitution de votre famille.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’équipe gestion de Bessé APPA :

09.69.36.37.10 / gestion.appa@besse.fr

La gratuité des soins pour les praticiens hospitaliers – est-ce un réel avantage ?


Le droit aux soins gratuits constitue une garantie statutaire traditionnelle spécifique à la fonction publique hospitalière.


L’article L.6152-2 du Code de la Santé Publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’un praticien hospitalier, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l’établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d’hospitalisation non remboursés par des organismes de Sécurité sociale, à l’exception du forfait journalier hospitalier. Pour une hospitalisation dans un établissement autre que celui où le praticien est en fonctions, cette charge ne peut être toutefois assumée qu’en cas de nécessité reconnue par un médecin désigné par l’établissement employeur ou au vu d’un certificat délivré par l’établissement où l’intéressé a été hospitalisé et attestant de l’urgence de l’hospitalisation.

Les intéressés bénéficient, en outre, de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l’établissement où ils exercent ainsi que de la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont délivrés pour leur usage personnel par la pharmacie de l’établissement, sur prescription d’un médecin de l’établissement.

L’établissement est subrogé dans les droits qu’ouvre en faveur des praticiens le régime de Sécurité sociale auquel il est soumis. »

I) Description

Cette prise en charge concerne tout le personnel médical des établissements de santé (interne, praticien hospitalier, médecin universitaire, etc).

La prise en charge pour les praticiens hospitaliers des frais d’hospitalisation non pris en charge par la Sécurité sociale par leur établissement était, au départ, réservée aux praticiens hospitaliers à temps plein. Depuis le 1er janvier 2022, tous les praticiens hospitaliers, quel que soit leur quotité de travail, y ont droit.

Cette prise en charge doit concerner les soins effectués dans l’établissement où le praticien exerce ses fonctions. Les soins gratuits concernent tous les soins médicaux, les consultations médicales, les actes de biologie ou de radiologie et les produits pharmaceutiques.

Si le praticien souhaite se faire hospitaliser dans un autre établissement, il ne pourra obtenir la prise en charge de ces frais qu’à titre exceptionnel. En effet, cette hospitalisation externe ne concerne que les cas de nécessité reconnus par un médecin désigné par l’établissement dans lequel exerce le praticien, ou bien si l’établissement dans lequel le praticien est hospitalisé délivre un certificat attestant d’une urgence.

En pratique, cette prise en charge permet au praticien hospitalier de ne pas avancer les frais d’hospitalisation non pris en charge la sécurité sociale, exception faite du forfait hospitalier journalier restant à la charge du PH (20€ par jour).

La durée maximale de cette prise en charge est fixée à 6 mois. Au-delà, les frais d’hospitalisation seront à la charge du praticien, charge à lui de se les faire rembourser par sa complémentaire santé s’il en a une.

II) La gratuité des soins est-il un avantage en nature ?

Les sommes engagées par l’employeur ont été reconnues par la jurisprudence comme des avantages en nature et sont à ce titre imposables. En cas d’hospitalisation, la majoration des revenus soumis à l’impôt sur le revenu peut être considérable. La détermination et la déclaration du montant de cet avantage en nature relève du service comptable de l’établissement hospitalier et c’est ce dernier qui a la responsabilité de transmettre ces informations au service des impôts et d’effectuer le prélèvement à la source.

Voici un exemple concret : sachant que la Sécurité sociale rembourse 80% du coût d’une journée d’hospitalisation : pour une journée en service de chirurgie à 1 700 euros, l’établissement va donc prendre en charge 340 euros. Pour un praticien hospitalisé 7 jours en chirurgie, l’établissement de santé devrait déclarer 2 380 euros d’avantages en nature. Cet ajout à la rémunération du praticien peut entrainer le prélèvement de 714 euros d’impôts supplémentaires si son taux marginal d’imposition est de 30%.

En plus d’être réintégrée dans l’assiette fiscale, la jurisprudence a pu préciser que la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé constitue un avantage en nature, alloué par l’employeur à son personnel en contrepartie ou à l’occasion du travail, entrant dès lors dans l’assiette des cotisations au titre de la CSG et de la CRDS. (Cass, ch soc, 13 décembre 2001, n°00-12.54).

Afin d’éviter cette imposition supplémentaire, les praticiens hospitaliers disposant d’une complémentaire santé ont tout intérêt à passer par le schéma « classique ».

Les contrats prévoyance et santé négociés par l’APPA vous offrent une protection sur mesure et haut de gamme pour vous garantir un maintien de revenus à 100% en cas d’arrêt de travail. Ils vous garantissent également une prise en charge de vos remboursements de soins de santé pour vous et l’ensemble de votre famille.

Si vous souhaitez faire le point sur vos contrats ou en savoir plus, nous vous invitons à contacter les équipes Bessé APPA : 09.69.36.37.10 / gestion.appa@besse.fr

De nouveaux centres ophtalmologiques ont rejoint le réseau Santéclair


Santéclair, c’est un réseau de soins offrant toute une gamme de services inclus dans la complémentaire santé sélectionnée par l’APPA.


Santéclair

Parmi ces derniers, Santéclair propose un réseau de professionnels de santé en optique, dentaire, audioprothèse, et vous fait profiter de nombreux avantages.

Déjà partenaires de plus de 60 centres ophtalmologiques, Santéclair agrandit son réseau ! 

Les 3 nouveaux centres se trouvent à :

  • Clermont l’Hérault (34),
  • Bonneville (74),
  • Marck (62).

L’application proposée par Santéclair vous offre la possibilité de prendre rendez-vous en ligne rapidement dans un centre près de chez vous.

De plus, parmi les nombreux avantages que propose Santéclair – tiers payant, tarifs négociés, remises, garanties, vous bénéficiez d’un large choix de montures.

Pour géolocaliser les centres d’ophtalmologie partenaires, il vous suffit d’aller sur votre espace adhérent APPA puis « Mes remboursements santé » et enfin sur « Mes services » et « Accès à l’espace Santéclair ».

Interview du Dr Danièle Goumard – L’Enfant à l’Hôpital


L’association L’enfant à l’hôpital, partenaire de l’APPA depuis plusieurs années maintenant, offre aux enfants une méthode d’apprentissage innovante qui allie technologie et jeux.


Elle aide ainsi l’enfant malade, handicapé ou en décrochage scolaire à poursuivre sa vie scolaire. Elle l’aide aussi à maintenir sa vie affective, sociale et culturelle, grâce à l’usage du logiciel Kolibri, une plateforme numérique offrant aux enfants une méthode leur permettant d’apprendre à travers les aventures des voyageurs.

L’association a récemment interviewé le Dr Danièle Goumard, trésorière de l’APPA.

Pour connaître l’association : L’enfant @ l’hôpital

Si vous aussi vous souhaitez soutenir cette association : Faire un don

À vos agendas : l’Assemblée Générale de l’APPA approche


La prochaine Assemblée Générale de l’APPA aura lieu le vendredi 23 septembre 2022.


Celle-ci débutera à 17h30 à la Maison des soignants, au 4 rue de Traktir, 75116 Paris (Métro lignes 1, 2 et 6 ou RER A Station Charles de Gaulle-Étoile).

À cet effet, vous recevrez bientôt par voie postale :

  • L’ordre du jour,
  • Le projet des résolutions proposées par l’Assemblée,
  • Un bulletin de participation, à nous retourner si vous entendez être présent. À défaut un pouvoir à retourner dûment complété, daté et signé. Nous attirons votre attention sur le fait que le nombre de pouvoirs donnés nommément au Président est limité. Lorsque cette limite est atteinte, les pouvoirs sont inutilisables. Nous vous invitons donc à laisser votre pouvoir en blanc afin que le Président puisse le remettre à un membre adhérent présent.

Cette réunion sera l’occasion de vous informer sur la vie de votre association et le travail réalisé au cours de l’année écoulée.

Nous vous y attendons nombreux pour échanger et partager (comme toujours) un joli moment de convivialité.

Calendrier vaccinal


Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de mettre son calendrier vaccinal à jour.

Focus sur les nouvelles dispositions mises en place.


De quoi s’agit-il ?

Le calendrier des vaccinations comprend l’ensemble des recommandations de vaccination, générales ou particulières, conseillées aux personnes résidant en France.

Il prend en compte leur âge et les spécificités de leur situation – femme enceinte, risques accrus de complications, expositions professionnelles, transmissions particulières.

Celui-ci est, chaque année, rendu public par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Des obligations vaccinales dès les 18 premiers mois de l’enfant

Depuis janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois. Ceux-ci incluent les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’haemophilus influenzae B, l’hépatite B, le méningocoque, les infections invasives à pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Nouveautés

Cette année de nouvelles recommandations ont été mises en place, notamment :

  • La vaccination contre la coqueluche pour la femme enceinte à partir du 2e trimestre,
  • La vaccination contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe B des nourrissons dès l’âge de 2 mois et avant l’âge de 2 ans,
  • La vaccination contre la grippe saisonnière pour les professionnels de santé exposés aux virus porcins et aviaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les nouvelles recommandations vaccinales, nous vous invitons à cliquer ici.

Pour télécharger le calendrier des vaccinations, cliquez ici.

Tout savoir sur votre espace adhérent APPA


Cela fait maintenant plus de 7 mois que votre espace adhérent APPA a fait peau neuve. Plus convivial et dynamique, cet espace vous est dédié à 100% et vous permet de bénéficier des fonctionnalités suivantes :


  • Un accès direct à la nouvelle plateforme de votre gestionnaire santé MERCER pour consulter vos remboursements ou encore obtenir votre carte de tiers payant,
  • La mise à jour de vos informations personnelles ET professionnelles. Vous n’avez pas le temps d’appeler nos gestionnaires pour mettre à jour votre numéro de téléphone ou encore votre statut hospitalier ? Votre espace vous offre plus d’autonomie en vous donnant la possibilité de mettre ces informations à jour directement en ligne,
  • Un accès à une messagerie dédiée et sécurisée vous permettant de rentrer en contact direct avec les gestionnaires Bessé-APPA,
  • La consultation en temps réel des contrats prévoyance et/ou santé auxquels vous avez souscrits.

Pour les adhérents qui ne seraient pas encore partis à la découverte de leur espace ; nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant sans plus tarder : https://espace-appa.besse.fr/

Pour celles et ceux qui auraient besoin d’un coup de pouce pour se connecter, notre tutoriel est disponible en cliquant sur ce lien.

Impossible de remettre la main sur votre numéro d’adhérent ?

Là encore pas de panique ; munissez-vous de votre carte de tiers payant MERCER et consulter son verso. Vous y trouverez votre numéro d’adhérent APPA.

Correspondant local APPA


La plupart d’entre vous ignorent peut-être ce qui se cache derrière cette appellation de « correspondant local ».
Alors, c’est le moment de le découvrir !


Un correspondant local APPA, c’est :

  • Un membre de l’APPA plus « engagé » que les autres dans la vie associative,
  • Le visage de l’association dans son CH et sa région,
  • Un garant de l’ancrage local de l’APPA,
  • Un relais de l’APPA pour en faire sa promotion au niveau local/régional.

Le saviez-vous ?

L’APPA compte déjà une vingtaine de corresponds locaux implantés dans plusieurs régions de France. Pour les situer et découvrir qui ils sont, accédez à leur cartographie en cliquant sur ce lien.

Intrigué(e) mais pas encore totalement convaincu(e) ?

Envoyez vos questions à contact@appa-asso.org et nous vous apporterons toutes les informations que vous souhaitez pour devenir correspondant local APPA.

Envie de rejoindre le réseau des correspondants locaux APPA ?

Rendez-vous sur notre page dédiée afin d’accéder à notre formulaire d’inscription : https://www.appa-asso.org/devenez-correspondant-local-appa/

L’APPA compte sur vous pour la faire connaître davantage !

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