Histoire de solidarité


Dr. Lucas M., médecin généraliste en Moselle, a bénéficié du soutien du Fonds d’intervention de l’APPA pour l’aider à couvrir les lourdes dépenses induites par le handicap de son fils, consécutif à une tumeur cérébrale décelée à l’âge de 18 mois. Un témoignage touchant à la hauteur des difficultés rencontrées mais aussi de l’espoir suscité par les progrès du petit garçon, actuellement âgé de 5 ans…


Pouvez-vous nous raconter votre histoire ?

Je suis médecin généraliste, en remplacement depuis 2019 et adhérent de l’APPA depuis mon internat. C’était déjà la mutuelle familiale puisque mon père est pharmacien hospitalier. Ma femme est ergothérapeute. Nous sommes installés à Montigny-lès-Metz et nous avons eu notre premier enfant, Aubin, en 2017.

Aubin allait très bien à la naissance mais, à ses 18 mois, il ne marchait toujours pas et présentait d’autres dysfonctionnements inquiétants. Grâce à notre environnement médical, nous avons pu accéder rapidement à des examens à Nancy et on lui a diagnostiqué une tumeur cérébrale de la fosse postérieure. Il a été opéré mais a subi de lourdes complications, qui ont entraîné trois mois de réanimation, avant d’entreprendre un an de chimiothérapie. Nancy est un pôle de renommée mondiale en neurochirurgie et en cancérologie, et nous avons eu la chance d’être pris en charge par l’équipe du Professeur Chastagner, chef du service d’oncohématologie pédiatrique ainsi que l’équipe du professeur Klein, chef de service de neurochirurgie pédiatrique. Malgré une métastase rachidienne, il a pris le parti de ne pas faire de radiothérapie car, à 18 mois, le cerveau se construit et l’irradiation peut entraîner des effets irrémédiables sur le plan cognitif. En revanche, il a gardé d’importantes séquelles sur le plan de la motricité…

Quelles sont ces séquelles ?

Son cervelet a été en grande partie détruit par la tumeur. Cela l’empêche notamment de marcher car il n’a pas d’équilibre et il ne tient pas debout. Il se déplace en fauteuil roulant et tremble beaucoup dès qu’il essaie d’attraper quelque chose. Comme nous sommes dans le médical, nous avons pu anticiper sur les soins nécessaires. Dès le début de la réanimation, nous avons rempli le dossier MDPH et activé les différentes aides possibles, pour les avoir au plus vite, car nous savons qu’il y a beaucoup de délais, en particulier dans notre région. C’est triste à dire, mais le handicap a un coût !

Beaucoup de choses sont prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle, mais certains besoins sont peu couverts, notamment en ce qui concerne la rééducation autre que la kinésithérapie. La kiné et l’ergothérapie, par exemple, permettent d’immenses progrès. Il en fait depuis le début et nous les constatons jour après jour. En sortant de la réanimation, par exemple, Aubin ne pouvait bouger que les yeux ; aujourd’hui, il fait du quatre-pattes et il arrive à monter dans son lit ! L’ergothérapie est très importante pour lui mais c’est peu pris en charge : environ 100 euros par mois par la MDPH, ce qui représente 2 séances par mois, alors qu’il en a fait 3 par semaine pendant un an, et 2 encore aujourd’hui. Toute cette rééducation permet de travailler la marche et la motricité fine, en espérant un jour qu’il puisse être autonome physiquement, même à l’aide de cannes ou avec son fauteuil.

Pourquoi avez-vous contacté le Fonds d’intervention de l’APPA ?

Nous avons contacté l’Association pour nous aider à couvrir les dépenses, d’autant plus que le handicap d’Aubin a entraîné une forte diminution de nos revenus puisque ma femme a dû cesser son activité pour s’occuper de lui, et je me suis moi-même orienté vers un poste de remplaçant à temps partiel. Cette aide concerne surtout les frais liés à l’ergothérapie. Elle peut être prise en charge, sous conditions, par la Sécurité sociale, mais il faut passer par des structures spécialisées dans lesquelles il y a d’importantes files d’attente et qui ne peuvent pas garantir le nombre nécessaire de séances, en raison notamment du manque de praticiens. Nous avons fait le choix de les financer par nous-mêmes, mais cela représente un budget important. Pour vous donner une idée, le dernier devis est de 7 800 euros pour un an !

On a également des dépenses régulières de matériel. Par exemple, en 2021, Aubin avait besoin de son premier fauteuil. Nous avons choisi un modèle évolutif, qu’il pourra utiliser pendant au moins trois ans, mais le coût est élevé (5 046 euros) ; la Sécurité sociale prend en charge 972 euros, la mutuelle 200 % (soit 1 944 euros), ce qui signifie qu’il reste plus de 3 000 euros à sortir de sa poche ! Heureusement, le Fonds d’Intervention de l’APPA a pu couvrir 90 % de cette somme…

Il y a aussi tous types de dépenses, directes ou indirectes, en termes d’équipements : Aubin a besoin par exemple d’un Dynamico et d’un Nimbo pour apprendre à se déplacer sans son fauteuil, ou d’un siège auto adapté ou encore du petit matériel. Nous avons également dû déménager pour pouvoir vivre dans un logement de plein pied. On l’a finalement trouvé, non sans mal, au premier étage d’un immeuble de notre ville. Cela nécessitera sûrement d’investir, à court terme, dans l’installation dans un monte-escalier, non pris en charge par la MDPH puisque cela concerne les communs de l’immeuble. J’arrive encore à le porter mais c’est compliqué pour ma compagne, sans parler des grands parents. Or on aimerait qu’ils puissent sortir avec lui et qu’Aubin puisse être autonome, le temps venu, dans son environnement de vie. On veut lui donner toutes les chances et les clés pour qu’il ait le quotidien le plus normal possible, en dépit de son handicap.

Comment cela se passe-t-il, concrètement, pour les demandes d’aides ?

C’est très simple. On transmet à l’APPA, par simple mail, les pièces comptables (devis, factures acquittées) correspondant aux dépenses pour lesquelles nous sollicitons un soutien financier. Nous avons fait trois demandes au total. La première, concernant les séances d’ergothérapie, a été prise en charge en quasi-intégralité. La deuxième à 70 % et le dernier dossier est en cours. Par ailleurs, au-delà des remboursements, qui arrivent très vite une fois qu’ils sont validés par la commission dédiée, il y a aussi un suivi et un accompagnement, tout aussi précieux.

Régulièrement, par exemple, on fait des points sur ce qui reste dans l’enveloppe allouée par le fonds pour pouvoir provisionner d’autres charges éventuelles. Nous avons une très grande gratitude envers l’association et Madame Pépratx qui suit notre dossier. Très concrètement, le Fonds d’Intervention nous permet d’avoir une certaine tranquillité financière par rapport à nos problèmes. Grâce à la prise en charge de la rééducation, par exemple, on sait qu’on peut continuer à avancer les frais pour les soins dont notre fils a besoin pour progresser.

Comment se porte-t-il aujourd’hui ?

Il va très bien, c’est un enfant incroyable, malgré ses difficultés physiques. Sur le plan clinique, il est en rémission depuis décembre 2019, évidemment très surveillé, tous les 6 mois, par différents praticiens à Nancy. Aujourd’hui, on se concentre vraiment sur la rééducation et le paramédical. On a dû se battre pour qu’il puisse aller dans une école normale avec une aide (AESH) attribuée à 100 %. Cela se passe très bien et on le prépare désormais pour l’école primaire. Par exemple, on a introduit une séance d’ergothérapie dédiée à l’apprentissage de l’ordinateur, car il n’arrivera probablement jamais à écrire correctement. On lui a acheté un ordinateur pour commencer l’acquisition du clavier. Il faut toujours anticiper et c’est sûrement notre force, grâce à nos métiers respectifs dans la sphère médicale. Si on avait attendu une aide pour l’ordinateur, il aurait fallu attendre le CP, car l’éducation nationale ne prend rien en charge avant, ce qui n’a pas de sens car cela revient à fournir l’équipement au moment où l’enfant doit commencer à écrire…

Rien n’est facile, c’est un combat de tous les jours, mais on voit les progrès, immenses, au quotidien !

Aubin a aussi une petite sœur, Agathe, qui va très bien et nous sommes globalement très soutenus par notre entourage, par l’APPA ou par tout l’écosystème associatif qui intervient auprès des enfants malades ou victimes de handicap. Tout le monde n’est pas dans ce cas et nous avons vu des situations bien plus difficiles, notamment dans le cadre de familles monoparentales où c’est bien trop souvent, hélas, la maman qui est seule. La prise en charge du handicap est un véritable défi pour la société. Nous avons rencontré beaucoup d’obstacles mais c’est aussi peut être en train de changer. Les générations évoluent, comme les regards, peut être en raison des réseaux sociaux, de l’expérience de la crise sanitaire et d’approches plus inclusives, dans tous les domaines. Nous, on veut justement inclure Aubin, de plus en plus, quelles que soient les réticences, même à l’école, sachant que les enfants eux-mêmes sont généralement les plus « accueillants » : la différence n’est pas un sujet et elle créé même beaucoup de lien…

Primes et indemnités : focus sur le statut de Praticien Hospitalier


Pour vous aider à y voir plus clair sur votre rémunération, l’APPA vous propose un décryptage de vos primes et indemnités, et ce par statut hospitalier !


Ce mois-ci, nous avons décidé de dédier cet éclairage au statut de praticien hospitalier.

En plus de vos émoluments hospitaliers de base, vous pouvez disposer de différentes primes et indemnités versées par votre employeur.

Des revenus complémentaires les plus fréquents, à ceux qu’on a tendance à omettre, l’APPA a tout examiné pour vous !

Les indemnités de participation à la Permanence des Soins (PDS)

La Permanence des Soins (PDS) est inscrite dans la loi et représente une mission de service public. Elle permet aux patients d’être pris en charge, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.

Indemnités de sujétion

Cette indemnité correspond au temps de travail réalisé dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié. Son montant s’établit de la façon suivante :

  • Pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € brut mensuel,
  • Pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 € brut mensuel.

Indemnité du temps de travail additionnel (TTA)

Le temps de travail additionnel indemnise le fait de dépasser la durée de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur quatre mois. Son versement a donc lieu tous les 4 mois.

Indemnisation des gardes et astreintes

Les indemnités de gardes et astreintes ont été mises en place pour compenser le fait que les praticiens doivent rester disponibles à tout moment pour intervenir en cas d’urgence. Ils perçoivent donc, à ce titre, une indemnité de base, et, si nécessaire, une indemnisation sur les déplacements réalisés. Il est important de rappeler que le temps de travail effectué lors d’astreintes prend en compte les temps de déplacement du domicile du professionnel de santé à l’hôpital (voir détails qui vont suivre sur l’indemnité de déplacement).

Les indemnités TTA et gardes et astreintes sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l’objet d’une récupération.

Indemnité de déplacement

Cette indemnité vient s’ajouter à l’indemnisation des gardes et astreintes car elle tient compte du temps réellement travaillé, temps de trajet pendant les déplacements inclus. Son calcul est très variable et dépend bien sûr du nombre d’heure de trajet que vous cumulez.

Les indemnités et primes visant à développer le travail en réseau

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL)

Cette prime a été instaurée pour développer l’activité sectorielle des psychiatres à l’extérieur de l’établissement psychiatrique. Son montant s’élève à 420,86 € brut par mois.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

A noter : Une même activité ne peut donner lieu au versement de la prime d’exercice territorial mentionnée et au versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison mentionnée. De même, ne sont prises en compte, pour l’attribution de cette prime et de cette indemnité, ni l’activité d’intérêt général ni l’activité libérale mentionnée à l’article L. 6154-1.

Prime Exercice Territoriale (PET)

Anciennement nommée « prime multisites », la PET est destinée aux PH évoluant dans plusieurs établissements. Son montant varie en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journée passées en dehors du site principal d’exercice.

Primes de solidarité territoriale (PST)

Cette prime vise à favoriser les remplacements de praticiens sur la base du volontariat entre établissements publics de santé. Elle permet ainsi de valoriser l’implication des praticiens au-delà des obligations de service, à des tarifs supérieurs à ceux de l’intérim. La prime de solidarité territoriale est versée au praticien par l’établissement dans lequel il est nommé ou recruté, chaque mois échu. L’établissement où la mission est réalisée rembourse ensuite l’établissement employeur, conformément à la convention-cadre.

Les autres primes et indemnités

Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE)

Cette indemnité est versée aux praticiens qui s’engagent pour une période de trois ans renouvelables à ne pas exercer une activité libérale. Son montant s’élève à 1 010 € brut par mois.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de rémunération subordonnée au respect d’un engagement contractuel avec des objectifs de qualité et d’activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté

Cette indemnité ne peut être versée qu’aux praticiens nommés à titre permanent.

Indemnité pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé

Les indemnités de fonction des responsables médicaux

Le montant et les modalités de versement des indemnités qui vont suivre sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. 

Indemnité chef de service

Le temps dédié à l’exercice des fonctions de chef de service doit être comptabilisé dans les obligations de service. Le chef de service peut bénéficier d’une formation à sa prise de fonction. Le montant de ces indemnités s’élève à 200 € brut par mois.

Indemnité chef de pôle

Une indemnité de fonction s’élevant à 400 € brut par mois est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.

Indemnité de fonction du Président de la Commission médicale d’établissement (PCME), Vice-président du directoire

Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés. Une indemnité de fonction est versée au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire. L’indemnité est fixée à 600 € brut par mois.

Indemnité de fonction du Président de la Commission médicale de groupement (PCMG)

L’indemnité est fixée à 600 € brut par mois.

A noter : Les indemnités mensuelles peuvent se cumuler avec les différentes fonctions (chef de service, de pôle, PCME, PCMG) dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos équipes Bessé-APPA, spécialistes des carrières hospitalières : appa@besse.fr / 01 75 44 95 15

Sources :

Ressources humaines

Santelegibase

Rh-publiques

Code de la Santé Publique (Sous-section 5 : Rémunération. (Articles R6152-23 à R6152-25)

Votre intitulé de prélèvement a changé


Si vos cotisations APPA sont prélevées sur votre compte bancaire, le nom qui apparaissait jusqu’ici pour ce prélèvement était celui de Ressources France.


Récemment, notre coutier-conseil Bessé a changé de dénomination sociale. Désormais, les prélèvements seront effectués au nom de B2AF et non plus Ressources France.

Bien entendu, ce changement n’entraîne aucune modification. Notre équipe gestion se tient à votre disposition pour tout complément d’information : gestion.appa@besse.fr / 09 69 36 37 10

Le planning des e-Jades du mois de juin


Comme tous les mois, l’association SPS organise des e-jades – Journées d’Ateliers Dynamiques et d’Échanges en Santé.


Les e-jades

Plus précisément, il s’agit d’ateliers d’une heure en visioconférence. Ils se déroulent tous les mardis et vendredis à 20h durant le mois de juin et sont destinés aux professionnels santé.

Ces ateliers ont pour but de prévenir les risques psychosociaux et de préserver la santé physique et mentale du personnel soignant.

Au programme :

  • Les vraies fausses idées du sommeil (le 2/06)
  • Reconversion professionnelle : mode d’emploi (le 7/06)
  • Choisir et adapter son activité physique (le 9/06)
  • Maîtriser efficacement son temps et ses priorités (le 14/06)
  • De l’hypnose à l’autohypnose (le 16/06)
  • Droits et devoirs des soignants (le 21/06)
  • À la découverte de l’arbre de vie niveau 2 (le 23/06)
  • Stress post-traumatique et techniques d’autosoin (le 30/06)

Pour en savoir plus et y participer, nous vous invitions à cliquer ici.

En juin, venez retrouver les équipes Bessé-APPA lors des congrès médicaux !


Ce mois-ci, l’APPA sera présente sur trois congrès, dont deux à Paris et un à Lille.


Congrès de Pédiatrie

Le Congrès des Sociétés de Pédiatrie, organisé par la Société Française de Pédiatrie (SFP) se déroulera du 1er au 3 juin au Palais des Congrès à Lille.

Au programme : des conférences sur les actualités en pharmacovigilance pédiatrique, communication orale, phobies des graisses… et bien plus encore.

Pour découvrir le programme complet, cliquez ici

Pour vous inscrire, cliquez ici

Des questions sur vos contrats santé et/ou prévoyance ? Les équipes Bessé-APPA vous attendront sur le stand n°35 pour y répondre.

Congrès Urgences

Organisé par la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU), le congrès Urgences se déroulera du 8 au 10 juin au Palais des Congrès à Paris.

Au programme : des sessions interactives, des ateliers et des programmes complets pour les médecins, médico-soignants et étudiants.

Pour vous inscrire, cliquez ici 

Pour découvrir tous les programmes, cliquez ici

Les équipes Bessé-APPA se tiendront à votre disposition au stand n°71.

Congrès SRLF

Le Congrès de la Société de Réanimation de Langue Française se déroulera du 22 au 24 juin au Palais des Congrès à Paris.

Au programme : des conférences sur les infections des personnes fragiles, le syndrome de microangiopathies thrombotiques, l’égalité femmes-hommes… et bien plus encore.

Pour découvrir le programme complet, cliquez ici

Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer ici

Retrouvez les équipes Bessé-APPA au stand numéro 53.

N’hésitez pas à partager ces informations auprès de vos confrères. Nos équipes se feront un plaisir de les renseigner pour toute question liée à leur protection sociale statutaire et complémentaire.

Pensez au parrainage !


Vous êtes un adhérent fidèle du contrat prévoyance et/ou santé de l’APPA et convaincu d’avoir souscrit des garanties de qualité auprès d’une association aux valeurs fortes ?


Partagez votre expérience positive autour de vous, auprès de vos confrères internes, pharmaciens ou médecins en devenant ambassadeur de l’APPA.
Pour tout parrainage de l’un d’entre eux, vous bénéficierez d’une carte cadeau Fnac Darty d’une valeur de 50€, à valoir en magasin ou en ligne.

Alors n’attendez plus pour sensibiliser votre entourage ou votre réseau professionnel à l’importance d’être bien protégé !

Pour tout savoir sur l’offre parrainage, contactez notre équipe : appa@besse.fr / 01 75 44 95 15 

Venez rencontrer les équipes Bessé-APPA au congrès Hopipharm !


Les équipes Bessé-APPA seront présentes au congrès Hopipharm à Lille du 18 au 20 mai. Venez les y retrouver !


Congrès incontournable pour les pharmaciens hospitaliers, il comprendra de nombreuses séances de formation et des espaces d’échange. 

Au programme : des sessions pour améliorer vos performances orales et de persuasion, des E-forums, des conférences scientifiques… et bien plus encore.

Vous pourrez également y rencontrer les équipes Bessé-APPA au stand n° 85. Nos conseillers seront à votre écoute pour répondre à toutes vos questions. Pour découvrir l’intégralité du programme, nous vous invitons à cliquer ici.

Le nouveau Praticien Contractuel


En février 2022, nous vous annoncions l’arrivée du nouveau statut de Praticien Contractuel entré en vigueur le 7 février dernier.

Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur les grandes lignes de cette évolution.


Il s’agit d’un nouveau statut prévu par les accords du Ségur de la Santé qui s’inscrit dans la continuité de la loi Ma Santé 2022 et concrétisée par la loi OTTS du 24 juillet 2019.

Le nouveau statut de Praticien Contractuel s’inscrit dans une démarche de simplification de la gestion des ressources humaines médicales permettant d’offrir davantage de souplesse aux établissements publics de santé en matière de recrutement.

Il précise également les motifs et modalités de recours à l’emploi médical contractuel, complémentaire par rapport à l’exercice titulaire sous statut de praticien hospitalier.

Le nouveau statut contractuel a vocation à se substituer aux trois statuts qui vont suivre : praticien contractuel, praticien attaché, praticien clinicien, qui sont désormais regroupés sous le terme « d’anciens praticiens contractuels ».   

Ces trois statuts étant devenus les « anciens praticiens contractuels ».

L’objectif du décret est de limiter à 6 années la durée des emplois non titulaires et de favoriser l’évolution d’exercice de ces praticiens vers un poste de PH.

Dans le Code de la Santé Publique les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels sont précisées aux articles R.6152-334 à R.6152-394.

Les praticiens sous contrat relevant de l’ancien statut des praticiens contractuels, des praticiens attachés ou des cliniciens à la date d’entrée en vigueur du décret le 7 février 2022, resteront régis par les dispositions de leur statut et de leur contrat jusqu’au terme de celui-ci. Le contrat suivant, le cas échéant, se fera sur le nouveau statut de Praticien Contractuel.

Le recrutement

Désormais le nouveau praticien contractuel ne peut être recruté que dans 4 cas. La durée du contrat est variable et dépend du motif de recrutement.

Motif 1

Pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité.

  • Contrat conclu pour une durée initiale de 6 mois maximum, renouvelable pour une période de 6 mois, dans la limité de 2 ans au total.

Motif 2

En cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.

  • Contrat conclu pour une durée initiale de 3 ans maximum, dans la limite de 6 ans au total.

Motif 3

Dans l’attente de l’inscription du praticien sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.

  • Contrat conclu pour une durée de 3 ans maximum.

Pour  les motifs 1, 2 et 3, des contrats successifs en qualité de praticien contractuel au sein d’un même établissement sont possibles dans la limite de 6 ans maximum. Un contrat conclu sur l’un de ces trois motifs ne peut être qu’un contrat à durée déterminée (CDD).

Motif 4

Pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés mentionnés à l’article L.6111-1, concourant au développement des coopérations ville-hôpital et dans des exercices mixtes.

  • Contrat conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par décision expresse dans la limite de 6 ans maximum. À l’issue d’un ou plusieurs contrats conclus pour une durée cumulé de 3 ans, le contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée (CDI). À compter d’une durée cumulée de 6 ans sur le même emploi et dans le même établissement, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée (CDI).

Comme vous pouvez le constater, il s’agit par principe de contrat à durée déterminée hormis pour le motif 4.

Le temps de travail

Les obligations de service

Exercice à temps plein :

  • 10 demi-journées hebdomadaires (48h maximum par semaine).
  • La nuit le service est décompté pour 2 demi-journées.
  • Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire est calculé en heures.

Pour les autres, le service hebdomadaire peut être différent selon les motifs de recrutement :

  • Recrutement selon les motifs 1 et 2 : service compris entre 1 et 10 demi-journées
  • Recrutement selon le motif 3 : service compris entre 5 et 10 demi-journées
  • Recrutement selon le motif 4 : service ne peut être supérieur à 4 demi-journées (40%)

Le praticien contractuel peut :

  • Exercer son activité dans plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser le développement de la mise en réseau
  • Répartir dans un établissement public de santé (CH) et un établissement de santé privé (salarié ou libéral) s’il exerce à temps plein
  • Exercer une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement (déclaration préalable au directeur du CH)

L’activité libérale

Le praticien contractuel exerçant à temps plein s’engage à consacrer la totalité de son activité professionnelle au service de l’établissement public de santé dans lequel il exerce.

Les praticiens dont la quotité de travail est inférieure à 90% peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement dans la limite totale de 100% d’un emploi à temps complet. Ils doivent dans ce cas en informer par écrit le directeur de l’établissement dans lequel ils exercent à titre principal avec un délai de prévenance de 2 mois.

Les activités non cliniques ou « valences »

Dans le cadre de leurs obligations de service et des missions qui leur sont confiées, les praticiens contractuels peuvent exercer des activités non cliniques, définies en cohérence avec le projet d’établissement, le projet de pôle et le projet de service.

Elles permettent la contribution à des travaux d’enseignement et de recherche, l’exercice de responsabilités institutionnelles ou managériales, ainsi que la participation à des projets collectifs et la structuration des relations avec la médecine de ville. Elles s’exercent sous réserve des nécessités de service.

  • Les praticiens dont la quotité de travail est fixée à dix demi-journées par semaine sont autorisés, par le chef de service ou, à défaut, par le chef de pôle, à exercer des activités non cliniques d’une demi-journée par semaine en moyenne sur le quadrimestre.
  • Cette demi-journée est de droit dès lors que le praticien la sollicite. Au-delà d’une demi-journée par semaine en moyenne sur le quadrimestre, les modalités prévues au troisième alinéa pour l’exercice des activités non cliniques s’appliquent à ces praticiens.

La rémunération du Praticien Contractuel

Elle est composée :

1. D’émoluments mensuels fixés proportionnellement à la durée de travail définie au contrat

  • Le seuil minimal est fixé à 39 396 € brut
  • Le seuil maximal est de 67 740,25 € brut

2. De primes et indemnités

  • Indemnité de sujétion
  • Indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel
  • Indemnités de gardes et astreintes
  • Prime d’Engagement de Carrière Hospitalière (PECH)
  • Prime d’exercice territoriale – PET (travail sur plusieurs Ets ou sur plusieurs sites d’un même Ets)
  • Prime de solidarité territoriale – PST (en cas d’activité partagée)
  • Le cas échéant, une indemnité de fin de contrat (Indemnité de précarité)

Précisions importantes sur les émoluments mensuels

Contrairement à l’ancien statut, il n’existe pas de grille à échelon. Le montant des émoluments est négocié entre le praticien et l’établissement employeur entre ces deux bornes (seuil minimum et seuil maximum).

Trois dérogations au montant maximal sont prévues pour tenir compte de la situation du praticien :

  • Pour les praticiens recrutés sur le motif 2, le montant des émoluments est fixé dans la limite de 119 130 € brut par an, incluant une part variable dont les modalités sont définies par arrêté.
  • Pour les praticiens recrutés sur le motif 3, le montant maximal des émoluments est fixé dans la limite de l’échelon qui serait détenu en tant que praticien hospitalier (application des règles de reprise d’ancienneté).
  • Pour les anciens PH recrutés dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, le montant des émoluments fixés en tant que PH avant le début du cumul emploi-retraite peut être maintenu.

À noter : le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative en prenant en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par le praticien ainsi que son expérience.

Le CH peut donc choisir :

Notons enfin que la rémunération d’un praticien contractuel fait l’objet d’une réévaluation à minima tous les 3 ans. Celle-ci est réalisée notamment au vu des résultats de l’entretien professionnel annuel ou d’une évolution des fonctions.

Congés de maladie, longue maladie, longue durée…

Votre statut prévoit les dispositions suivantes :

Émoluments Hospitaliers
(au prorata du temps de travail)
Congé de Maladie100 % pendant 3 mois
50 % pendant 9 mois


Au-delà, 12 mois maximum sans rémunération si impossibilité de reprendre ses fonctions (après demande de la personne et avis du comité médical)
Congé de Longue Maladie100 % pendant 1 an
50 % pendant 2 ans
Congé de Longue Durée100 % pendant 3 ans
50 % pendant 2 ans
Congé pour Accident du travail et Maladie professionnelle100 % pendant 2 ans
Autres dispositionsPossibilité de mi-temps thérapeutique

Si inaptitude à reprise des fonctions après congé de maladie, LM, LD et accident et maladie professionnel, le praticien contractuel est licencié.

Quel que soit la nature du congé pour raison de santé, le bénéfice de ce congé ne peut avoir pour effet de proroger la durée du contrat en cours.


L’APPA vous propose de retrouver toutes les nouvelles dispositions et surtout le statut complet du nouveau Praticien Contractuel mis à jour sur son site Internet.

Attention, le statut de praticien contractuel est un statut majoritairement temporaire et précaire pour lequel la souscription d’un contrat complémentaire prévoyance et santé reste indispensable !

Nos solutions de prévoyance et santé prévoient la prise en charge de l’ensemble des revenus (émoluments, primes, indemnités, gardes, astreintes) lors des périodes de maladie, voire lors d’une invalidité.


N’hésitez pas à parler des contrats APPA à vos confrères recrutés sous ce statut et les inviter à nous rejoindre !

01 75 44 95 15  /  appa@besse.fr

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Vous avez fait confiance à l’APPA pour vous accompagner tout au long de votre internat. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin !

L’Association met tout en œuvre pour continuer à vous accompagner et à vous protéger tout au long de votre carrière professionnelle.

Pour cela, nous avons des solutions adaptées à chaque statut hospitalier mais également lors de l’exercice d’une carrière libérale.

Vous continuerez à bénéficier d’une complémentaire santé haut de gamme individuelle ou familiale et d’une prévoyance totalement adaptée à vos futures garanties statutaires.

Pour cela, il suffit de répondre au questionnaire qui vous a été envoyé ou de contacter directement nos équipes dédiées qui pourront vous renseigner et vous accompagner dans vos nouvelles fonctions.


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Découvrez le nouveau dispositif « Mon Psy »


Depuis le 5 avril 2022, 8 séances par an de consultation chez un psychologue sont remboursées.


Cette mesure, mise en place pour rendre la consultation psychologique plus accessible pour tous, a été suivie par la création du dispositif « Mon Psy ».

Quelles en sont les spécificités ?

Le tarif des séances est de 30 € sans dépassement d’honoraires. La première consultation comportant un entretien d’évaluation est fixée à 40 €.

Du côté du patient, il faut :

  • Être âgé(e) de plus de 3 ans et présenter des troubles légers à modérés (par exemple, des problèmes de consommation d’alcool ou de stupéfiants ou des troubles anxieux).
  • Avoir été adressé(e) par un médecin.
  • Prendre rendez-vous chez un psychologue impliqué dans le dispositif.

Du côté du ou de la psychologue, il faut :

  • Être inscrit(e) auprès de son agence régionale de santé (vous avez la possibilité de vous porter candidat(e) en ligne ici).
  • Avoir exercé au moins 3 ans.
  • Avoir conclu une convention avec la caisse primaire d’Assurance Maladie.

Quid du paiement de la consultation ?

D’une manière générale, le patient doit avancer les frais. Le psychologue lui remet une feuille de soin à envoyer à l’assurance maladie, avec le « courrier d’adressage » du médecin (uniquement pour la demande de remboursement de la première consultation).

De son côté, le psychologue peut ne pas facturer le patient et être réglé directement par la Sécurité sociale lorsque ce dernier remplit l’une des conditions suivantes :

  • Être bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale d’État (AME).
  • Être en soins pour des Affections de Longues Durées (ALD).
  • Être en soins pour des maux relatifs à une maternité (à partir du 6e mois de grossesse).
  • Être en soins pour des maux relatifs à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle (AT-MP).

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