Certains textes proposés ici sont sous forme de fichier au format PDF lisible par Adobe Acrobat Reader. Ce programme est disponible gratuitement dans de nombreuses revues informatiques ou téléchargeable ici : Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (Cliquer sur le logo) : A partir du 1er janvier 2001 les textes sont affichés dans l'ordre chronologique inverse (les plus récents en haut). Textes de 2001 à 2005 : cliquer ici Textes de 1999 et 2000 (ordre chronologique) : cliquer ici Textes de 2006 et suiv. ci-dessous
Mise à jour du 8 octobre 2008
" Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019564067&dateTexte= http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/1003/joe_20081003_0041.pdf " Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509543 http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0924/joe_20080924_0016.pdf " Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509601 http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0924/joe_20080924_0018.pdf " Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350245 www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0030.pdf " Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350238 www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0029.pdf " Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350144 www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0020.pdf
Lettre du Ministre de la santé et du Ministre du Travail du 1er juillet 2008 relative au temps de travail des praticiens hospitaliers durant la permanence des soins Fichier LettreTempsTravail-20080701.pdf
Le rapport de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital http://www.adiph.org/TO/RapportLarcher.pdf
Liste des nominations sur chefferie des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007 (Journal Officiel du 6 juin 2008) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927087&dateTexte= Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802384&dateTexte=
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798393&dateTexte= Circulaire DHOS-M3 n°2008-161 du 14 mai 2008 relative à l'application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé Fichier circ140508-CET-PraticienHospitalier.pdf
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798405&dateTexte= Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798454&dateTexte=
Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798462&dateTexte= Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798476&dateTexte= Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798485&dateTexte=
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal Officiel du 13 avril 2008) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623501
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565273 Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565294
Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565318
Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501287
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162705
· Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036556&dateTexte=
· Lettre DHOS n° 1287 du 31 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable http://www.cphweb.info/IMG/pdf/mise_en_oeuvre_de_l_arrete_du_28_mars_2007_relatif_a_la_PCV.pdf
· Arrêté du 28 décembre 2007 rmodifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R.6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890770&dateTexte=
· LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0766311L
· Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017847631&dateTexte%3E%20&cidTexte=JORFTEXT000017847631&dateTexte= http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0110/joe_20080110_0008_0087.pdf
· Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965093&dateTexte= http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0123/joe_20080123_0036.pdf
Lettre DHOS n° 1228 du 11 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison http://www.sphweb.info/IMG/pdf/Fiche_technique_ministere_Indemnite_sectorielle.pdf
Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769065D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1128/joe_20071128_0276_0023.pdf Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769854A Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP) (Rapport remis au Ministre de la santé le 12 novembre 2007) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000713/index.shtml Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0761730D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1101/joe_20071101_0254_0016.pdf Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal Officiel du 20 octobre 2007) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767369V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1020/joe_20071020_0244_0095.pdf Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal Officiel du 20 octobre 2007) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767377V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1020/joe_20071020_0244_0094.pdf Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2007-2008 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769108A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1108/joe_20071108_0259_0082.pdf Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité " psychiatrie polyvalente " au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767435A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1017/joe_20071017_0241_0025.pdf Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 28 septembre 2006 rejetant le recours du centre hospitalier Sud ardennes de Vouziers contre l'annulation par le tribunal administratif de la décision du directeur refusant de verser la prime de service public à un PH http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J5XCX2006X09X000000500062 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765731A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1016/joe_20071016_0240_0020.pdf Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1003/joe_20071003_0229_0037.pdf Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1003/joe_20071003_0229_0037.pdf http://www.adiph.org/
Circulaire DHOS/M3 n° 2007-333 du 11 septembre 2007 relative à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007 http://www.adiph.org/circ110907-concoursPH.pdf · Circulaire DHOS/M1 n° 2007-326 du 24 août 2007 relative à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007 http://www.adiph.org/circ240807-concoursPH.pdf (33 904 octets) · Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes http://www.legifrance.gouv.fr:80/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0763236A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0826/joe_20070826_0197_0020.pdf
LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0755260L http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0811/joe_20070811_0185_0001.pdf
Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762778A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0810/joe_20070810_0184_0045.pdf
Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759227D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0803/joe_20070803_0178_0045.pdf
Décret n° 2007-1166 du 1er août 2007 relatif à certaines modalités d'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0761720D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0802/joe_20070802_0177_0036.pdf
Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé (Texte rendu public le 17 juillet 2007) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000459/index.shtml http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/acker/rapport.pdf
Décision du Conseil d'Etat d'annulation de l'article 1er du décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé, suite aux requêtes présentées par le syndicat de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital et le syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique de demande d'annualtion de ce même décret (lecture du 16 juillet 2007) http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0725.shtml
Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0759765A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0721/joe_20070721_0167_0035.pdf
Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0759774A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0726/joe_20070726_0171_0037.pdf
Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760339A http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/ouverture_2007.pdf
Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760337A http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/organisation.pdf
Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710650S http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0713/joe_20070713_0161_0094.pdf
Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0758001A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0710/joe_20070710_0158_0018.pdf
Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721532D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0505/joe_20070505_0105_0055.pdf
Rapport Igas n° RM 2007-054P sur les dépassements d'honoraires médicaux en ville et en établissements (Texte mis en ligne le 18 avril 2007) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000319/index.shtml http://www.leparisien.com/event/depassement_honoraires.pdf
· Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721410A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0329/joe_20070329_0075_0054.pdf · Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721411A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0329/joe_20070329_0075_0055.pdf · Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720738D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0327/joe_20070327_0073_0019.pdf · Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721009A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0314/joe_20070314_0062_0026.pdf · LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0307/joe_20070307_0056_0001.pdf http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007553/index.htm (Décision du Conseil constitutionnel) · LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0709967L http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0306/joe_20070306_0055_0008.pdf · Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720859A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0302/joe_20070302_0052_0026.pdf · LOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0709966L http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0221/joe_20070221_0044_0002.pdf · Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720699A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0311/joe_20070311_0060_0022.pdf · Liste d'aptitude de praticien hospitalier des établissements publics de santé - année 2007 (Mis en ligne sur le site du Ministère de la santé le 9 février 2007) http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/liste_aptitude_ph_2007.pdf · · Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720668A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0023.pdf · Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720669A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0024.pdf · Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720670A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0025.pdf · Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720671A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0026.pdf · LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600067L http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0206/joe_20070206_0031_0002.pdf
Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière (Texte DHOS actualisé en janvier 2007) http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf (Janvier 2007 - 114 pages - 494 773 octets)
Circulaire DHOS-M3 n° 2006-552 du 29 décembre 2006 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (recrutement 2007) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions http://www.adiph.org/circ291206-PostesVacants.pdf
Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603026C http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1205/joe_20061205_0281_0044.pdf
Rapport au Parlement sur les MIGAC des établissements de santé (Texte DHOS daté de novembre 2006) http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/migac/rapport_v2.pdf Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624809C http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1205/joe_20061205_0281_0049.pdf Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602946C http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1205/joe_20061205_0281_0043.pdf
Code de bonnes pratiques relatif à la formation médicale continue organisée par un organisme agréé en partenariat avec des entreprises de santé (Texte signé le 22 novembre 2006 par le Ministre de la santé et le Leem) http://www.formindep.org/IMG/pdf/fmc_codepratiques.pdf Projet d'arrêté relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 du Code de la santé publique (Version datée du 22 novembre 2006) Fichier ProjetArretePCVPsychiatrie-20061122.pdf (126 053 octets) Lettre du Ministre de la santé du 22 novembre 2006 relative au temps de travail des personnels médicaux hospitaliers Fichier LettreMinistreSante-20061122-TempsTravail.pdf
Lettre DHOS du 16 novembre 2006 relative aux conditions de facturation des nouvelles prestations de soins externes Fichier LettreDHOS-161106-SoinsExternes.pdf
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609703D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1116/joe_20061116_0265_0017.pdf
Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623065D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1006/joe_20061006_0232_0019.pdf
Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623064D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1006/joe_20061006_0232_0020.pdf Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623091A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1006/joe_20061006_0232_0027.pdf
· Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622118D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0723/joe_20060723_0169_0008.pdf · Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622000D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0721/joe_20060721_0167_0026.pdf · Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621701D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0009.pdf · Lettre DHOS-F1 relative à la transmission des données d'activité des établissements soumis à la T2A : Rappels et précisions (Texte non daté transmis le 13 juillet 2006) http://www.adiph.org/LettreDHOS-130706-FICHCOMP.pdf (144 691 octets) · Décret n° 2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622345D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0712/joe_20060712_0160_0019.pdf · Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière (Texte DHOS daté de juin 2006) http://www.synprefh.org/documents/gouvernance_dhos_200606.doc (96 pages - 446 464 octets) http://www.sante.gouv.fr/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf (99 pages - 420 453 octets) · Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622796A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0019.pdf · Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622795A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0018.pdf · Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622794A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0017.pdf · Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622793A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0016.pdf · Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622792A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0015.pdf · Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601380A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0033.pdf · Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601379A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0034.pdf · Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601383A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0031.pdf · Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601381A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0032.pdf · Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622688A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0707/joe_20060707_0156_0056.pdf · Circulaire DHOS-E3 n° 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé http://www.adiph.org/circ280606-DMP.pdf (91 699 octets) · Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622774A · Instruction du Ministre de la santé et du Ministré délégué au budget du 27 juin 2006 relative au plafond des heures supplémentaires http://www.adiph.org/Instruction270606-HeuresSupplementaires.pdf (32 949 octets) · Lettre DHOS-M2 du 22 juin 2006 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein http://www.adiph.org/LettreDHOS220606-ActiviteLiberalePraticiens.pdf (925 668 octets)
· Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Consulter sur ce site (texte intégral) : Décret n° 2006-707 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620663D
· Décret n° 2006-707 (?)du 19 juin 2006 modifiant l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620526D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0620/joe_20060620_0141_0011.pdf · Arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622632A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0043.pdf
· Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620810D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0029.pdf
· Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620811D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0030.pdf · Décret n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620812D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0031.pdf · Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620813D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0032.pdf
· Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600058D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0525/joe_20060525_0121_0022.pdf
· Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621678D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0516/joe_20060516_0113_0027.pdf
· Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600895A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0423/joe_20060423_0096_0010.pdf · Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600896A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0423/joe_20060423_0096_0011.pdf · Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (Journal Officiel du 9 avril 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621469V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0041.pdf · Avis de vacance de chefferies de service ou de département rattachées à une vacance d'emploi (Journal Officiel du 9 avril 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621471V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0043.pdf · Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département non rattachées à une vacance d'emploi (Journal Officiel du 9 avril 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621472V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0044.pdf · Avis relatif à la liste des postes de praticien hospitalier à temps plein à maintien prioritaire (modificatif) (Journal Officiel du 9 avril 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621473K http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0045.pdf
· Décret n° 2006-307 du 16 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620615D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0317/joe_20060317_0065_0021.pdf · Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 10 mars 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620823V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0145.pdf Fichier postes2006-ph-complet.pdf (3 575 675 octets)
· Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2006 (Journal officiel du 10 mars 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620824V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0146.pdf
· Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620825V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0147.pdf
· Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620826V http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0148.pdf
· Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 10 mars 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620827K http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0149.pdf
· Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620523D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0018.pdf
· Rapport sur les modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales (Texte du Professeur Yves Matillon remis au Ministre de la santé le 1er mars 2006) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000226/index.shtml http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/matillon_0306/rapport.pdf · Arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620601A http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0075.pdf http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/arr070206.pdf
· Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620219D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0207/joe_20060207_0032_0032.pdf
· Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620220D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0207/joe_20060207_0032_0033.pdf
· Mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales (Rapport Igas n° 2006-02 daté de janvier 2006) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000180/index.shtml http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000180/0000.pdf
· Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524597K http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0050.pdf · Liste des praticiens hospitaliers associés régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées au tour de recrutement 2005 pour une durée de deux ans (Journal officiel du 19 janvier 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524598K http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0051.pdf · Liste des praticiens hospitaliers associés régis par l'article R. 6152-11 du code de la santé publique, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers temps plein, au tour de recrutement 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524599K http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0052.pdf · Liste des praticiens hospitaliers temps plein nommés au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans (Journal officiel du 19 janvier 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524600K http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0053.pdf
· Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500308D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0105/joe_20060105_0004_0014.pdf