L' ÉPARGNE - RETRAITE


Les retraites statutaires obligatoires assurent aux praticiens hospitaliers un revenu régulier pendant leur retraite, mais cela peut ne pas suffire. Si vous placez judicieusement votre argent, vous pouvez compter améliorer de manière signfficative le confort de votre future retraite. Pour cela deux solutions: la retraite supplémentaire et l'épargne.

 Sommaire
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1- LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATION DÉDUCTIBLE (PREFON - CEGOS)


A) LA PRÉFON
Créée en 1967 pour les fonctionnaires, elle est accessible à tous les praticiens hospitaliers. L'affiliation est possible à tout moment, de 18 à 60 ans.
Le système est celui de la capitalisation:
l'adhérent constitue au fil du temps une réserve d'argent, que les placements viennent grossir. A l'échéance, le capital servi est converti obligatoirement en rente viagère, garantie jusqu'au décès, éventuellement réversible au profit du conjoint ou d'un bénéficiaire désigné (concubin, par exemple) si le cotisant n'est pas marié (Dans ce cas la rente servie est réduite en fonction de la différence d'âge). Le capital s'éteint avec le décès de l'assuré ou, ultérieurement, de son conjoint ou du bénéficiaire désigné en cas d'option pour la réversion. Il n'est pas transmissible.
ll y a onze classes de cotisation au choix. On peut en changer chaque année si l'on veut diminuer ou augmenter ses cotisations. En outre les versements peuvent être suspendus à tout moment, sans pénalité. Il n'y a pas de durée minimum de cotisation. Toutes les cotisations à la retraite Préfon sont fiscalement déductibles du revenu. Par contre la rente servie sera imposée…
Pour 2001, la valeur du point est fixée à 7,678 F.
À noter que si vous voulez racheter des périodes antérieures à votre affiliation à la Préfon, vous avez le droit de remonter jusqu'à votre seizième anniversaire. Ainsi un adhérent de 40 ans au moment de son affiliation a le droit de racheter 24 ans maximum. Le rachat peut être fait en une ou plusieurs fois, en versant la cotisation de la même classe que celle des versements en cours.

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur les retraites : Réduction fiscale des cotisations versées aux régimes type Préfon dans la limite de 10 % des revenus, avec un plafond d'environ 23 500 euros par an.

Préfon, Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique: 12 bis, rue de Courcelles, 75008 Paris, tél,:01 44 13 64 13 (serveur vocal)ou 01 34 53 39 98 (service de gestion). N° vert 0800 208 208. Minitel :36 15 Préfon
site Internet : http://www.prefon.asso.fr

B) LE CGOS
Le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (Cgos) est une association créée en 1960. Elle a mis en place, en 1962, la Complémentaire retraite des hospitaliers (Crh), destinée aux agents hospitaliers et aux praticiens hospitaliers publics en activité, percevant un traitement ou salaire et travaillant dans les établissements hospitaliers publics adhérant au Cgos. Le dispositif est géré en répartition (les retraites sont assurées par les cotisations) : il faut donc que le nombre de cotisants reste stable (et si possible augmente régulièrement) pour assurer l'équilibre du système.

CGOS, Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics
n° vert 0800 301 302 16,
délégations régionales, coordonnées par : site Internet : http://www.cgos.asso.fr

 

2- L'ASSURANCE VIE

C'est un contrat d'épargne défiscalisé après une durée minimale de huit ans, la durée et le plafond de dépôt étant illimités. Lorsque vous décidez de le clore, vous pouvez percevoir un capital non-imposable ou une rente viagère en partie imposable. La fraction taxée dépend de votre âge au moment de l'entrée en service de la rente:
- 30 % de la rente est soumise à l'impôt sur le revenu si vous avez 70 ans et plus;
- 40 % entre 60 et 69 ans;
- 50 % entre 50 et 59 ans;
- 70 % avant 50 ans.
À cela s'ajoutent les prélèvement sociaux de 10 % (voir tableau ci.dessus). On le voit, si votre idée est d'améliorer votre retraite, mieux vaut souscrire, conserver et alimenter un contrat d'assurance vie le plus longtemps possible. Notez toutefois que si au terme des huit premières années vous souhaitez effectuer des retraits, cela ne provoquera pas sa clôture et vous pourrez continuer à effectuer des versements tout en profitant des avantages fiscaux.


 L'assurance-vie multisupports

Ce sont des contrats qui permettent de répartir les valeurs selon le niveau de risque que l'on veut prendre pour dynamiser son épargne et selon les objectifs que l'on a en tête (par exemple la retraite).
Ainsi, les banques proposent, par exemple, des contrats "profilés" pour les épargnants prudents, avisés ou plus téméraires. Comme l'éventail des possibilités est très large, chaque situation trouve son contrat "sur mesure".
Evidemment, plus les contrats sont risqués, plus ça peut rapporter gros et vite... mais on peut aussi tout perdre. A noter aussi que si le prélèvement social de 10% est effectué chaque année sur un contrat en euros, sur les contrats multisupports il n'est appliqué qu'au moment du retrait. On peut aussi panacher entre l'assurance-vie en euros et l'assurance-vie multisupports. Les épargnants prudents peuvent, par exemple, conserver une partie de leur épargne en euros, pour bénéficier de la garantie en capital et investir le reste en actions. L'idée est de dynamiser son capital de départ avec un minimum de risque. Votre banquier vous conseillera.

Depuis juin 2005, l'amendement Fourgous permet de transférer la totalité des capitaux détenus sur un contrat en euros vers un contrat multisupport, en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine.

3- LE PEP

La possibilité d'ouverture d'un P.E.P. est supprimée depuis le 25 septembre 2003.
Les P.E.P. qui ont été ouverts avant cette date continueront à fonctionner suivant les modalités prévues dans le contrat.

Le Plan d'épargne populaire a été créé en 1990 pour inciter les Français à épargner pour leur retraite: on peut y placer pendant au moins huit ans jusqu'à 600 000 F pratiquement nets d'impôt. Il existe deux types de PEP:
- le PEP bancaire,
- le PEP assurance: assurance vie dans l'enveloppe fiscale d'un PEP (le cumul est donc plus important).
Au bout de huit ans, on peut effectuer un retrait partiel ou total, mais cela entraîne la clôture du plan. Après le dixième anniversaire, un retrait empêche d'effectuer de nouveaux versements, mais l'épargne qui reste continue à être rémunérée. Autre solution : la rente viagère. Selon l'âge du bénéficiaire, elle peut être intéressante car plus on est âgé, plus la rente est importante. Si vous choisissez cette option, vous devez en faire part à votre banque ou à votre assureur avant l'arrivée à échéance de votre PEP.

Plus d'infos : INFOS GESTION > Placements financiers.

Le PERP (plan d'épargne retraite populaire)

Le plan d'épargne individuel retraite (Peir), créé par la loi Fillon (2003) pour inciter les Français à épargner en vue de leur retraite, a changé de nom pour devenir le plan d'épargne retraite populaire (Perp).
Le versement de primes sur le Perp donnera lieu à une déduction fiscale, sachant que l'investissement pourra être déduit du revenu net imposable dans la limite de 10 % de ce dernier, plafonné à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (233 472 euros en 2003), soit une déduction annuelle maximale de l'ordre de 23 500 euros. Pour les personnes n'ayant pas de revenus, la limite de déduction est égale à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 920 euros en 2003). A noter cependant que de ces deux plafonds seront déduits les cotisations versées à la PREFON, au CEGOS, les cotisations patronales et salariales versées dans le cadre de régimes complémentaires d'entreprise pour les salariés (art. 83) ou des régimes Madelin pour les non-salariés.
En contrepartie de cet avantage fiscal, la loi impose deux grandes contraintes :- le souscripteur du PERP ne pourra en principe sortir qu'une fois en retraite ;- pas question de prétendre au versement d'un capital : le souscripteur ne pourra sortir qu'en rente viagère. Et celle-ci sera imposée après un abattement de 10 et 20 %. Cette forme de sortie fait disparaître tout avantage successoral.

A savoir : Dans la déclaration d'impôt sur les revenus n° 2042, (souscrite en 2008 sur les revenus de 2007), les cotisations versées doivent être inscrites page 4, cadre 6, dans la case RS (ou RT, RU).


4- LE PEA
Créé en 1992, le Plan d'épargne en action est une enveloppe fiscale qui permet d'investir de l'argent en bourse pendant au moins cinq ans sans avoir à payer d'impôt sur les gains réalisés (sauf 10 % de prélèvements sociaux). Le plafond des versements est fixé à 600 000 F. L'investissement doit impérativement se faire sur le marché des actions françaises, dans des SICAV détenant au moins 60% de titres français, ou dans des Fonds communs de placement détenant au moins 75% de titres français.
Dès les huit ans de votre PEA, vous pouvez opter pour la rente viagère. Mais si vous voulez vraiment améliorer votre retraite, le mieux est d'abord de disposer d'une épargne suflisante,de manière à obtenir la rente la plus intéressante. L'idéal est donc de le prolonger le plus possible.

Plus d'infos : INFOS GESTION > Placements financiers et La bourse.


La retraite "Madelin"

La loi dite "Madelin" du 11 février 1994 permet à ceux qui exercent une activité privée statutaire à l'hôpital ou libérale, de déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de retraite et prévoyance, dans une limite fixée à 19% de 8 fois le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 272688 F en 2001.
Dans ce cadre, la rente versée par les organismes de retraite est imposable.
Comme les contrats "Madelin" sont renouvelables chaque année, le souscripteur du contrat a la possibilité de choisir l'option la plus favorable, puis de revenir sur sa décision au cours des années suivantes, si les conditions qui ont déterminé son choix on changé. A calculer avec l'organisme choisi (tout le marché de l'assurance propose des produits "Madelin").

 Lexique

Assurance vie en francs:
contrats où le capital accumulé est garanti et les intérêts capitalisés chaque année.

Assurance vie multisupports:
contrats dans lesquels l'épargne est investie en valeurs mobilières (actions, obligations. SICAV...):
le capital n'est donc pas garanti car il dépend des aléas des marchés financiers.

PEA (Plan d'épargne en actions):
prévu sur 5 ans, plafond de dépôt 600000 F net d'impôt.

PEP (Plan d'épargne populaire):
prévu sur 8 ans, plafond de dépôt 600000 F net d'impôt.

Prélèvements sociaux:
CSG : 7,5%, CRDS :0,5%, prélèvement supplémentaire : 2%, soit 10% au total.


L'APPA vous présente le régime "aPERF Sérénité"

(créé en octobre 2007)

Un contrat adapté aux praticiens hospitaliers

Il s'agit d'un PERP (voir plus haut), contrat de capitalisation à souscription individuelle, conçu par l'APPA en partenariat avec l'aPERF, association nationale pour l'épargne retraite des fonctionnaires. Ce PERP est géré par un comité de surveillance élu par l'assemblée des participants.

Ce contrat qui répond au besoin réel de complément de retraites pour les praticiens hospitaliers offre en outre, un avantage complémentaire aux praticiens hospitalo-universitaires. En effet, à compter de 2007, les Praticiens Hospitalo-Universitaires titulaires (PU-PH et MCU-PH) peuvent bénéficier d'un abondement annuel de l'hôpital pour la constitution de leur retraite.

 


   aPERF Sérénité est le contrat que l'APPA, assistée par des experts indépendants, a négocié pour proposer aux praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires une véritable alternative qui réponde à leurs attentes :

 Compétitivité
Les frais sur versement de 2% proposés aux adhérents de l'APPA sont parmi les plus bas du marché

Sécurité
Un régime neuf qui ne supporte pas les conséquences de l'allongement de la durée de vie qui pèsent aujourd'hui sur des régimes plus anciens : ses performances seront d'autant plus favorables.

Avantage fiscal et Indépendance
L'APPA s'est attachée dans la définition de sa proposition à répondre à deux critères importants :
- assurer la déductibilité des versements, ce qui impose d'inscrire l'offre dans le cadre PERP,
- garantir durablement l'indépendance du régime de retraite.

   Pour ces deux raisons, elle s'est rapprochée de l'aPERF, association indépendante qui depuis 1996 défend les intérêts des épargnants cadres supérieurs du privé et du public. :
- L'aPERF est une association qui est habilitée à la souscription de PERP. Le contrat élaboré à l'initiative de l'APPA est donc souscrit par l'aPERF. L'APPA devient membre de l'aPERF dans cet objectif et prendra une part active à la gouvernance du régime.
- L'aPERF, dans la mise en place des PERP qu'elle souscrit, applique une déontologie stricte et exige en particulier que les adhérents aient un accès transparent à l'information sur leur contrat et contribuent activement à son pilotage au travers d'un Comité de surveillance qu'ils composent.

Solidité financière
aPERF Sérénité, souscrit auprès d'AGF Vie, Groupe ALLIANZ, bénéficie de la signature financière du premier assureur européen

Si vous souhaitez recevoir une information détaillée, n'hésitez à nous contacter par mail : contact@aperf-serenite.net

A savoir : Dans la déclaration d'impôt sur les revenus n° 2042, (souscrite en 2008 sur les revenus de 2007), les cotisations versées doivent être inscrites page 4, cadre 6, dans la case RS (ou RT, RU).

Plus d'infos sur aPERF Sérénité : cliquez ici

 

Les anciennes offres de l'APPA en vue d'un complément de retraite.
(Assurance-vie multisupports à versements libres ou programmés)

L'Offre Epargne APPA - Cardif (créée en 2002)  (Pour information : Cliquez ici)

APPA - RETRAITE Le premier plan d'épargne-retraite conçu par l'APPA (1995) (Pour information : Cliquez ici)

 

 

    


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