La loi dite "Madelin"
du 11 février 1994 permet à ceux qui exercent une
activité privée statutaire à l'hôpital
ou libérale, de déduire de leur revenu professionnel
imposable leurs cotisations de retraite et prévoyance,
dans une limite fixée à 19% de 8 fois le plafond
annuel de Sécurité sociale(
), soit 272688 Francs en 2001.
Dans ce cadre, la rente versée par les organismes de retraite
est imposable, comme les pensions, au taux de 28 % : déduction
de 10 % puis abattement de 20 % (en l'état actuel de la
législation).
Comme les contrats "Madelin" sont renouvelables chaque
année, le souscripteur du contrat a la possibilité
de choisir l'option la plus favorable, puis de revenir sur sa
décision au cours des années suivantes, si les conditions
qui ont déterminé son choix ont changé. A
priori, si votre tranche marginale d'imposition est supérieure
à 28 %, vous y avez intérêt... A calculer
avec l'organisme choisi (tout le marché de l'assurance
propose des produits "Madelin").
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