Les différents statuts des praticiens travaillant en milieu hospitalier sont différents les uns des autres, mais les garanties offertes en matière de prévoyance sont toujours, à des degrés divers, insuffisantes ! (Pour certains, même, inexistantes).
Beaucoup de collègues sont surpris lorsqu'ils "découvrent" (souvent à l'occasion d'une maladie ou d'un accident) ce à quoi ils ont statutairement droit.

A partir du sommaire, à gauche, vous pouvez prendre connaissance du détail des garanties statutaires et des garanties complémentaires que le contrat APPA vous propose.

De plus, le diaporama présente le résumé de ces garanties de façon didactique.

Cette page présente les généralités sur le régime statutaire d'indemnisation en cas de :
- incapacité de travail,
- invalidité
- décès.

GENERALITES :              Incapacité de travail | Invalidité | Décès

Incapacité de travail

Le régime statutaire d'indemnisation en cas d'incapacité de travail varie suivant le statut du praticien et la forme du congé :

- Congé de maladie

- Congé de longue maladie (Tous statuts sauf praticiens contractuels et adjoints contractuels)

Anémie pernicieuse, hémophilie, hypertension maligne, infarctus du myocarde, lèpre, maladies cérébrovasculaires, maladie de Parkinson, néphrite chronique grave, néphrose lipoïdique, polyarthrite chronique évolutive, paraplégies, sarcoïde, sclérose en plaque, spondylite ankylosante, troubles neuromusculaires.

- Congé de longue durée (Tous statuts sauf praticiens contractuels et adjoints contractuels)

Tuberculose, maladie mentale, affection
cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire
grave et acquis.

- Congé de grave maladie (Praticiens Adjoints Contractuels)

Affection dûment constatée, mettant le praticien dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés présentant un caractère invalidant.

Invalidité

Au-delà des congés maladie statutaires, seule la Sécurité Sociale intervient. La prestation versée est alors fonction du taux d'invalidité.

La pension peut éventuellement être versée jusqu'à la retraite dans les conditions suivantes :
- Groupe 1 (invalidité comprise entre 33 % et 66 %) : l'assuré peut tout de même exercer une activité rémunérée.
Dans ce cas, la pension qui lui est versée est égale à 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale.
- Groupe 2 (invalidité supérieure à 66 %) : l'assuré est incapable d'exercer la moindre activité rémunérée.
Dans ce cas, la pension qui lui est versée est égale à 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale.
- Groupe 3 (invalidité totale et définitive) : un assuré est considéré comme atteint d'invalidité absolue et définitive,
s'il se trouve dans l'impossibilité présumée définitive d'exercer le moindre travail lui procurant gain et profit et que, parallèlement, il doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Dans ce cas, la pension qui lui est versée est égale à celle du Groupe 2, majorée de 40 % pour l'allocation tierce personne.

Décès

Quel que soit le statut du praticien, les garanties statutaires sont extrêmement faibles comme en témoigne le tableau ci-dessous :

 CAPITAL  SÉCURITÉ SOCIALE  IRCANTEC
  Au maximum 3 mois de salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. 75 % des salaires soumis à cotisations au cours des douze mois précédant la date du décès. 

PENSION
DE REVERSION
POUR
LE CONJOINT
SURVIVANT

 

 

 Depuis le 1er juillet 2004 :
- 54 % des droits à la retraite acquis au moment du décès
(sous réserve que le conjoint remplisse les conditions d'âge et que ses ressources personnelles ne dépassent pas 2 080 fois le SMIC).
En couple, le plafond est porté à 1,6 fois ce montant.
- Réduction progressive de
la condition d'âge avec une suppression le 31/12/2010 (55 ans pour pension avant le 1/7/2005), puis 52 ans jusqu'au 1/7/2007 etc…).

Depuis le 1er janvier 2004 :
- 50 % des droits acquis au moment du décès (sous réserve de ne pas être remarié, d'avoir au moins 50 ans ou 2 enfants de moins de 21 ans au moment du décès ou bien d'avoir été marié au moins 2 ans).
- 20 % des droits acquis sont attribués par enfant dans le cas d'orphelin de père et de mère jusqu'à l'âge de 21 ans.

 

 

    


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