Médecins Hospitalo - Universitaires

Nouveau contrat à compter du 1er janvier 2003 

Le contrat spécifique des médecins hospitalo-universitaires de l'APPA rétablit et prolonge dans le temps vos revenus en complétant les garanties statutaires

Un contrat sur mesure pour :
- Protéger votre famille et vous-même en cas d'invalidité ou de décès
- Maintenir quoiqu'il arrive, quoi qu'il advienne, votre niveau de revenus en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité consécutif à une maladie ou à un accident, et ce jusqu'à la reprise d'activité ou la liquidation de la retraite.

Garanties statutaires  |  Garanties APPA  |  Sommaire HU

 

Les carences statutaires

Maladie et invalidité

Le régime statutaire d'indemnisation de l'arrêt de travail se révèle particulièrement précaire. (Voir ci-dessous : Garanties statutaires)
En effet, le montant de vos indemnitésjournalères est principalement, voire exclusivement sur vos revenus universitaires.
En effet, si vous ne pouvez plus travailler, seule la partie universitaire de votre activité est prise en compte (sauf pour les médecins non titulaires). Même sur cette partie là, n'espérez pas 100 % de vos revenus en viager ou jusqu'à la retraite.

Décès

Les garanties statutaires sont faibles.
Selon votre statut, le capital versé est égal à 3 mois ou à 1 an de vos revenus universitaires uniquement.

 


 LES GARANTIES OFFERTES PAR LE CONTRAT APPA PERMETTENT DE MAINTENIR VOTRE POUVOIR D'ACHAT

 

En cas d'arrêt de travail
Quelle que soit votre situation, (maladie, longue maladie ou longue durée), les garanties proposées par l'APPA permettent de maintenir vos revenus, sans délai de carence, à 80 % de vos revenus nets hospitaliers et universitaires durant toute la durée de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la liquidation de la retraite. (Compensation à hauteur de 80 %)

Pourquoi une garantie basée sur 80 % des revenus nets ? Les indemnités versées n'étant pas imposables ni soumises à charges sociales, le pouvoir d'achat est maintenu et le contrat est moins cher.

En cas de décès
- Formule A :
- 3 années des revenus bruts hospitaliers et universitaires (hors gardes, astreintes et revenus complémentaires), sous déduction des prestations statutaires, majorées de 50 % des revenus bruts annuels par enfant à charge.
- Doublement du capital et des majorations en cas de décès accidentel.
- Rente éducation de 1O% des revenus annuels bruts hospitaliers et universitaires par enfant en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint.
- Rente viagère pour enfant handicapé : de 1O% des revenus annuels bruts hospitaliers et universitaires par enfant

- Formule B : 1 année des revenus bruts hospitaliers et universitaires sous déduction des prestations statutaires.

Un contrat optionnel complémentaire permet d'étendre les garanties de l'APPA aux revenus annexes (gardes, astreintes, revenus complémentaires...)

APPA - Assistance
Assistance de personnes et de véhicules 24h/24

Garantie optionnelle Frais de santé
Remboursement complémentaire aux prestations versées par la Sécurité sociale dans les limites contractuelles prévues.

 

 



 Congés de maladie des médecins hospitalo-universitaires
Emoluments prévus par les garanties statutaires


 Accèdez au tableau qui vous intéresse en cliquant ci-dessous
     
 

 Médecins hospitalo-universitaires
 
 Congés de maladie 

 titulaires

 non titulaires
     
 Congés de longue maladie

 titulaires

 non titulaires
     
 Congés de longue durée

 titulaires

 non titulaires
     
     
     

 

 

 

 

 Médecins hospitalo-universitaires titulaires

 MALADIE

 Emoluments hospitaliers

 

NEANT                             

--//-->Retraite

  Emoluments universitaires

 3 mois

100 % 
 



--//-->Retraite

 9 mois
50 %



 

 

 

 

 Médecins hospitalo-universitaires titulaires

LONGUE MALADIE

 Emoluments hospitaliers

 

NEANT                             

--//-->Retraite

  Emoluments universitaires

 1 an

100 % 
 



--//-->Retraite

 3 ans
50 %



 

 

 

 

 Médecins hospitalo-universitaires titulaires

 LONGUE DUREE

 Emoluments hospitaliers

 

NEANT                             

--//-->Retraite

  Emoluments universitaires

 3 ans

100 % 
 



--//-->Retraite

 2 ans
50 %



 

 

 

 

 Médecins hospitalo-universitaires non - titulaires

 MALADIE

 Emoluments hospitaliers

 3 mois

100 % 
 



--//-->Retraite

 9 mois
50 %

  Emoluments universitaires

 3 mois

100 % 
 



--//-->Retraite

 9 mois
50 %



 

 

 

 

 Médecins hospitalo-universitaires non - titulaires

 LONGUE MALADIE

 Emoluments hospitaliers

1 an

100 % 
 



--//-->Retraite

  3 ans
50 %

  Emoluments universitaires

 1 an

100 % 
 



--//-->Retraite

 3 ans
50 %



 

 

 

 Médecins hospitalo-universitaires non - titulaires

 LONGUE DUREE

 Emoluments hospitaliers

 3 ans

100 %  
 



--//-->Retraite

 2 ans
50 %

  Emoluments universitaires

 3 ans

100 % 
 



--//-->Retraite

 2 ans
50 %


 

 

    


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