Que se passe-t-il en cas d'arrêt de maladie ? Qui prend en charge vos indemnités journalières ? Quelle est la part de vos revenus pris en charge dans le cadre des garanties statutaires (Sécurité sociale, Ircantec, autres...) ? Pendant combien de temps ? Que pouvez-vous faire lorsque vos garanties statutaires sont épuisées ou lorsqu'elles ne prévoient pas d'indemnisation ? Même si nous avons la chance de posséder l'un des meilleurs régimes d'assurance maladie au monde, il ne peut pas tenir compte de toutes les situations. Chaque cas est un cas particulier. C'est la raison pour laquelle les praticiens hospitaliers, réunis au sein de l'APPA, ont conçu et négocié des contrats sur mesure qui s'adaptent parfaitement à chacune des catégories représentées au sein de l'association. Congés de maladie   |   Invalidité    | Bon à savoir... Calcul personnalisé : Arrêt de travail  | Décès  | Cotisations Statut  |  Adhérer

En cas d'invalidité, les garanties souscrites au titre du contrat APPA permettent à l'adhérent de toucher une rente complémentaire à compter du jour où il a été déclaré invalide par la Sécurité sociale et ce, tant que dure l'invalidité et au plus tard jusqu'à la liquidation de la retraite (anticipée ou non) :

Cette rente permet à l'adhérent de conserver jusqu'à :
- 100 % de son salaire net (Formule 1 et 3)
- 85 %¨de son salaire net (Formule 2)

Les indemnités versées par    l'APPA suivent l'indexation des    salaires    Elles ne sont pas soumises à    charges sociales    Elles sont non imposables.

VERSEMENT D'UN CAPITAL EN CAS DE MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE PAR LA SECURITE SOCIALE
Un praticien contractuel en invalidité est mis d'office à la retraite anticipée par la Sécurité sociale :
- s'il atteint l'âge de 60 ans
- après trois ans d'arrêt de travail s'il a plus de 60 ans
Cette situation représente pour ceux qui la subissent, une diminution importante et brutale de leurs revenus.
Les garanties prévues par l'APPA permettent, sans augmentation de cotisation, de verser à l'adhérent un capital non imposable payable en une seule fois à la date de mise à la retraite anticipée. Ce capital est égal à 50 % du montant de la prestation mensuelle versée par le contrat avant la mise à la retraite anticipée, multiplié par le nombre de mois restant à courir jusqu'au 65ème anniversaire.
EXEMPLE CHIFFRE :
Un praticien Contractuel temps plein en invalidité est mis à la retraite anticipée par la Sécurité sociale à son 61ème anniversaire. Le montant de la prestation versée par l'APPA pour cette invalidité, antérieurement à la mise en retraite anticipée, était de 2 286,74 € (15 000 Francs) par mois.
Le capital qui lui sera versé par l'APPA à la date de mise à la retraite anticipée sera égal à : 54 881,65 € (360 000 Francs).
Le calcul s'effectue comme suit :
Prestation de base : 1 143,37 € (7 500 F) soit 50 % de la prestation antérieurement versée :2286,74 € (15 000 F).
Nombre de mois : 65 - 61 = 4 ans = 48 mois.
Montant du capital : 1 143,37 € (7 500 F) * 48 = 54 881,65 € (360 000 F).

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