Aujourd'hui, les conditions d'exercice des praticiens hospitaliers ont bien changées. En effet, tous les ans, de très nombreux praticiens sont amenés à quitter leurs fonctions hospitalières, en totalité ou en partie, pour poursuivre leur métier dans des institutions semi privées ou même dans le cadre d'une pratique libérale.

L'APPA a donc conçu un contrat leur permettant de maintenir ou d'étendre les avantages de leur contrat hospitalier APPA à l'ensemble de leurs revenus.

Conditions d'adhésion

Garanties proposées

Cotisations

Formalités

Qui peut bénéficier de ce contrat ?

Les praticiens hospitaliers temps partiel et d'une manière générale tout adhérent de l'APPA quittant temporairement (disponibilité statutaire) ou définitivement (démission, fin de contrat) le secteur hospitalier pour exercer en libéral, de conserver les mêmes avantages de protection sociale dont il bénéficiait durant son exercice hospitalier.

Attention, ce contrat doit obligatoirement faire suite au contrat APPA " Hospitalier " ; c'est-à-dire qu'aucune interruption de garanties ne doit avoir lieu.

Ce que vous devez savoir...

Ce contrat souple et adaptable à la situation de chacun, propose différents niveaux de revenus, évolutifs dans le temps. A compter du 1er Avril 2008, le montant des revenus annuels pouvant être souscrits s'élèvent à :

Le contrat peut être souscrit sous deux formes différentes :

- Les garanties Prévoyance obligatoires : Arrêt de travail, Invalidité et Décès.
- La garantie Frais de Santé : optionnelle et familiale.

Prévoyance : deux formules possibles

Les garanties	Formule 4	Formule 5
Arrêt de travail  Et Invalidité	100 % du revenu annuel choisi prestations CARMF incluses En cas d'arrêt total des activités, l'indemnisation s'effectue dès le 1er jour si l'arrêt est d'une durée minimum de 15 jours (3 jours en cas d'hospitalisation) et se poursuit jusqu'à la reprise d'activité ou la liquidation de la retraite.
Décès - Capital de base	300 % du revenu annuel choisi	100 % du revenu annuel choisi
- Majoration pour enfant à charge	50 % du revenu annuel choisi par enfant	-
- Capital accidentel	Doublement du capital et des majorations par enfant	-

Frais de santé : une option vivement recommandée !

Pour les praticiens qui exercent exclusivement en libéral, nous recommandons d'associer aux garanties Prévoyance, la garantie Frais de Santé très avantageuse, qui couvre toute la famille : conjoint, concubin, pacsé, enfants à charge.

Cette garantie est strictement identique à celle des contrats Hospitaliers APPA.

Les cotisations

Les cotisations sont calculées en pourcentage des revenus annuels complémentaires souscrits. Elles sont payables trimestriellement et d'avance par prélèvement sur compte bancaire.

Prévoyance (Arrêt de travail, Invalidité et Décès)	2,50 %	1,50 %
Frais de Santé (en option)	1 289 € par an et par famille

Exemple chiffré

Le Docteur P. est Gynécologue, mariée avec 2 enfants à charge. Son niveau de revenu annuel lié à son activit libérale s'élève à 83 190€, soit 6 933 € par mois.

En cas d'adhésion au contrat Exercice Libéral Formules 4 ou 5, les garanties qui lui sont acquises sont les suivantes :

Garanties	Formule 4	Formule 5
Arrêt de travail / Invalidité	6 933 €/mois	6 933 €/mois
Décès - Capital de base*	249 570 €	83 190 €
- Majoration pour enfant à charge*	83 190 € (pour 2 enfants)	-
* Doublement du capital et des majorations pour enfants à charrge en cas de décès accidentel

Pour ces garanties Prévoyance, sa cotisation mensuelle s'élèvera à :
· 173,31 € (Formule 4)
Ou
· 104 € (Formule 5)

En cas de souscription à la garantie Frais de Santé, la cotisation supplémentaire s'élèvera à :
· 106,67 € par mois (base 2008).

Avantages APPA
- Le contrat s'applique de la même manière qu'il s'agisse d'un arrêt de travail ou d'une invalidité.
- Il comporte des possibilités de déduction fiscale dans le cadre de la " loi Madelin ".

Comment adhérer ?

Comme tout changement de contrat et/ou toute évolution statutaire, il est nécessaire d'en informer l'équipe de gestion de l'APPA au sein du Cabinet Ressources France : 23 rue Ballu - 75009 Paris en précisant s'il s'agit :

- D'une extension des garanties liée à la pratique d'une activité libérale (praticiens temps partiel)
- D'une disponibilité statutaire (joindre le document officiel de mise en disponibilité)
- D'une démission.

Cette demande écrite devra être complétée du bulletin individuel d'adhésion selon les conditions suivantes :

a) Praticien à Temps Partiel :

S'agissant de la souscription d'un nouveau contrat, vous devez obligatoirement compléter dans son intégralité le Bulletin Individuel d'Adhésion (y compris le questionnaire médical) ainsi que l'autorisation de prélèvement.

b) Praticien en disponibilité ou démissionnaire :

Vous devez compléter le Bulletin Individuel d'Adhésion dans son intégralité. Néanmoins, au titre des garanties " Prévoyance " l'assureur Generali se réserve le droit de procéder à une sélection médicale (selon les informations contenues au titre du questionnaire médical) mais seulement dans le cas où les revenus annuels souscrits au titre du contrat Exercice Libéral seraient supérieurs au contrat Hospitalier APPA souscrit initialement.

Pour tout renseignement complémentaire sur ce contrat, vous pouvez contacter notre équipe de gestion par téléphone au 01.75.44.95.10 ou par mail à l'adresse suivante : contact@appa-asso.org

Pour imprimer :

- le Bulletin Individuel d'Adhésion, il vous suffit de cliquer ici : Bulletin individuel d'adhésion

- l'autorisation de prélèvement (indispensable), il vous suffit de cliquer ici : Autorisation de prélèvement

Attention, ne pas oublier de joindre à votre dossier un relevé d'identité bancaire, postale ou RICE.

Vous pouvez imprimer ,les formulaires sous Acrobat Reader (bouton   )

Si vous ne l'avez pas déjà, téléchargez gratuitement Acrobat Reader 4.0         

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