Cotisation de base :
Praticiens hospitaliers :
Médecins hospitalo-universitaires
Les taux de cotisations définis ci-dessus s'appliquent sur le traitement hospitalier brut à l'exclusion de toute autre rémunération. Si votre établissement n'est pas adhérent, votre cotisation sera majorée de 3 € par mois.
Internes
TAUX DE COTISATION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2008 Ces cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel Sécurité sociale : 2 773 € au 1.1.2008) hors cotisation statutaire APPA (6 € par an). Elles sont prélevées mensuellement et d'avance sur compte bancaire ou postal.
Option 1
Option 2
Tarif Couple adhérent :
Si deux conjoints sont adhérents à l'APPA, leurs cotisations respectives sont calculées sur cette base :
N.B. Cette possibilité ne concerne que les praticiens hospitaliers, puisque les médecins hospitalo-universitaires peuvent choisir une formule sans mutuelle pour un membre du couple.
Nota bene important pour les couples déjà adhérents : Pensez à faire la demande du bénéfice de ce tarif. En effet nos fichiers ne détectent pas forcément les couples, à plus forte raison si le patronyme est différent (concubinage, PACS...) Et l'homonymie ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'un couple ! (Voyez également le dossier "Les couples nouveaux" dans "DOSSIERS")
RECOUVREMENT DES COTISATIONS : DEUX POSSIBILITES ° L'hôpital de rattachement est adhérent : vos cotisations seront prélevées automatiquement sur votre salaire à partir de la fin du mois suivant la date d'effet que vous aurez indiquée. ° L'hôpital de rattachement n'est pas adhérent: une majoration égale à 3 € par mois est applicable. Votre première cotisation vous sera réclamée à terme échu, le premier jour du trimestre civil suivant la date de votre adhésion. Les cotisations seront ensuite appelées trimestriellement à terme échu. Si, par la suite, votre établissement adhère à l'APPA, la majoration de 3 € / mois qui vous est appliquée sera supprimée. Comme l'APPA l'a fait pour plus de 580 centres hospitaliers, dont l'Assistance Publique de Paris, elle est à votre entière disposition pour vous aider à faciliter les démarches d'adhésion de votre hôpital de rattachement.
Pour les internes : les cotisations sont prélevées mensuellement et d'avance sur compte bancaire ou postal.
Contrat complémentaire gardes, astreintes et revenus annexes (activité d'intérêt général, activité libérale (sauf Temps Partiel), expertise, etc…)
Souscription possible sur différents niveaux de rémunération, entre 8 000 € et 50 000 € par tranches de 2 000 €, à condition que l'option ne soit pas supérieure au revenu annuel supplémentaire net. Le montant de l'option ne peut être supérieure aux revenus annexes déclarés. La cotisation pour cette garantie complémentaire est annuelle, et fera l'objet d'un prélèvement trimestriel sur compte bancaire. Le taux de cotisation annuelle appliqué est un pourcentage du revenu annuel choisi :
Contrat complémentaire "Exercice libéral"
Souscription possible sur différents niveaux de rémunération. Le taux de cotisation annuelle appliqué est un pourcentage du revenu annuel choisi :
Pour plus d'informations sur la garantie "Exercice libéral", cliquez ici :
Les cotisations dans le cadre de la convention "APPA - Frais de santé" pour les adhérents retraités
A compter du 1er juillet 2007, les cotisations sont fixées comme suit :
garantie "Frais de Santé" : Nouvelles garanties : 5,86 % du plafond Sécurité Sociale par famille, soit 157,17 € par mois (hors frais de gestion), Si vous avez opté (avant le 1er juillet) pour le maintien des anciennes garanties : 4,80 % du plafond Sécurité Sociale par famille, soit 128,74 € par mois (hors frais de gestion),
garantie "APPA-Assistance" : 4,38 € par mois.
Le règlement s'effectue obligatoirement par prélèvement automatique mensuel sur compte bancaire ou postal (document joint).
Les cotisations dans le cadre de la convention "Ascendants"
A compter du 1er juillet 2007, le taux de cotisation est fixé comme suit : Nouvelles garanties : 5,13 % du plafond Sécurité Sociale par famille, soit 137,59 € par mois (hors frais de gestion), Si vous avez opté (avant le 1er juillet) pour le maintien des anciennes garanties : 4,20 % du plafond Sécurité Sociale par famille, soit 112,64 € par mois (hors frais de gestion),.
Les cotisations sont réglées mensuellement par prélèvement automatique sur compte bancaire,