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| Conditions d'adhésion |
| Garanties proposées |
| Cotisations |
| Formalités |
| Bulletin d'adhésion |
| Autorisation de prélèvement |
La rémunération d'un Médecin Hospitalier est souvent constituée de deux éléments : le salaire bien sûr mais également les ressources découlant d'activités qui peuvent être de nature très variée. Créé depuis le 1er Janvier 2001, notre contrat optionnel " Gardes, Astreintes et Revenus Annexes " permet d'assurer les revenus liés aux activités complémentaires telles que :
Gardes, astreintes, indemnités d'engagement de service public exclusif, indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements, indemnité d'activité sectorielle et de liaison (psychiatres temps plein et temps partiel), activité libérale autorisée (pour les Temps Plein), expertises, activité d'intérêt général.
| Qui peut bénéficier de ce contrat ? |
| Ce que vous devez savoir... |
En ce qui concerne le maintien des revenus complémentaires en cas d'arrêt de travail et d'invalidité, le cumul des périodes indemnisées n'excèdera pas trois années sauf si l'adhérent a expressément demandé à bénéficier d'une indemnisation au-delà de cette période.
Dans ce cas, le versement de la prestation pourra éventuellement se poursuivre jusqu'à la retraite si l'arrêt de travail ou l'invalidité se poursuit.
| Tableau de synthèse des garanties proposées |
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Arrêt
de travail Et Invalidité(1) |
(Prestations CARMF incluses en cas d'activité libérale) A compter du 15ème jour continu d'arrêt de travailou du 4ème jour en cas d'hospitalisation (72h consécutives) |
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Décès - Capital de base |
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400 % du revenu annuel choisi |
| - Majoration pour enfant à charge |
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50 % du revenu annuel choisi par enfant |
| (1) La durée de l'indemnisation de l'arrêt de travail ou de l'invalidité est limitée à la reprise de l'activité hospitalière principale, sauf reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée. | ||
| Les cotisations |
Les cotisations sont calculées en pourcentage des revenus annuels complémentaires souscrits. Elles sont payables trimestriellement et d'avance par prélèvement sur compte bancaire.
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Formule
simple
(Arrêt de travail & Invalidité) - Avec indemnisation limitée à 3 ans - Avec indemnisation au-delà de 3 ans |
3,00 % |
1,50 % 3,00 % |
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Formule
complète
(Arrêt de travail, Invalidité et Décès) - Avec indemnisation limitée à 3 ans - Avec indemnisation au-delà de 3 ans |
3,00 % 4,50 % |
3,30 % 4,80 % |
| Exemple chiffré |
Le Docteur B. est Anesthésiste à Temps Plein, marié avec 1 enfant à charge. Ses revenus annuels complémentaires, issus de gardes, s'élèvent à 34 000 €, soit 2 833 € par mois.
Il souscrit donc auprès de l'APPA l'option à 34 000 €.
Les deux formules proposées par l'APPA le garantissent à compter du 15è jour d'arrêt de travail continu ou du 4è jour en cas d'hospitalisation, à hauteur de :
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| Formule simple |
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| Formule complète |
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Pour l'ensemble de ces garanties, sa cotisation mensuelle s'élèvera à :
- Formule
simple : 42,50 € (indemnisation limitée à
3 ans)
85 € (indemnisation jusqu'à la retraite)
OU
- Formule complète : 85 € (indemnisation
limitée à 3 ans)
127,50 € (indemnisation jusqu'à la retraite)
Important
L'âge limite de souscription à ce contrat complémentaire
est fixé au 50ème anniversaire. Cependant, par dérogation,
les praticiens peuvent encore adhérer entre 50 et 55 ans
(55ème anniversaire).
Dans ce cas, les prestations versées par le contrat APPA
en Arrêt de travail, Invalidité et Décès
supporteront un abattement de 30%.
| Comment adhérer ? |
2. Vous êtes déjà adhérent de l'APPA mais vous souhaitez souscrire le contrat " Gardes, Astreintes et Revenus Annexes " :
S'agissant de la souscription d'un nouveau contrat, vous devez obligatoirement compléter dans son intégralité le Bulletin Individuel d'Adhésion (y compris le questionnaire médical) ainsi que l'autorisation de prélèvement.
Pour tout renseignement complémentaire sur ce contrat, vous pouvez contacter notre équipe de gestion par téléphone au 01.75.44.95.10 ou par mail à l'adresse suivante : contact@appa-asso.org
Pour imprimer :
- le Bulletin
Individuel d'Adhésion, il vous suffit de cliquer ici :
Bulletin individuel d'adhésion
- l'autorisation de prélèvement (indispensable),
il vous suffit de cliquer ici :Autorisation
de prélèvement
Attention, ne pas oublier de joindre à votre dossier un relevé d'identité bancaire, postale ou RICE.
Vous pouvez imprimer
,les formulaires sous Acrobat Reader (bouton 
)
Si vous ne
l'avez pas déjà, téléchargez gratuitement
Acrobat Reader 4.0 
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01 75 44 95 10 |
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