chiffrescles

Avertissement : Nos informations peuvent être incomplètes voire, par inadvertance, erronées. Vérifiez-les auprès de votre organisme financier avant de vous engager ! Merci de nous les signaler le cas échéant.
Le webmestre-rédacteur MB

N.B. Si vous avez configuré votre Internet Explorer pour que celui-ci bloque les fenêtres publicitaires intempestives, il est possible que vous ne puissiez refermer cette fenêtre avec cette commande. Pour cela vous devez activer la barre d'informations (juste en dessous de la barre d'adresses) pour autoriser son fonctionnement.
Vous pouvez aussi, tout simplement, fermer la fenêtre avec la commande Windows en haut à droite de votre fenêtre.

CHIFFRES CLES DE L'EPARGNE

Sommaire
Livrets sans impôts	Cliquez ic i
Epargne logement	Cliquez ici
Assurance-Vie	Cliquez ici
Barême de l'impôt	Cliquez ici
Droits de mutation	Cliquez ici
Valeur de l'usufruit	Cliquez ici
Réduction des droits	Cliquez ici
Barême de l'ISF	Cliquez ici
Portefeuille boursier	Cliquez ici
Erosion monétaire	Cliquez ici
Prélèvements sociaux	Cliquez ici
Valeur des Francs	Cliquez ici

N.B. Les chiffres concernant la SS (plafond mensuel), le SMIC, les points de retraite, etc... se trouvent à la rubrique "Indices" Cliquez ici ()

LIVRETS SANS IMPÔTS (Mise à jour : 1/02/2008)

	Taux	Plafond
Livret A, Livret Bleu	4,00 % (1/08/2008)	15 300 €
Livret de développement durable (ex CODEVI)	4,00 % (1/08/2008)	6 000 €
Livret Jeunes	5,00 % (1/08/2008)	1 600 €
Livret d'épargne populaire	4,50 % (1/08/2008)	7 700 €

Comptes d'épargne-Logement (Mise à jour : 1/02/2008)
Date des versements	Taux des intérêts (*)	Taux du prêt
du 1.1.75 au 15.5.86	3,25 %	4,75 %
du 16.5.86 au 15.2.94	2,75 %	4,25 %
du 16.2.94 au 15.6.98	2,25%	3,75%
du 16.6.98 au 31.7.99	2 %	3,50%
du 1.8.99 au 30.6.00	1,50 %	3,00 %
du 1.7.00 au 31.7.03	2 %	3,50 %
du 1.8.03 au 31.7.05	1,50 %	3,00 %
du 1.8.05 au 31.1.06	1,25 %	3,00 %
du 1.2.06 au 31.7.06	1,50 %	3,00 %
du 1.8.06 au 31.7.07	1,75 %	3,00 %
du 1.8.07 au 31.1.08	2 %	3,00 %
du 1.2.08 au 31.7.08	2,25 %	3,00 % ?
depuis le 1.8.08	2,75 %	3,00 % ?
	(*) Prime d'épargne non comprise. Avant prélèvements sociaux

Plans d'épargne-Logement (Mise à jour : 1/02/2008)
Date d'ouverture	Taux des intérêts	Prime d'épargne non comprise. Avant prélèvements sociaux	Taux du prêt
16.8.84	5,30 %	Prime non due à comptre de la 10ème année	7,00 %
1.7.85	4,75 %	Prime non due à comptre de la 10ème année	6,45 %
15.5.86	4,62 6 %	Prime non due à comptre de la 10ème année Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux	6,32
7.2.94	5,25 %	Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux	5,54 %
23.1.97	4,25 %	Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux	4,80 %
9.6.98	4 %	Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux	4,60 %
26.7.99	3,60 %	Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux	4,31 %
1.7.00	4,50 %	Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux	4,97 %
12.12.02	3,27 % 4,50 %	Prime d'épargne non comprise, avant prélèvements sociaux Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux (La prime n'est versée qu'en cas de prêt)	4,97 %
1.8.03	2,50 % 3,50 %	Prime d'épargne non comprise, avant prélèvements sociaux Prime d'épargne incluse, avant prélèvements sociaux (La prime n'est versée qu'en cas de prêt)	4,20 %

ASSURANCE-VIE (Mise à jour : 1/09/2006)

Fiscalité applicable en cas de retraits	Taux du prélèvement libératoire (Hors prélèvements sociaux)
Rachat et retrait total ou partiel avant 4 ans	35 %
Rachat total ou partiel entre 4 et 8 ans	15 % (16% pour les PEP)
Rachat total ou partiel après 8 ans	7,5%	seulement sur les produits annuels supérieurs à 4600 E. pour un célibataire, 9200 E. pour un couple
PEP : Rachat total ou partiel après 8 ans	0 %	Mais prélèvements sociaux de 11% depuis le 1/01/2005
DSK : Rachat total ou partiel après 8 ans	0 %	Mais prélèvements sociaux de 11% depuis le 1/01/2005

Assurance-vie : Droits de succession	Primes versées avant le 13/10/1998	Primes versées après le 13/10/1998
Pour les contrats souscrits antérieurement au 20/11/1991	0 %	20 % après abattement de 152 500 E. par bénéficiaire
Pour les contrats souscrits postérieurement au 20/11/1991, et si les primes sont versées avant le 70ème anniversaire :	0 %	20 % après abattement de 152 500 E. par bénéficiaire
Pour les contrats souscrits postérieurement au 20/11/1991, et si les primes sont versées après le 70ème anniversaire :	La fraction des primes excédant 30 500 E. est soumise aux droits de mutation

BARÊME DEL'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2007 pour une part de quotient familial avant application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial. (Mise à jour : 1/02/2008)

Tranche de revenu imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 5 687 €	0 %
De 5 688 € à 11 344 €	5,5 %
De 11 345 € à 25 195 €	14 %
De 25 196 € à 67 546 €	30 %
Plus de 67 546 €	40 %

BARÊME DEL'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2006 pour une part de quotient familial avant application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial. (Mise à jour : 1/02/2007)

Tranche de revenu imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 5514 €	0 %
De 5515 € à 11198 €	5,5 %
De 11199 € à 24872 €	14 %
De 24873 € à 66 679 €	30 %
Plus de 66 679 €	40 %

BARÊME DEL'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2005 pour une part de quotient familial

Tranche de revenu imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 4412 €	0 %
De 4413 € à 8677 €	6,83 %
De 8678 € à 15274 €	19,14 %
De 15275 € à 24731 €	28,26 %
De 24732 € à 40241 €	37,38 %
De 40242 € à 49624 €	42,62 %
Plus de 49624 €	48,09 %

BARÊME DEL'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2004 pour une part de quotient familial

Tranche de revenu imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 4334 €	0 %
De 4335 € à 8524 €	6,83 %
De 8525 € à 15004 €	19,14 %
De 15005 € à 24294 €	28,26 %
De 24295 € à 39529 €	37,38 %
De 39530 € à 48747 €	42,62 %
Plus de 48747 €	48,09 %

BARÊME DEL'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2003 pour une part de quotient familial

Tranche de revenu imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 4262 €	0 %
De 4263 € à 8382 €	6,83 %
De 8383 € à 14753 €	19,14 %
De 14754 € à 23888 €	28,26 %
De 23889 € à 38868 €	37,38 %
De 38869 € à 47932 €	42,62 %
Plus de 47932 €	48,09 %

DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION (Mise à jour : 1/01/2008)
Abattement global sur l'actif successoral : 50 000 Euros. (à partager entre conjoint et enfants)

Transmission aux enfants	Abattement : 50 000 E. par enfant
< 7 699 €	5 %	Total tranche : 380
de 7 699 à 11 548 €	10 %	Total tranche : 380
de 11 548 à 15 195 €	15%	Total tranche : 540
de 15 195 à 526 760 €	20 %	Total tranche : 101 000
de 526 760 à 861 050 €	30 %	Total tranche : 99 000
de 861 050 à 1 722 100 €	35 %	Total tranche : 297 500
> 1 722 100 €	40 %
Jusqu'au 31 décembre 2005 : Don exceptionnel <= 30 000 E.	0 %
Transmission aux petits-enfants	Abattement : 30 000 E. par enfant
Mêmes tranches	Mêmes taux
Jusqu'au 31 décembre 2005 : Don exceptionnel <= 30 000 E.	0 % (Petits-enfants majeurs seulement)
Transmission entre époux	Abattement : 76 000 E.
< 7 699 €	5 %
de 7 699 à 11 548 €	10 %
de 11 548 à 15 195 €	15%
de 15 195 à 526 760 €	20 %
de 526 760 à 861 050 €	30 %
de 861 050 à 1 722 100 €	35 %
> 1 722 100 €	40 %
Transmission entre pacsés	Abattement : 57 000 E.
Mêmes tranches	Mêmes taux
Transmission entre frères et soeurs	Abattement : 15 195 E. en cas de succession seulement
< 23 299 €	35 %
> 23 299 €	45 %
Réductions supplémentaires	Voir plus bas

REPARTITION ENTRE L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIETE (Mise à jour : 1/01/2005)

Âge de l'usufruitier	Part de l'usufruit	Part de la nue-propriété
moins de 21 ans	90 %	10 %
moins de 31 ans	80 %	20 %
moins de 41 ans	70 %	30 %
moins de 51 ans	60 %	40 %
moins de 61 ans	50 %	50 %
moins de 71 ans	40 %	60 %
moins de 81 ans	30 %	70 %
moins de 91 ans	20 %	80 %
plus de 91 ans	10 %	90 %

LES REDUCTIONS DE DROITS SUIVANT L'ÂGE DU DONATEUR (Mise à jour : 27/01/2005)

Réduction accordée...	Donateur de moins de 65 ans		Donateur entre 65 et 75 ans		Donateur de 75 ans et plus
Réduction accordée...	de la pleine propriété	de la seule nue-propriété	de la pleine propriété	de la seule nue-propriété	de la pleine propriété	de la seule nue-propriété
... avant le 25.09.03	50 %	50 %	30 %	30 %		0 %
... entre le 25.09.03 et le 31.12.03	50 %	50 %	50 %	30 %	50 %	0 %
... entre le 1.1.04 et le 30.6.05	50 %	35 %	50 %	10 %	50 %	0 %
après le 30.06.05 (sous réserve...)	50 %	30 %	50 %	10 %	50 %	0 %
après le 31.12.05 (sous réserve...)	50 %	30 %	30 %	10 %	0 %	0 %

BARÊME DE L'I.S.F. au 1er janvier 2008 (Bulletin Officiel des Impôts 7 S-1-08 du 3 au 8 janvier 2008)

de 770 000 à 1 240 000 €	0,55 %
de 1 240 000 à 2 450 000 €	0,75 %
de 2 450 000 à 3 850 000 €	1 %
de 3 850 000 à 7 360 000 €	1,30 %
de 7 360 000 à 16 020 000 €	1,65 %
Au-delà de 16 020 000 €	1,80 %

BARÊME DE L'I.S.F. au 1er janvier 2007

de 760 000 à 1 220 000 €	0,55 %
de 1 220 000 à 2 420 000 €	0,75 %
de 2 420 000 à 3 800 000 €	1 %
de 3 800 000 à 7 270 000 €	1,30 %
de 7 270 000 à 15 810 000 €	1,65 %
Au-delà de 15 810 000 €	1,80 %

BARÊME DE L'I.S.F. au 1er janvier 2006

de 750 000 à 1 200 000 €	0,55 %
de 1 200 000 à 2 380 000 €	0,75 %
de 2 380 000 à 3 730 000 €	1 %
de 3 730 000 à 7 140 000 €	1,30 %
de 7 140 000 à 15 530 000 €	1,65 %
Au-delà de 15 530 000 €	1,80 %

BARÊME DE L'I.S.F. au 1er janvier 2005

de 732 000 à 1 180 000 €	0,55 %
de 1 180 000 à 2 339 000 €	0,75 %
de 2 339 000 à 3 661 000 €	1 %
de 3 661 000 à 7 017 000 €	1,30 %
de 7 017 000 à 15 225 000 €	1,65 %
Au-delà de 15 225 000 €	1,80 %

BARÊME DE L'I.S.F. au 1er janvier 2004

de 720 000 à 1 160 000 €	0,55 %
de 1 160 000 à 2 300 000 €	0,75 %
de 2 300 000 à 3 600 000 €	1 %
de 3 600 000 à 6 900 000 €	1,30 %
de 6 900 000 à 15 000 000 €	1,65 %
Au-delà de 15 000 000 €	1,80 %

PORTEFEUILLE BOURSIER

Seuil d'exonération des plus-values	15 000 € en 2003 et 2004 (7 650 € en 2002)
Abattement sur les dividendes d'actions françaises	1 220 € (célibataire), 2 440 € (couple)
Plafond des versements sur un PEA	132 000 €

COEFFICIENT D'EROSION MONETAIRE pour le calcul des plus-values à long terme ( Revenus de l'année 2003)

Pour le calcul des plus-values à long terme, les différents éléments du prix de revient (sauf les intérêts d'emprunt) sont revalorisés par application d'un coefficient d'érosion monétaire. Ce coefficient est déterminé d'après : - la date d'acquisition (ou d'entrée dans le patrimoine) du bien; - ou la date de paiement des travaux effectués; - ou la date des versements pour un immeuble acquis en l'état futur d'achèvement.
Année d'acquisition ou dépense	Coefficient à appliquer	Année d'acquisition ou dépense	Coefficient à appliquer	Année d'acquisition ou dépense	Coefficient à appliquer
1981	2,00	1989	1,27	1997	1,08
1982	1,79	1990	1,23	1998	1,07
1983	1,63	1991	1,19	1999	1,07
1984	1,52	1992	1,17	2000	1,05
1985	1,43	1993	1,15	2001	1,04
1986	1,40	1994	1,13	2002	1,02
1987	1,35	1995	1,11	2003	1,00
1988	1,32	1996	1,09

PRELEVEMENTS SOCIAUX (Mise à jour : 1/01/2005)
	En 2004	En 2005
CSG (Contribution sociale généralisée)	7,5%	8,2%
CRDS (Contrib. au remb.t de la dette sociale	0,5%	0,5%
Prélèvement social	2%	2%
Contribution additionnelle au Pr.soc.	0%	0,3%
Total	10%	11%

Assiette de la CSG sur les salaires	95%	97%
CSG sur les pensions de retraite	6,2%	6,6%
...	...	...

Valeur en Euros actuels des Francs et des Euros de 1901 à 2005

Sources : Le Particulier - mars 2004
www.leparticulier.fr
Le Revenu - mars 2004
www.lerevenu.com

Faites-nous part de vos remarques ou de vos critiques sur ce site
© Webmestre: maurice.bonabesse@wanadoo.fr
Dernière mise à jour de cette page :