Résumé de la garantie Assistance :
Les prestations d'assistance, visées ci-après, sont garanties et fournies par EUROP-ASSISTANCE, entreprise régie par le Code des Assurances.
> Véhicules
Le(s) véhicule(s) de tourisme de moins de 3,5 tonnes (auto-moto) désigné(s) aux conditions particulières du contrat APPA-ASSISTANCE. Deux véhicules peuvent être couverts par contrat ainsi que, s'il y a lieu, la caravane ou la remorque tractée.
> Nature des Garanties
1. Les prestations d'assistance aux personnes s'appliquent aux bénéficiares du contrat (adhérent, conjoint ou concubin, enfants à charge) en cas de maladie, de blessure, de décès ou de poursuites judiciaires à la suite d'un accident de la circulation (à l'étranger) :
- en France métropolitaine et lors de tout déplacement de moins de 90 jours consécutifs dans le monde entier à l'exception des pays suivants : Algérie, Afghanistan, Belize, Bosnie-Herzégovine, Kampuchéa, Laos, Nauru, îles Salomon et Somalie, pour les bénéficiaires résidant en France métropolitaine ou Principauté de Monaco,
- lors de tout déplacement de moins de 90 jours dans le monde entier à l'exception du département ou territoire d'Outre Mer où ils résident et des pays désignés ci-dessus, pour les bénéficiaires résidant dans les DOM-TOM,
- dans leur pays de résidence et lors de tout déplacement de moins de 90 jours dans le monde entier à l'exception des pays désignés ci-dessus, pour les bénéficiaires résidant à l'étranger (hors France).
2. Les prestations d'assistance aux véhicules s'appliquent au bénéficiaire du contrat (dans la limite de deux véhicules : signaler à l'APPA l'identité des véhicules) en cas de panne, d'accident, d'incendie, de tentative de vol ou de vol du véhicule couvert en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco et lors de tout déplacement de moins de 90 jours dans les pays suivants :
Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, à l'exclusion du Groenland, Espagne continentale, Estonie, Finlande, Géorgie, Grande-Bretagne, Grèce et îles, Hongrie, Irlande, Israël, Italie et îles, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Maroc, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie (partie européenne jusqu'aux Monts Oural), San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et Serbie).
Nota : Les bénéficiaires résidant dans les DOM-TOM et à l'étranger ne bénéficient pas de l'assistance aux véhicules.
Dans tous les cas, les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure sont exclus.
> Résumé des prestations
1. Assistance aux personnes
En cas de maladie ou blessure d'un bénéficiaire lors d'un déplacement :
- Organisation et prise en charge du transport au lieu de résidence ou dans un hôpital proche de celui-ci. - Prise en charge des frais de secours (traîneau) suite à un accident de ski sur piste. - Organisation et prise en charge du retour d'une personne bénéficiaire voyageant avec le bénéficiaire transporté. - Organisation et prise en charge du voyage aller/retour d'un proche pour se rendre au chevet du bénéficiaire hospitalisé (hospitalisation supérieure à 10 jours).
- Organisation et prise en charge du voyage aller/retour d'un proche pour accompagner les enfants de moins de 15 ans voyageant avec le bénéficiaire malade ou blessé. - Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger (hors pays de résidence pour les bénéficiaires résidant à l'étranger) à concurrence de 25 000 F en complément des remboursements de tout organisme de prévoyance.
En cas de décès :
- Organisation et prise en charge du transport du corps du bénéficiaire décédé avec prise en charge des frais de cercueil à concurrence de 3 000 F TTC. - Organisation et prise en charge du voyage aller/retour d'un bénéficiaire pour assister aux obsèques d'un proche parent (conjoint/concubin, enfant, parent, petit-enfant, grand-parent, sœur, frère).
En cas de poursuites judiciaires suite à un accident de la circulation à l'étranger (hors pays de résidence) :
- Avance de caution pénale à concurrence de 40 000 F et d'honoraires d'avocat à concurrence de 5 000 F.
2. Assistance aux véhicules
En cas de panne, d'accident, de tentative de vol ou d'incendie du véhicule :
- Recherche et envoi des pièces détachées (les pièces détachées restent à charge du bénéficiaire). - Organisation et prise en charge du dépannage - remorquage à concurrence de 700 F TTC.
En cas d'immobilisation du véhicule moins de 48 heures en France ou moins de 5 jours à l'étranger : - Participation aux frais de taxi ou d'hébergement à concurrence de 300 TTC par bénéficiaire.
En cas d'immobilisation du véhicule plus de 48 heures en France ou plus de 5 jours à l'étranger :
- Organisation et prise en charge du voyage retour des bénéficiaires à leur lieu de résidence en France.
- Organisation et prise en charge du voyage du bénéficiaire pour récupérer le véhicule réparé (en France). - Organisation et prise en charge du transport du véhicule jusqu'à un garage proche du lieu de résidence (à l'étranger).
En cas de vol du véhicule :
Si le véhicule est retrouvé :
- Organisation et prise en charge du voyage du bénéficiaire pour récupérer le véhicule réparé (en France). Organisation et prise en charge du transport du véhicule jusqu'à un garage proche du lieu de résidence (à l'étranger).
3. Service conseil
De 9 heures à 18 heures, sauf dimanche et jours fériés, APPA-ASSISTANCE recherche et communique au bénéficiaire l'information à caractère documentaire qui lui permettra d'orienter ses démarches administratives, juridiques ou sociales concernant des questions d'ordre privé exclusivement. Tél. : 01 41 85 87 18
Rappel : Il est impératif d'obtenir l'accord préalable d'APPA-ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par APPA-ASSISTANCE ou en accord avec elle, ne donnent droit à posteriori à aucun remboursement ou versement d'indemnités compensatrices.
Ce document n'est pas contractuel. Informez-vous des conditions générales et des cas d'exclusion en consultant la convention d'assistance au siège social de l'Association.
Formalités de remboursement
Pour obtenir le remboursement de vos frais de dépannage - remorquage, il est impératif de nous faire parvenir l'original de la facture à l'adresse suivante : APPA / RESSOURCES-FRANCE - 23, rue Ballu 75009 PARIS - Tél : 01 75 44 95 10 - Fax : 01 75 44 95 01.
Information - Octobre 2006
Notre partenaire EUROP-ASSISTANCE fait profiter les adhérents de l'APPA d'une remise de 15% sur certains contrats. Ces ofrres : - Sont proposées à tous les adhérents, bénéficiaires ou non de la garantie APPA-Assistance. Pour rappel : cette garantie n'est pas incluse dans les contrats "Formule 2" et "Exercice libéral". - Sont applicables à l'ensemble de la famille : conjoint, concubin, pacsé, enfants, inscrits au contrat APPA. - Ne remettent pas en cause vos garanties actuelles mais complètent l'assistance temporaire pour les séjours à l'étranger au-delà de 90 jours.
Il s'agit des contrats suivants : - Assistance temporaire (au-delà de 90 jours). - Pass Expatriation - Pass Etudes - Assistance Neige
Pour les détails, voyez le supplément à la lettre de l'APPA n°50, dans l'espace Adhérents. ESPACE ADHERENTS