Comment adhérer ?
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| Formalités d'adhésion |
Comment adhérer ?
Adresser à l'APPA :
- le bulletin individuel d'adhésion (voir ci-après),
complété et éventuellement accompagné
d'éléments médicaux complémentaires
sous pli fermé à l'attention du Médecin Conseil
de l'assureur.
- un chèque de 50 €, représentant le droit
d'entrée à l'Association.
- la photocopie de votre attestation d'immatriculation à
la Sécurité sociale qui vous a été
adressée avec votre carte VITALE ainsi que celle de votre
conjoint et de vos enfants si ceux-ci ont leur propre carte,
- la photocopie de votre dernier
bulletin de salaire hospitalier (et universitaire s'il y a lieu)
- un relevé d'identité bancaire ou postal (ces documents
sont indispensables aux remboursements des frais médicaux);
- une autorisation de prélèvement
en cas de souscription à l'un des contrats complémentaires.
Votre adhésion prendra effet à la date mentionnée
sur votre demande d'adhésion et au plus tôt le premier
jour du mois suivant la réception de votre dossier complet
et sous réserve de l'acceptation médicale.
Les documents de votre adhésion.
A réception de votre dossier
d'adhésion, nous vous adresserons:
- votre certificat d'adhésion précisant la date
d'effet du contrat;
- votre carte d'adhérent (sous quelques jours).
| Modalités de renonciation |
Droit de renonciation
L'adhérent peut renoncer à l'assurance dans un délai
de 30 jours à compter, soit de la date de paiement de la
première cotisation, soit de la date à laquelle
il a eu connaissance de réserves ou de modifications essentielles
par rapport à l'offre originelle (notamment refus ou limitation
de garanties). Cette renonciation doit être notifiée
par lettre recommandée avec avis de réception adressée
à l'APPA: 23, rue Ballu - 75009 Paris.
| Modalités de résiliation |
Il est possible de mettre un terme
à vos garanties par simple lettre avec un préavis
d'un mois.
Ce courrier doit être adressé au siège social
de l'APPA.
| Cessation ou suspension des garanties |
Cessation des garanties :
Les garanties prennent fin lorsque:
- l'adhérent n'a plus le statut de praticien hospitalier
(temps plein, temps partiel, praticien contractuel, adjoint contractuel)
ou d'assistant des hôpitaux.
- en cas de cessation d'activité;
- en cas de non-paiement des primes;
- en cas de résiliation de l'adhésion formulée
par l'adhérent.
Suspension des garanties :
En cas de disponibilité pour convenance personnelle (congé
parental, formation ...), les garanties sont suspendues à
la date de cessation d'activité hospitalière et
durant toute la période du congé. Toutefois, pendant
cette période, si vous souhaitez bénéficier
d'une garante " Frais de Santé " provisoire,
contactez-nous.
| Bon à savoir... |
L'âge
limite d'adhésion est fixé au 50e anniversaire.
Toutefois, les praticiens peuvent encore adhérer entre
50 et 55 ans (55ème anniversaire) : dans ce cas les prestations
des garanties "Décès" et "Arrêt
de travail" supporteront un abattement de 30 %.
L'âge limite d'adhésion, pour les praticiens hospitaliers
conjoints d'adhérents APPA, dans la mesure où
ceux-ci étaient déjà inscrits en tant que
bénéficiaires de la garantie "Frais de Santé"
du contrat, est reporté à 55 ans. Cette mesure est
transitoire et s'appliquera à ces nouvelles adhésions
jusqu'au 31 décembre 2002.
Vous n'avez aucune
cotisation à verser en envoyant votre dossier d'inscription,
mais uniquement le droit d'entrée à l'association.
Au-delà de ce droit d'entrée, une cotisation annuelle
(de 24 € en 2007) est prélevée pour faire face
au financement de l'association et, notamment, du fonds d'intervention
(seulement 6 € pour les internes).
| Demande d'adhésion |
Si vous souhaitez
adhérer à l'APPA, Vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, mais vous pouvez imprimer ce formulaire, que vous trouverez immédiatement, en cliquant ci-dessous, en format PDF.
| Cliquez ici : |
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