Le taux du livret A est relevé à 1,75 % à compter du 1er août 2010.

Nos émoluments sont à nouveau revalorisés à compter du 1er juillet 2010
Augmentation annuelle moyenne depuis 2001 : 0,83 % ... Lire la suite...

 

 

   

Hôpital: les nouvelles attributions de la CME détaillées dans un décret :
Au Journal Officiel du 30 avril 2010 :
Un décret qui dépouille la CME de nombre de ses compétences antérieures. L'organisation interne des pôles en particulier n'est plus mentionnée que pour avis. Sa composition est elle-aussi en régression: les responsables de structure interne devront être élus. Le président de la CME ne peut être chef de pôle (sauf si l'effectif médical de l'établissement le justifie)...
Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Les autres décrets :
Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire
Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique
Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

 
   
A la une du Quotidien du Médecin du 29/04/2010
Le DPC, c'est pour 2012 !

Le gouvernement vient de présenter aux représentants de la profession un énième projet de développement professionnel continu (DPC, qui doit remplacer FMC et évaluation des pratiques professionnelles). Selon les décrets en préparation, que le gouvernement veut publier avant l'été, les médecins seront tenus de satisfaire à une obligation annuelle de DPC, à compter du 1 er janvier 2012. Mais le dispositif en l'état ne convainc toujours pas. Malgré des avancées jugées mineures, les médecins s'estiment exclus du principal organe de pilotage et de financement. Le système est jugé trop complexe et inadapté aux attentes des praticiens.
 
   
  16 avril 2010 - Info APM International :
Un hôpital psychiatrique contraint par la justice de verser la prime d'activité sectorielle à un psychiatre hospitalier.
Il ne s'agit que d'une première étape car une action au fond est engagée devant le TA
(Plus de détails dans "Infos statut / Prieme sectorielle)
 
     

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Quelques infos, en bref... (Janvier 2010)
Vie de l'Association.
L'assemblée générale de l'APPA du lundi 15 juin 2009 a élu un nouveu Conseil d'Administration. Celui-ci a élu, le 16 novembre un nouveau bureau et son président : le docteur Jean-Charles PASCAL.

Statut :
Les décrets publiés au J.O. du 30 décembre 2009 donnent des précisons sur la gouvernance hospitalière, notamment sur le directoire et sur le rôle du président de CME.
Certains décrets d'application de la loi HPST, qui sont encore en ce moment en discussion avec les syndicats de praticiens hospitaliers, risquent de modifier sérieusement, je dirais même gravement, les garanties statutaires des praticiens hospitaliers. A suivre de très près...
Nos émoluments ont été revalorisés (seconde revalorisation de l'année - troisième pour les praticiens temps partiel - ) à compter du 1er octobre 2009 (Arrêté du 26 octobre 2009). Evolution sur un an : 0,8 % - Evolution depuis 2001 : 0,85 % par an.
Voir rubrique Infos statut / Emoluments

Le DPC va remplacer la FMC et l''EPP (Projet de décrêt)
Voir rubriques Infos statut / Evaluation des pratiques et Formation médicale continue.

Un nouveau statut de médecin hospitalier est en préparation : "Praticien sur contrat"
Eventuellement bien rémunéré, mais sans véritables garanties statutaires, le praticien sur contrat ne pourrait exercer sous ce statut plus de trois ans...
Le plafond de rémunération autorisé pourrait tout de même atteindre le double du 13ème échelon !

Pour tout savoir sur aPERF Sérénité et sur l'offre aux internes :
Lettre n° 60
(Cliquez ici)

 

Praticiens hospitaliers temps partiel :
Augmentation de votre rémunération à compter du 1er juillet 2009     cliquer ici

Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne pour 2010

Le contrat aPERF Sérénité vient d’obtenir le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne pour 2010. C’est le fruit d’une analyse d’un magazine qui chaque année effectue un comparatif des PERP et les classe selon leurs qualités et leur performance.

aPERF Sérénité est le contrat que l'APPA, assistée par des experts indépendants, a négocié pour proposer aux praticiens hospitaliers une véritable alternative qui réponde à leurs attentes.

Ce contrat est accessible à tous les praticiens hospitaliers.
En outre, les praticiens hospitalo-universitaires peuvent, grâce à ce contrat, bénéficier d'un abondement de leur établissement employeur.
Lire la suite... :
cliquez ici

La réforme en vue du "sauvetage" du régime IRCANTEC
Décret et Arrêté du 24 septembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2017, le taux des cotisations augmente progressivement tant sur la tranche A que sur la tranche B...
La valeur d'achat du point de retraite sera relevée progressivement...
Le rendement réel évoluera de 11,40 % en 2009 à 7,75 % en 2017.
Lire la suite... :
rubrique "Retraite" / sous-rubrique "Ircantec"

Un complément de retraite pour les praticiens hospitaliers

L'APPA vous présente le régime aPERF Sérénité
Un contrat adapté aux praticiens hospitaliers


aPERF Sérénité est le contrat que l'APPA, assistée par des experts indépendants, a négocié pour proposer aux praticiens hospitaliers une véritable alternative qui réponde à leurs attentes.

Ce contrat est accessible à tous les praticiens hospitaliers.
En outre, les praticiens hospitalo-universitaires peuvent, grâce à ce contrat, bénéficier d'un abondement de leur établissement employeur.
Lire la suite... :
cliquez ici

 

 

Un contrat de prévoyance spécial pour les internes

 

 L'APPA présente un contrat conçu pour les internes : Prévoyance et santé
   

Un contrat de prévoyance spécial internes avec une garantie "Frais de santé" optionnelle.

Pour plus d'infos : cliquez ici

 

 

 

 

Les nouveaux barêmes de remboursement

 Mai 2007 : Nouveau régime "Frais de santé"

  Nouveaux barêmes :Cliquez ici

 

 

    


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