Plan d'éparge populaire

PEP

Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003. Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux PEP ouverts avant cette date.

Le PEP est un plan d'épargne sur 10 ans destiné aux particuliers. Il ne peut être ouvert qu'un plan par personne (majeure). Les versements, libres ou réguliers, sont plafonnés à 600000 Francs. Ils sont affectés à un compte de dépôt (PEP bancaire) ou à une assurance-vie ( PEP assurance), bénéficiant alors de la fiscalité plus avantageuse de l'assurance-vie (Voir la page "Assurance-vie"), mais, par contre, il supporte des frais d'entrée.

Tout retrait avant 10 ans entraîne la clôture du plan et, avant 8 ans, la perte des avantages fiscaux spécifiques:
- Pas d'imposition des plus-values,
- Possibilité de sortir en rente viagère,
- Pour les PEP-assurance, en cas de décès, transmission hors droits de succession du capital et des intérêts.

 

    


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