Le PEA est un
compte d'épargne sur 5 ans minimum, destiné aux
particuliers. Il ne peut être ouvert qu'un plan par personne
(majeure).
Les versements, libres ou réguliers, sont plafonnés
à 600000 Francs. Ils sont affectés à un compte
de dépôt ou à un contrat de capitalisation
(assurance-vie) bénéficiant alors de la fiscalité
plus avantageuse de l'assurance-vie (Voir la page "Assurance-vie").
L'investissement doit impérativement se faire sur le marché
des actions françaises, dans des SICAV détenant
au moins 60% de titres français, ou dans des Fonds communs
de placement détenant au moins 75% de titres français.
Tout retrait avant
5 ans entraîne la clôture du plan,
Tout retrai avant 8 ans entraîne la perte des avantages
fiscaux spécifiques à l'assurance-vie
Frais :
- frais d'entrée : variables selon les organismes financiers.
- frais de gestion : idem . Se renseigner avant d'acheter !
Avantages fiscaux
:
- Pas d'imposition des plus-values,
- Pas d'imposition sur les revenus des placements (dividendes),
- Restitution de l'avoir fiscal,
- Possibilité de sortir en rente viagère,
- Pour les PEA souscrits sous forme de contrat de capitalisation
(assurance-vie) :
en cas de sortie en rente viagère : rente exonérée
d'impôt sur le revenu (mais supporte, bien entendu, les
prélèvements sociaux),
en cas de décès, transmission hors droits de succession
du capital et des intérêts.
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