Praticien Contractuel

Cette page vous permet d’accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur vos statuts. En effet, depuis le 1er avril 2017, il existe deux types de statuts pour les praticiens contractuels:

  • praticien contractuel signataire d’un contrat à durée déterminée
  •  praticien contractuel signataire d’un contrat à durée indéterminée.

Pour obtenir les renseignements que vous souhaitez sur chacun de ces deux statuts, vous pouvez utiliser les deux onglets « Mon statut » et « Les solutions APPA » pour naviguer.

Grâce aux contrats APPA, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant votre salaire hospitalier. Et elle vous assure une excellente prise en charge pour vos dépenses de santé.

Tableau Intro Statuts

LES GARANTIES STATUTAIRES

Voici un résumé de vos garanties statutaires. Vous pourrez constater qu’elles ne vous protègent que très partiellement.

ARRÊT DE TRAVAIL

En cas d’arrêt de travail votre centre hospitalier employeur et la sécurité sociale vous versent, en fonction de votre statut, de votre ancienneté et de la forme de votre maladie, un pourcentage de votre salaire.
En tant que praticien contractuel, voici les règles qui s’appliquent à votre statut en terme de maintien de salaire sans protection complémentaire. En cas de congé maladie, vous perdrez immédiatement la part de rémunération correspondant à vos gardes et après 3 mois d’arrêt, vous ne percevrez plus que 50% de vos émoluments.

Congé de maladie

tableaux AT - Congé Maladie

Congé de longue maladie

tableaux AT - Congé Longue Maladie

Congé de longue durée

tableaux AT - Congé Longue Durée

INVALIDITÉ

En cas d’invalidité seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité (à partir de 33% de taux d’invalidité). Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire.

Les catégories d’invalidité :

• Catégorie 1 : Invalidité comprise entre 33% et 66%
L’assuré peut exercer une activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 30 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
(PMSS).

• Catégorie 2 : Invalidité supérieure à 66%
L’assuré est incapable d’exercer la moindre activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 50 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

• Catégorie 3 : Perte totale et irréversible d’autonomie
L’assuré est atteint de perte totale et irréversible d’autonomie s’il se trouve dans l’impossibilité – présumée définitive – d’exercer le moindre travail lui procurant gain et profit. Parallèlement, il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
La pension qui lui est versée est égale à celle du Groupe 2, à laquelle s’ajoute la Majoration pour Tierce Personne (MTP) égale à 40% de la rente.

Intro - Tableaux Inval

DÉCÈS

Vos garanties statutaires en cas de décès sont extrêmement faibles.

Intro - Tableau DC