Invalidité

OFFRE INVALIDITE APPA POUR LES internes

LES GARANTIES APPA

En cas d’invalidité, seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité journalière. Le montant de cette indemnité dépend de votre taux d’invalidité. Vous bénéficiez donc des mêmes garanties que tous les assurés sociaux salariés du privé. L’indemnité complémentaire de salaire est versée dès le premier jour de la mise en invalidité par la Sécurité sociale.

Votre statut ne prévoit pas de disposition spécifique. Ces garanties sont loin de vous protéger dans la durée.

Afin de vous assurer une protection complète jusqu’à la reprise d’activité ou la liquidation de la retraite,  les contrats de prévoyance APPA viennent en complément de l’intervention de la Sécurité sociale pour maintenir votre salaire.

 

Prévoyance - Inval Graph

Pour plus d’informations sur les montants, cliquez ici.

LES FORMULES APPA

 

L’indemnité garantie par le Contrat de l’APPA complète la pension d’invalidité de manière à ce que vous soyez assuré de conserver :

  • 100 % de votre rémunération nette, gardes incluses, en cas d’invalidité relevant de la deuxième ou troisième catégorie.
  • 50 % de votre rémunération nette, gardes incluses, pour la première catégorie.

Le cumul de l’indemnité versée par l’APPA, de la pension versée par la Sécurité Sociale et du salaire résultant éventuellement d’une activité partielle ne peut excéder 100 % de la rémunération nette, gardes incluses.

L’indemnité complémentaire est versée tant que dure l’invalidité et au plus tard jusqu’à la liquidation de la retraite.

 

LES AVANTAGES APPA

L’indemnité complémentaire de salaire est calculée sur le revenu net du mois précédant l’arrêt de travail, et non, comme c’est souvent le cas dans d’autres contrats, sur l’année précédant l’arrêt de travail.

  • Elle est indexée sur l’évolution des émoluments
  • Elle n’est pas soumise à charges sociales
  • Elle n’est pas imposable
  • Elle n’est pas intégrée dans le calcul du montant des cotisations de l’adhérent en arrêt de travail
  • L’indemnité s’applique de la même manière quel que soit le taux d’invalidité.
  • En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’indemnité versée permet le maintien du salaire net sans déduction de l’allocation pour tierce personne de la Sécurité Sociale.