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Cette page vous permet d’accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur votre statut. Pour cela, vous pouvez utiliser les deux onglets « Mon statut » et « Les solutions APPA » pour naviguer et obtenir les renseignements que vous souhaitez.

Grâce aux contrats APPA, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant votre salaire hospitalier. Et elle vous assure une excellente prise en charge pour vos dépenses de santé.

LES GARANTIES STATUTAIRES

Voici un résumé de vos garanties statutaires. Vous pourrez constater qu’elles ne vous protègent que très partiellement.

ARRÊT DE TRAVAIL

En cas d’arrêt de travail pour maladie, votre centre hospitalier vous verse, en fonction de la forme de la maladie (maladie, longue maladie, longue durée), un pourcentage de votre salaire, calculé après déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

En tant qu’interne des hôpitaux voici les règles qui s’appliquent à votre statut en termes de maintien de salaire sans protection complémentaire. En cas de congé maladie, vous perdez immédiatement la part de rémunération correspondant à vos gardes et après 3 mois d’arrêt vous ne percevez plus que 50% de vos émoluments.

Congé de maladie

tableaux AT - Congé de Maladie - Internes

Congé de longue maladie

tableaux AT - Congé de Longue Maladie - Internes

Congé de longue durée

tableaux AT - Congé de Longue Durée - Internes

INVALIDITÉ

En cas d’invalidité seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité (à partir de 33% de taux d’invalidité). Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire.

Les catégories d’invalidité :

• Catégorie 1 : Invalidité comprise entre 33% et 66%
L’assuré peut exercer une activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 30 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
(PMSS).

• Catégorie 2 : Invalidité supérieure à 66%
L’assuré est incapable d’exercer la moindre activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 50 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

• Catégorie 3 : Perte totale et irréversible d’autonomie
L’assuré est atteint de perte totale et irréversible d’autonomie s’il se trouve dans l’impossibilité – présumée définitive – d’exercer le moindre travail lui procurant gain et profit. Parallèlement, il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
La pension qui lui est versée est égale à celle du Groupe 2, à laquelle s’ajoute la Majoration pour Tierce Personne (MTP) égale à 40% de la rente.

Intro - Tableaux Inval

DÉCÈS

Vos garanties statutaires en cas de décès sont extrêmement faibles.

Intro - Tableau DC