Exercice libéral exclusif

Cette page vous permet d’accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur votre statut. Pour cela, vous pouvez utiliser les deux onglets « Mon statut » et « Les solutions APPA » pour naviguer et obtenir les renseignements que vous souhaitez.

Grâce aux contrats APPA, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos revenus libéraux. Et elle vous assure une excellente prise en charge pour vos dépenses de santé.

 

LES GARANTIES STATUTAIRES

La protection sociale du médecin libéral est très faible. Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos garanties CARMF. Vous pourrez constater qu’elles ne vous protègent que très partiellement.

ARRÊT DE TRAVAIL

En cas d’arrêt de travail la CARMF vous verse des indemnités journalières dont le montant dépend de plusieurs paramètres : l’ancienneté de votre affiliation à la CARMF, votre âge, et votre classe de cotisant. La classe de cotisant est fonction du montant de vos revenus déclarés. Le montant de l’indemnité journalière peut donc varier de 21,55€ à 129,33 € (au 1er janvier 2016). Cela équivaut à une garantie de revenus comprise entre 7 800 et 47 200 € annuels.

L’indemnité journalière n’est versée qu’à partir du 91e jour d’arrêt et l’indemnisation dure au maximum 36 mois.

Pour en savoir plus : Guide CARMF Incapacité

 

INVALIDITÉ

En cas d’invalidité seule la CARMF vous verse une indemnité. Pour percevoir cette indemnité, l’invalidité doit être totale et définitive vous rendant inapte à exercer votre profession.

Le montant de la rente est fonction de l’ancienneté de votre affiliation à la CARMF et votre classe de cotisant. La classe de cotisant est fonction du montant de vos revenus déclarés.

Le médecin reconnu invalide par la CARMF n’est pas classé par groupe comme dans le régime général de la Sécurité sociale par exemple, et le montant de sa pension n’est pas, par conséquent, fonction de la catégorie dans laquelle il a été classé.

Les montants de rente sont fixés chaque année par le Conseil d’administration de la CARMF. En 2016, la rente annuelle s’élève à :

  • Classe A : 14 403,20 €
  • Classe B : 18 004,00 €
  • Classe C : 24 005,80 €

Il existe des majorations sous certaines conditions (recours à une tierce personne, enfants à charge, etc.).

Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire.

Pour en savoir plus : Guide CARMF Invalidité

DÉCÈS

En cas de décès, la CARMF verse aux ayant droits du médecin décédé (à condition qu’il soit à jour de ses cotisations et ait moins de 75 ans) un capital de 40 000 euros.

Il existe également un système de rentes temporaires destinées au conjoint survivant ou aux enfants à charge.

Pour en savoir plus : Guide CARMF Décès