Emoluments

Emoluments des assistants

Arrêté du 15 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2017 (Annexe XIII)

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

 

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I – Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 863,72

3e et 4e années

32 025,06

1re et 2e années

27 807,17

Assistants spécialistes
5e et 6e années

39 396,76

3e et 4e années

34 863,72

1re et 2e années

32 025,06

Assistants associés généralistes
5e et 6e années

33 143,71

3e et 4e années

30 446,65

1re et 2e années

26 172,18

Assistants associés spécialistes
5e et 6e années

37 438,21

3e et 4e années

33 143,71

1re et 2e années

30 446,65

II – Indemnité d’engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Jusqu’au 31 octobre 2017

394,68

A compter du 1er novembre 2017

493,35

III – Prime d’engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans

5 393,49

pour une période de 4 ans

10 786,99

IV – Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86