Nos statuts

Les statuts de l’APPA

PREAMBULE

Les Praticiens Hospitaliers et Assimilés, constatant le déficit existant en matière associative pour l’amélioration de leurs conditions sociales et de la qualité de la vie, ont décidé de créer entre eux un organisme sans but lucratif, à vocation d’intérêt général, éducatif, culturel et permettant la défense des intérêts matériels ou moraux de ses membres.

Ce constat et cette volonté se concrétisent dans les présents statuts.

TITRE I – FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er : CONSTITUTION ET OBJET

Il est formé ente les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts, ayant pour objet l’amélioration des conditions de protection sociale et de la qualité de la vie de tout praticien hospitalier ou assimilé par :

  • la conclusion de tout contrat, convention ou autres leur permettant de bénéficier d’avantages qu’ils ne pourraient obtenir individuellement,
  • le développement des relations entre ses membres,
  • la représentation de ses membres auprès des instances nationales ou internationales,
  • la promotion de tous les autres moyens (éducatif, culturel, civique, etc.) permettant à l’association de réaliser son objet.

ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTION

Afin de réaliser son objet, l’Association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

  • la mise en place et la conclusion de tous contrats permettant une amélioration des intérêts matériels ou moraux des membres (assurance complémentaire, centrale d’achats, etc.),
  • l’édition de documents d’information destinés à ses membres,
  • l’organisation de conférences professionnelles, ou tout autre type de manifestations permettant l’épanouissement des membres,
  • et, d’une façon générale, tous moyens permettant une meilleure communication avec les praticiens hospitaliers et assimilés,
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, susceptible de contribuer à sa réalisation.

Statuts APPA validés par l’AGE du 20 septembre 2014