INDEMNISATION DE VOTRE SOLDE RTT : quand et comment utiliser votre CET

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.

Vous n’avez pas pu prendre tous vos RTT ?

Au lieu de les perdre, avez-vous pensé à les placer sur votre Compte Épargne Temps (CET) ?

Pour en bénéficier, il vous suffit d’avoir à minima accompli 1 an de service en continu.

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés (20 jours devant obligatoirement être pris) ou de RTT (sans limite) ainsi que les jours de temps additionnel qui n’auraient pas fait l’objet d’indemnisation ou de compensation. En temps normal, il ne peut pas excéder 60 jours.

Les conséquences de la crise sanitaire

À la suite d’un arrêté publié au Journal officiel du 14 juin 2020, les agents de la fonction publique hospitalière, dont vous faites partis, ont pu bénéficier d’un allongement de leur jour de CET.

Grandement sollicités durant la pandémie, l’objectif était de ne pas leur faire perdre leurs jours de congés épargnés.

Ils ont ainsi pu inscrire 20 nouveaux jours sur leur CET au lieu des 10 initialement prévus, repoussant le plafond de jours stockés à 70.

Un second arrêté datant du 30 mars 2021, et publié au journal officiel le 4 avril 2021, leur a fait bénéficier d’un nouveau rallongement de 10 jours. En tant que praticien hospitalier, vous disposez donc sur 2021, d’un CET de 30 jours maximum, repoussant le plafond de vos jours stockés à 80. Cela vous concerne uniquement si votre CET a atteint les 20 jours.

Comment utiliser votre CET 

Les possibilités qui s’offrent à vous sont les suivantes :

  • Recevoir une indemnité par jour épargné lorsque votre solde de CET dépasse les 20 jours.
    Ces jours seront indemnisés à raison de 300€ bruts par jour indemnisé.
    Bon à savoir : à partir du 11ème échelon, votre salaire brut excédent ce montant par jour travaillé, il devient plus intéressant de prendre ces jours sous forme de congé.
  • Utiliser les jours épargnés pour votre retraite complémentaire
  • Maintenir vos jours de congés ou RTT dans le CET, dans la limite de 20 jours par an et du plafond de 60 jours (hors crise sanitaire). Vous pourrez alors uniquement les utiliser sous forme de congés

Bon à savoir :

  • S’ils proviennent de votre CET, vous pouvez vous absenter plus de 31 jours consécutifs
  • Vos droits sont conservés en cas de changement de statut ou d’établissement. Seule exception, lorsque vous êtes nommé dans un corps enseignement et hospitalier, votre CET doit alors être soldé de droit avant votre date de nomination. Il en va de même si vous démissionnez
  • On ne peut pas vous refuser les jours de CET sauf en cas de nécessité de service. Le refus doit impérativement être motivé. À noter qu’il ne pourra pas être toléré à l’issue d’un congé de type maternité, paternité, adoption