Un nouveau statut a récemment vu le jour dans le monde hospitalier ; il s’agit de celui de praticien associé.
Celui-ci s’adresse aux médecins étrangers qui ont été diplômés dans leur pays et qui souhaitent venir exercer en France. Vous souhaitez en savoir plus sur les personnes concernées par ces dispositions ? Nous vous invitons à consulter le décret paru le 1er avril au Journal Officiel annonçant sa création. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur ce lien.
CE QU’IL FAUT RETENIR
- Le praticien associé exerce ses fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont il relève ou de l’un des autres praticiens de ladite structure.
À l’inverse, les médecins étrangers qui ne jouissent pas de leurs droits civiques dans l’État dont ils sont ressortissants ne pourront pas bénéficier de ce nouveau statut. Il en est de même des médecins dont la condamnation est incompatible avec l’exercice de leur fonction.
- Deux échelons structurent ce nouveau statut.
– 1er échelon : 34 863 €/an soit 2 905,25€/mois
– 2ème échelon : 39 396 €/an soit 3 282€/mois
- Lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie professionnelle, le praticien associé bénéficie des mêmes droits statutaires que le Docteur Junior.
Le détail des dispositions prévues pour ce nouveau statut de praticien associé est déjà disponible sur le site de l’association APPA : https://www.appa-asso.org/mon-statut/praticien-associe/statut-detaille/
IMPORTANT
Les praticiens attachés associés et les assistants associés basculeront sur le nouveau statut de praticien associé. Cela se déroulera au plus tard le 31 décembre 2022.
Lorsque ce changement de statut entraine une diminution du montant de leur rémunération, ils bénéficieront d’une indemnité différentielle. Celle-ci sera limitée à la rémunération qui correspond au deuxième échelon du statut de praticien hospitalier.
