Evolution de l’indemnité engagement de service public exclusif

La revalorisation de l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) et son extension aux praticiens hospitaliers en période probatoire est officiellement entrée en vigueur le 1er décembre 2020.

 

Mais au fait, en quoi consiste cette prime ?

L’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est versée aux praticiens hospitaliers à temps plein et également, maintenant, à ceux en période probatoire, qui s’engagent, pour une période de trois ans renouvelables, à ne pas exercer une activité libérale (exercice de leur activité doit exclusivement se faire à l’hôpital ou en EHPAD).

Attention, ce contrat n’est pas systématiquement proposé aux PH : si vous n’en bénéficiez pas, il ne faut pas hésiter à en faire la demande auprès de la direction des affaires médicales de votre établissement.

A noter que le montant, les conditions d’attribution et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Quels statuts y sont éligibles ?

L’IESPE est revalorisée pour l’ensemble des statuts suivants :

  • praticiens hospitaliers ;
  • praticiens attachés ;
  • assistants des hôpitaux ;
  • personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH & MCU-PH) ;
  • chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ;
  • assistants hospitaliers universitaires ;
  • praticiens hospitaliers universitaires.

 

Quels changements ont, finalement, été mis en place ?

La revalorisation et l’extension de cette prime aux praticiens hospitaliers en période probatoire a été négociée dans le cadre du Ségur de la santé.

Dans un premier temps, un décret du 21 septembre 2020 et des arrêtés des 11 et 21 septembre ont annoncé les évolutions suivantes :

 

Le montant de l’IESPE est porté à :

  • 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
  • 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Pour les praticiens à temps partiel dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant de l’IESPE est porté à :

  • 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
  • 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Dans un second temps, un nouvel arrêté, publié en date du 27 octobre, est venu bouleverser le calendrier précédemment proposé.

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors du décret du 21 septembre, l’IESPE a finalement été revalorisée au 1er décembre à hauteur de 1 010 € bruts et de 606 € bruts pour les Praticiens temps partiel.