Versement d’une prime exceptionnelle aux soignants et majoration de l’indemnisation du temps de travail

I. Prime exceptionnelle

  1. Pourquoi cette prime ?
    La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

Quels sont les professionnels concernés ?

Cette prime est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides quels que soient leur métier (étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins) et leur statut.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant est différent selon la localisation géographique de l’établissement dans lequel les agents exercent (ou ont exercés par mise à disposition de leur établissement de rattachement).

Le personnel soignant des 40 départements les plus touchés par l’épidémie Covid-19 ont perçu ou vont percevoir une prime de 1 500 euros.

Dans les établissements publics de santé situés dans les autres départements ou ne faisant pas partie de la liste des établissements Covid+, la prime versée est de 500 euros.

Cependant, le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans ces établissements situés dans les départements dits de second groupe.

Versement et fiscalité de la prime

Les agents bénéficiaires de la prime l’ont perçue dès le mois de mai dans les établissements où les conditions techniques sont réunies. Elle sera versée en juin dans les autres établissements.

La prime exceptionnelle est défiscalisée et exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévue (article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020).

Textes de référence

Décret n°2020-568 du 14/5/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/SSAH2011076D/jo/texte

LOI n° 2020-473 du 25/4/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041820860

II. Majoration de l’indemnisation du temps de travail

Un arrêté du 8 Juin 2020 paru au Journal Officiel du 14 juin, définit la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.