Juin 2019

 

♦ Revalorisation des rémunérations des PH ! L’exigence de tous les syndicats…

♦ Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP

♦ Rappel : Élections professionnelles du 25 juin au 2 juillet

 


 

Revalorisation des rémunérations des ph ! L’exigence de tous les syndicats de PH…

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent l’ouverture de négociations salariales

A l’issu de la réunion de concertation du 15 mai organisée par la DGOS dans le cadre du groupe de travail « Modernisation du cadre de l’exercice médical hospitalier », Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent l’ouverture de négociations salariales globales afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, odontologiques et pharmaceutiques à l’hôpital.

La concertation ouverte depuis le 3 avril par la Ministère de la santé est dans une impasse, engluée dans des thèmes certes importants mais secondaires par rapport à l’ampleur des problèmes actuels. Tous les acteurs présents à cette réunion – médecins comme directeurs d’hôpitaux – ont souligné l’urgence d’un plan massif d’attractivité afin de recruter et fidéliser les praticiens à l’hôpital.

En l’absence d’un tel plan, les dérives du recrutement médical ont déjà pris une ampleur jamais atteinte. L’intérim médical se généralise dans tous les établissements, même les plus importants. Pour attirer les praticiens et répondre aux besoins des patients, les établissements sont contraints de contourner les règles de droit statutaire en attribuant des compléments de rémunération sans base légale. De plus en plus de praticiens font le choix d’abandonner le statut de praticien hospitalier afin d’obtenir de meilleures conditions de travail et des salaires plus attractifs, le plus souvent dans le secteur privé. Aujourd’hui, près de 30% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants.
Si rien n’est fait pour renverser cette tendance de fond, les équipes médicales hospitalières vont continuer à se déstructurer à un rythme de plus en plus rapide. L’échec du précédent plan d’attractivité décidé lors de la mandature précédente a démontré l’inefficacité de mesurettes illisibles : c’est d’une revalorisation immédiate et massive dont l’hôpital a besoin aujourd’hui pour recruter et conserver ses praticiens.

APH & JM exigent que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’urgence sanitaire et ouvrent sans délais des négociations salariales concernant le statut unique de praticien hospitalier.


INPH : L’AMBITION DES PRATICIENS HOSPITALIERS POUR l’HÔPITAL DE DEMAIN 

L’ambition de l’INPH est que les besoins en santé de tous les hommes, femmes et enfants vivant dans notre pays soient couverts par une offre de soins de qualité et accessible à tous.

 

POUR NOTRE STATUT

 

L’hôpital public est aujourd’hui confronté à une crise de démographie médicale en partie liée à la baisse d’attractivité des carrières hospitalières et hospitalo-universitaires. Nos statuts doivent nous permettre de prendre soin des patients dans les conditions d’un exercice professionnel libre, indépendant et répondant à l’obligation de moyens imposée par le code de déontologie.

 

Ce retour d’attractivité ne pourra pas se faire sans une revalorisation significative de l’ensemble des rémunérations, sans l’assurance d’une continuité des carrières et sans la reconnaissance de valences dites « non cliniques ». L’INPH propose une série de mesures et de principes visant à garantir et promouvoir les statuts de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires afin de recréer les conditions d’attractivité de l’hôpital public.

  • Préserver et renforcer la nomination nationale des PH à partir d’une liste aptitude nationale établie par une commission nationale de pairs gérée par le CNG.
  • Intégrer les praticiens attachés en CDI dans le corps des PH dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude nationale.
  • Revaloriser la grille de rémunération des PH globalement de 30%.
  • Améliorer la rémunération des jeunes PH en supprimant les six premiers échelons de début de carrière
  • Revaloriser les deux niveaux de la prime d’exercice public exclusif, 1000€ puis 2000€ mensuels au bout de 15 ans d’exercice exclusif, afin de valoriser l’engagement dans le secteur public.
  • Créer des missions d’enseignement et de recherche pour les PH qui doivent être reconnues à plusieurs niveaux : temps (valences), rémunération et reconnaissance dans l’institution d’enseignement ou de recherche.
  • Autoriser un congé des PH pour formation/recherche/reconversion avec maintien du salaire pour une durée d’un trimestre par deux ans travaillés à plein temps dans la limite d’un an de congé (à l’image des HU)
  • Créer des possibilités de changer de nature d’exercice en cours de carrière en rendant possible des reconversions dans une autre spécialité, des passerelles pour intégrer la recherche ou faciliter le changement de statut H ou HU en cours de carrière.
  • Améliorer les conditions d‘exercice, en « repyramidant » la charge des gardes sur une carrière par un dispositif garantissant son allégement à partir du milieu de carrière.
  • Rapprocher certaines dispositions statutaires des HU de celles des PH pour les conditions d’exercice hospitalier (accès au temps partiel, congés etc…) et proposer une véritable retraite hospitalière aux HU.
  • Sanctuariser le cœur du statut  HU en garantissant l’indissociabilité de la fonction HU : soin, enseignement et recherche.
  • Renforcer l’attractivité du statut HU en rendant effectif l’alignement et la revalorisation des grilles des émoluments hospitaliers des PU-PH et MCU-PH sur une grille unique revalorisée de 30%, en intégrant automatiquement les MCU-PH hors classe titulaires d’une Habilitation à Diriger les Recherches dans le corps des PU-PH, en accordant l’utilisation du titre de « professeur » à tous les MCU-PH, en déplafonnant l’accès à la Hors-Classe des MCU-PH et à la Classe Exceptionnelle des PU-PH.

Reconnaître le temps du dialogue social par la création de valences syndicales

 

L’INPH œuvrera donc, et sans relâche, pour que les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers, porteurs de cette offre de soins, puissent répondre à leur mission avec l’exigence due au patient, l’indépendance professionnelle requise par la hauteur de leur mission et dans la sérénité nécessaire à l’expression de leurs compétences.

 


 

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP

(Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 mai 2019)

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431306&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id> du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.


 

Rappel : Élections professionnelles.


L’
élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019.

 

Toutes les organisations professionnelles appellent à voter pour élire vos représentants :

 

– au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)

 

– à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

 

– et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)