Actualité : Février 2019

La date des ÉLECTIONS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROFESSIONS MÉDICALES est fixée : du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019 ♦
L’OBSERVATOIRE DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL publie son premier bilan pour l’année 2018

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ÉLECTIONS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROFESSIONS MÉDICALES

Dans les actus du mois d’août nous vous annoncions la création du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, obtenue après un long combat syndical mené depuis de nombreuses années et un recours auprès du Conseil d’Etat. (Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018[1])

Cette instance s’est déjà réunie à plusieurs reprises et approuvé plusieurs projets de décrets ([2]) montrant clairement son utilité, consolidant le dialogue social entre les organisations syndicales et les pouvoirs publics.

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la date des élections des membres du conseil supérieur ([3]) du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

Les modalités d’organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.

Les organisations syndicales souhaitent que la concertation, y compris en amont du CSPM, reprenne toute sa place afin que les propositions de réforme puissent être comprises et discutées plutôt que des les imposer à coup d’amendements législatifs gouvernementaux. Elles ont salué la création de cette instance de concertation.

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L’OBSERVATOIRE DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face, ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance. <https://osat.aph-france.fr/>

Cet observatoire a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. Un premier bilan annuel vient d’être effectué. Sur l’année 2018, 64 fiches de souffrance ont été déclarées (23 de CHU, 36 de CH et 5 d’EPSM).

Pour lire : Bilan OSAT-APH 2018

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/19/SSAH1813480D/jo/texte

[2] Projet de décret relatif aux élections professionnelles des praticiens hospitaliers pour les Commissions statutaires nationales et les Conseils de discipline. Projet de décret instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les personnels hospitaliers…

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852324&dateTexte=&categorieLien=id