Actualité : Avril 2017

Plan d’attractivité pour l’hôpital public (praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des chefs de cliniques-assistants des hôpitaux (CCA-AHU) et des assistants hospitaliers universitaires) et pour certaines carrières (Radiologues, Anesthésistes…)

Textes récents et importants
Décret n° 2017-161 du 9 février 2017
relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Cliquer ici
Décrets et Arrêtés du 14 mars 2017
Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l’activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d’engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux. Cliquer ici
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d’une prime d’exercice territorial et d’une prime d’engagement de carrière hospitalière. Cliquer ici
Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux. Cliquer ici
Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels. Cliquer ici
Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial. Cliquer ici

 

Dans le cadre du plan d’attractivité pour l’hôpital public, l’engagement n°2 avait prévu d’harmoniser les droits des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires (CCA-AHU) sur ceux accordés aux praticiens hospitaliers titulaires.

Un décret du 9 février, publié au JO du 11 février entrera en vigueur le 1er avril. Ci-joint le lien vers ce décret : Cliquer ici

Il corrige le fait que les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux bien que participant à l’activité médicale ou médico-technique au même titre que les PH titulaires, ne bénéficient pas des mêmes droits sociaux.

Sont ainsi concernés l’ensemble des congés liés à l’état de santé (congé maladie, congé longue maladie, congé longue durée, congé pour accident ou maladie imputable aux fonctions) mais également les conséquences de ces congés (temps partiel thérapeutique notamment). Les droits en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles sont revalorisés pour les jeunes personnels médicaux. Le décret étend la possibilité d’exercer une activité partagée aux praticiens hospitaliers en période probatoire, afin de ne pas pénaliser les jeunes parents en début de carrière.

L’occasion a été saisie pour :

–          revaloriser les congés liés à la parentalité (congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, adoption) de l’ensemble des personnels médicaux, en les alignant sur ceux des fonctionnaires, et tenir compte de la possibilité d’avoir des couples dont les deux membres sont du même sexe ;

–          actualiser certaines dispositions applicables à l’ensemble des personnels médicaux de plein exercice (délai d’envoi des arrêts de travail, reclassement des agents inaptes, subrogation).

Enfin, la Fonction publique et le Conseil d’État ont estimé nécessaire de clarifier le partage de responsabilités entre les organismes de sécurité sociale et les employeurs publics hospitaliers.

Ci-joint le lien vers cet arrêté : Cliquer ici


Attractivité de certaines carrières hospitalières : des primes confirmées

16 mars 2017

JIM Actualités métier

Paris, le jeudi 16 mars 2017 – Marisol Touraine s’est toujours érigée en défenseur de l’hôpital public. Cependant, au-delà de ces déclarations d’intentions, les espoirs ont été rapidement déçus. Ainsi, à l’automne dernier, les syndicats de praticiens hospitaliers ont commencé à manifester leur grogne et leur insatisfaction. Rien selon eux n’avait en effet été fait en quatre ans pour renforcer l’attractivité des carrières hospitalières, alors que dans certaines spécialités le nombre de postes vacants est abyssal. Il manquerait ainsi selon les syndicats 1 500 anesthésistes et 1 200 radiologues dans les hôpitaux publics français.

Finalement, le ministère de la Santé a dévoilé en octobre dernier une série de mesures destinées à retenir les jeunes praticiens dans le giron de l’hôpital. Si les organisations se sont satisfaites de ce programme, elles conservaient cependant quelques inquiétudes quant au calendrier d’exécution. Aujourd’hui, elles observent avec soulagement la publication au Journal officiel de deux décrets et trois arrêtés qui entérinent la création de nouvelles primes.

Jusqu’à 30 000 euros de prime possible pour les radiologues et les anesthésistes

La première, qui concerne l’échelon national, vise les jeunes diplômés en radiologie et en anesthésie-réanimation, qui après leur titularisation comme praticien hospitalier, s’engageront à demeurer pendant trois ans en poste au sein d’un établissement public. Cette prime s’élèvera à 10 000 euros. Les spécialités concernées ont la particularité de présenter un taux de vacance de 20 % et un nombre de postes libres largement supérieur à 250. D’autres disciplines pourraient être concernées dans l’avenir (la liste sera révisée chaque année).

Une seconde prime vise l’échelon local. Elle sera perçue par un praticien s’engageant pendant trois ans dans un établissement et dont la spécialité « est ou risque d’être insuffisante » dans l’hôpital « au sein duquel il exerce ». Ici, d’autres disciplines pourraient donc être concernées, telle la gynécologie. A noter, que le cumul sera possible pour les anesthésistes et les radiologues. Cette seconde prime s’élève à 20 000 euros.

Parallèlement à ces « bonus » à l’embauche, les textes qui viennent d’être publiés créent une prime « d’exercice territorial » que pourront percevoir les médecins d’un établissement acceptant de prêter main forte dans un hôpital du même Groupement hospitalier de territoire, connaissant des difficultés de recrutement. Cette dotation variera entre 250 euros brut pour une demi-journée et 1 000 euros au-delà de quatre demi-journées ou quatre demi-journées sur deux sites différents au moins.

Ces différentes améliorations salariales peuvent être appliquées dès demain et constituent sans contexte un élément de réponse aux difficultés de recrutement que connaissent certains hôpitaux et certaines spécialités.