Actualité : Août 2016

ACTION PRATICIENS HOSPITALIERS publie le Guide APH sur les GHT : SAISON 3
Après GHT saison 1, après GHT saison 2, voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ?

Voir en ligne : Le Guide APH sur les GHT : SAISON 3

Après GHT saison 1, après GHT saison 2, voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ?

Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent, les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens Hôpital fait pour vous le point de la situation en juin 2016, maintenant que le vade-mecum du Ministère sur les GHT précise de nombreux points.

1. Qu’est ce qu’un GHT : groupement hospitalier de territoire, c’est une vision territoriale des hôpitaux, pour une prise en charge commune et graduée des patients, autour de filières de soins, avec regroupement d’hôpitaux dits « parties au GHT », autour d’un hôpital dit « support ». La constitution en GHT est obligatoire.

Certains établissements peuvent être « associés » au GHT : hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées, établissements autorisés en psychiatrie d’un autre GHT.

Chaque GHT doit être « associé » à un CHU pour certaines activités, s’il n’en contient pas en son sein : enseignement et formation initiale des professionnels médicaux, recherche, gestion de la démographie médicale, missions de référence et de recours. Certains établissements peuvent être « partenaires » du GHT : établissements privés, services médico-sociaux.

L’APHP est exclue du dispositif, tous les autres CHU doivent faire partie d’un GHT, et seront associés à d’autres GHT.

Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, chaque hôpital conservera la sienne. Ce qui signifie qu’il n’y aura aucune nouvelle structure, et que toute l’organisation sera fixée par une convention constitutive qui devra détailler le pilotage du GHT, et décrire le Projet Médical Partagé (PMP). L’absence de personnalité morale implique que nous serons toujours nommés sur un établissement et pas dans le GHT.

2. Qu’est ce qu’un projet médical partagé : c’est l’organisation stratégique médicale du GHT, avec une offre de proximité, une offre de référence, une offre de recours. Il doit être conforme au projet régional de santé, et validé par l’ARS. Les projets médicaux d’établissements devront être conformes au PMP du GHT. Il est élaboré pour 5 ans et pourra être revu à échéances régulières dans cette période. Il sera évalué.

Il doit comprendre les objectifs médicaux, les objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, de pharmacie, l’organisation en filières avec une offre de soins graduée déclinant sur chaque établissement :

  • permanence et continuité des soins
  • consultations externes et avancées
  • activités ambulatoires, hospitalisations partielles et conventionnelles,
  • plateaux techniques
  • urgences et soins non programmés
  • réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
  • hospitalisation à domicile
  • prise en charge médico-sociale
  • les principes d’organisation territoriale des équipes médicales communes

AVIS APH : La rédaction du PMP est assurée par les équipes médicales concernées pour chaque filière mentionnée au PMP : donc vous ne devez pas vous voir imposer un projet vous concernant sans y avoir été impliqué.

AVIS APH : Le PMP est la pierre angulaire du GHT, toutefois on essaie de nous faire croire que le périmètre du GHT est constitué selon le PMP : c’est totalement faux, les GHT sont déjà tous constitués par les ARS et la FHF et le PMP devra se glisser dans l’architecture constituée par l’administration.

3. Quelle gouvernance :

  • Un comité stratégique (directeurs des établissements, directeurs des soins infirmiers, présidents de CME, président de la CME ou du collège de GHT, médecin DIM, et directeur de l’unité de formation et de recherche médicale si un CHU est partie au GHT.
  • Gouvernance médicale : les CME doivent se prononcer sur l’instance médicale commune : sera créé, soit un collège médical, soit une Commission Médicale de Groupement (CMG). AVIS APH : nous conseillons fortement de constituer une CMG qui sera l’émanation des CME (donc des médecins élus), plus qu’un collège qui sera désigné par le comité stratégique donc par des non médecins, avec le risque d’une forte composante de directeurs.

Les CME de chaque établissement devront délibérer sur les délégations de certaines compétences à la CMG ou au collège de GHT.

4. Quel calendrier :

  • 1er juillet 2016 : convention de constitution du GHT, et objectifs médicaux fixant le projet médical partagé.
  • 1er janvier 2017 : organisation par filières selon les objectifs médicaux du PMP.
  • 1er juillet 2017 : un projet médical partagé conforme à la réglementation.

5. Et nous, médecins et pharmaciens hospitaliers, dans tout ça ?

  • PAS DE MOBILITÉ FORCÉE, QUE DU VOLONTARIAT !

Nous restons bien entendu régis par notre statut, et notamment pour ce qui concerne les praticiens hospitaliers temps plein, par l’art R-6152-50 : « Les praticiens hospitaliers en position d’activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition… » Nous y serons vigilants et nous nous engageons à défendre tous les collègues obligés à travailler sur plusieurs établissements contre leur gré.

  • UN PROJET MÉDICAL PARTAGÉ BASE SUR DES PROJETS D’EQUIPE

Depuis le début des discussions, nous expliquons que tout projet descendant, conceptualisé dans un bureau, sans concertation de tous les acteurs, serait voué à l’échec : donc, commencez ensemble à réfléchir, soyez partie prenante des discussions, refusez de vous engager dans ce qui ne vous plaît pas, refusez ce qui n’est pas réaliste, ne vous engagez pas dans de grands chambardements irréalistes. Mais proposez plutôt des projets à échelle humaine et réalisables dans le temps et exigez les moyens des restructurations : les GHT doivent être un plus, pas une corvée ni une source de mal être au travail.

  • DES PROJETS D’ÉQUIPE QUI N’ENGAGENT PAS QUE DES MÉDECINS NON TITULAIRES.

Pour nous, un projet basé sur des non titulaires est source de précarisation des acteurs et donc de non attractivité ; c’est aussi un projet non pérenne, mais dans lequel vous serez obligé de tremper une fois les non titulaires partis.

  • UNE PRIME d’EXERCICE TERRITORIAL

Pour l’instant, le niveau de cette prime et sa déclinaison ne sont pas connus. Pour nous, elle doit compenser, à la fois l’éloignement et le nombre de demi-journées en dehors de son hôpital. La prime doit se situer à un niveau attractif et incluse dans l’assiette de cotisation IRCANTEC. Nous avons également prôné une prime pour toutes les équipes engagées dans le GHT, car même si on ne se rend pas personnellement dans d’autres hôpitaux, l’organisation du travail sera impactée par la mobilité d’autres collègues de l’équipe.

  • PÔLE INTER-ÉTABLISSEMENT OU FÉDÉRATION MEDICALE INTERHOSPITALIÈRE ?

La loi prévoit la possibilité de constitution de pôles inter établissements. L’inconvénient majeur de cette structure juridique est qu’elle est obligatoirement rattachée à l’établissement support. Même si cela n’oblige pas à renommer tous les praticiens dans l’établissement support dans la mesure à l’activité concernée est conservée dans les établissements-parties, cela signifie que les décisions importantes en matière de recrutement et d’investissements relèveront de cet établissement support. C’est donc un choix à risque.

Nous prônons plutôt la constitution en Fédérations Médicales inter-hospitalières. Celles-ci ont un support juridique (Article L6135-1 du CSP) qui permet toute activité médicale ou médico-technique, apporte souplesse et efficacité, et peut être une alternative crédible au pôle inter – établissement, trop hégémonique. Cette décision revient aux CME de tous les établissements du GHT, sans prérogative particulière de l’établissement support qui devra concevoir son rôle comme partie prenante plutôt que comme une structure de domination.